Le verdict en trois phrases
Un projet logiciel abandonné n'est presque jamais perdu : dans la plupart des cas, 40 à 70 % du code reste réutilisable une fois audité. L'ordre des actions compte : d'abord sécuriser les accès (dépôt Git, hébergement, domaine), ensuite un audit de code de 3 000 à 8 000 € HT, enfin un devis de reprise chiffré sur la base de l'audit. Les recours juridiques avancent en parallèle, sans bloquer la reprise technique.
Étape 1 : récupérer les accès avant toute chose
Le dirigeant qui a versé 60 000 € découvre souvent que le code, le serveur et même le nom de domaine sont au nom du prestataire. Chaque jour compte : un hébergement impayé peut être supprimé en 30 jours, et un domaine expiré racheté par un tiers.
| Actif à récupérer | Où le chercher | Urgence | Recours si refus |
|---|---|---|---|
| Dépôt de code (GitHub, GitLab, Bitbucket) | Factures, e-mails d'invitation | Très haute | Mise en demeure, référé |
| Hébergement et base de données | Compte OVHcloud, AWS, Scaleway | Très haute | Contact direct de l'hébergeur avec preuve de paiement |
| Nom de domaine | Whois, registrar (Gandi, OVHcloud) | Haute | Procédure de transfert, Afnic pour le .fr |
| Comptes stores (Apple, Google) | Console développeur | Moyenne | Création de nouveaux comptes au nom de la société |
| Clés API tierces (Stripe, Mapbox, envoi d'e-mails) | Tableau de bord des services | Moyenne | Révocation et régénération |
| Documentation et maquettes | Figma, Notion, Drive | Faible | Reconstitution pendant l'audit |
Relisez votre contrat : la clause de cession des droits de propriété intellectuelle détermine si le code vous appartient. Sans clause écrite, le prestataire reste en principe titulaire des droits d'auteur sur le code, d'où l'intérêt d'une mise en demeure rapide par avocat (comptez 500 à 1 500 € HT).
Étape 2 : l'audit de code, ce qu'il mesure et ce qu'il coûte
L'audit répond à une question simple : faut-il reprendre, refactoriser ou réécrire ? Il examine l'architecture, la qualité du code, la sécurité, les dépendances obsolètes, la couverture de tests et l'écart entre le cahier des charges et ce qui est livré.
| Taille du projet | Volume de code | Budget audit (€ HT) | Durée | Livrable |
|---|---|---|---|---|
| Petite application web | Moins de 20 000 lignes | 3 000 à 4 000 | 1 semaine | Rapport et recommandations |
| Application métier moyenne | 20 000 à 60 000 lignes | 4 000 à 6 000 | 2 semaines | Rapport, cartographie, chiffrage |
| Application web et mobile | 60 000 lignes et plus | 6 000 à 8 000 | 3 semaines | Rapport, plan de reprise détaillé |
| Option audit de sécurité | Tests d'intrusion légers | 1 500 à 3 000 | 3 à 5 jours | Liste de failles priorisées |
| Option expertise judiciaire | Rapport opposable | 3 000 à 10 000 | Variable | Pièce pour le contentieux |
Trois verdicts possibles ressortent. Reprise directe lorsque 60 à 70 % du code est sain. Reprise avec refactorisation lorsque 40 à 60 % est exploitable. Réécriture lorsque moins de 40 % est récupérable ou que la technologie est abandonnée.
Étape 3 : chiffrer la reprise et lancer les recours
Le devis de reprise se base sur l'audit, jamais sur le cahier des charges initial. Pour une application facturée 60 000 € et livrée à moitié, la reprise coûte typiquement 25 000 à 45 000 € HT selon le taux de code réutilisable. Côté juridique, la mise en demeure ouvre la voie à la résolution du contrat et au remboursement partiel, voire à des dommages et intérêts devant le tribunal de commerce. L'audit de code sert alors de preuve technique.
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Julien, dirigeant d'une PME de location de matériel à Bordeaux, a versé 60 000 € pour une application de réservation inachevée. Il récupère le dépôt Git après mise en demeure (1 000 € d'avocat), commande un audit à 5 000 € HT : 55 % du code est réutilisable. Le devis de reprise s'élève à 32 000 € HT contre 70 000 € pour une réécriture complète. Économie : 38 000 €, moins les 6 000 € d'audit et d'avocat, soit 32 000 € préservés. Application livrée en 4 mois au lieu de 7.
FAQ
Peut-on reprendre un projet sans le code source ?
Non, sans le code il faut réécrire, donc repartir sur un budget proche du projet initial. C'est pourquoi la récupération du dépôt Git justifie une mise en demeure dans les 8 jours.
Un nouveau prestataire accepte-t-il de reprendre le code d'un autre ?
Oui, à condition de passer par un audit préalable de 3 000 à 8 000 € HT. Un prestataire qui chiffre une reprise sans audit prend un risque qu'il facturera en marge de sécurité de 20 à 30 %.
Combien de temps dure une reprise ?
Pour une application métier moyenne, comptez 2 semaines d'audit puis 2 à 5 mois de développement selon le pourcentage de code réutilisable.
Peut-on obtenir un remboursement du prestataire défaillant ?
C'est possible si le contrat prévoit des livrables précis et des jalons. Le contentieux dure souvent 12 à 24 mois : ne faites pas dépendre la reprise de son issue.
Comment éviter que cela se reproduise ?
Exigez dès le premier jour un dépôt de code à votre nom, une clause de cession de droits et des livraisons toutes les 2 semaines. Ces trois mesures ne coûtent rien et suppriment l'essentiel du risque.
Parlons de votre projet. Nous auditons votre code existant en 1 à 3 semaines pour 3 000 à 8 000 € HT, puis chiffrons la reprise sur la base de ce qui est réellement récupérable. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
