Le verdict en trois phrases
En droit d'auteur, le code appartient a son createur par defaut : payer une prestation ne vaut pas cession automatique des droits. Pour etre reellement proprietaire, exigez une clause de cession totale des droits patrimoniaux a la livraison et au paiement, plus un depot Git a votre nom des le sprint 1. A defaut, vous devenez captif du prestataire et une reprise peut couter 15 a 30 % du budget initial en audit et retro-ingenierie.
Modeles de propriete et impact prix
| Modele | Ce que vous obtenez | Impact sur le prix |
|---|---|---|
| Cession totale des droits | Propriete 100 %, code + docs | +0 a +10 % |
| Licence d'utilisation | Droit d'usage, pas de propriete | -5 a -15 % |
| Code partage / composants agence | Usage limite, dependance | variable |
| Open source (base) | Libre selon licence | neutre |
| SaaS / abonnement | Aucune propriete du code | recurrent |
| Escrow (sequestre) | Acces conditionne (faillite...) | +2 a +5 % |
Clauses de reversibilite et checklist
| Element contractuel | Pourquoi c'est critique |
|---|---|
| Cession des droits a la livraison | Vous rend proprietaire du code |
| Depot Git au nom du client | Acces permanent au code source |
| Documentation technique livree | Reprise possible par un tiers |
| Transfert des acces et secrets | Autonomie d'exploitation |
| Escrow de code | Protection en cas de defaillance |
| Clause de non-dependance | Interdit les composants proprietaires bloquants |
| Periode de tuilage | Passation ordonnee (2-4 semaines) |
Cout d'un audit de code a la reprise
| Taille du projet | Audit de reprise (EUR HT) | Delai |
|---|---|---|
| Petit (< 20 k lignes) | 3 000 - 6 000 | 1-2 semaines |
| Moyen (20-80 k lignes) | 7 000 - 15 000 | 2-4 semaines |
| Grand (> 80 k lignes) | 18 000 - 40 000 | 4-8 semaines |
| Sans documentation | +30 a +50 % | +50 % de delai |
| Stack exotique / non standard | +20 a +40 % | +30 % de delai |
Mini cas pratique
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O. Ndiaye, dirigeant d'une PME de services a Singapour, veut changer d'agence apres 2 ans. Son contrat initial ne prevoyait qu'une licence d'usage : il ne possede ni le depot Git ni la documentation. La reprise impose un audit de code a 12 000 EUR HT et 4 semaines de retro-ingenierie, soit environ 22 % du budget initial de 55 000 EUR. Une simple clause de cession totale, negociee au depart pour +5 % (2 750 EUR), lui aurait evite ce surcout.
FAQ
Si je paie, le code est-il automatiquement a moi ? Non. En droit d'auteur, le createur conserve les droits patrimoniaux sauf cession ecrite et explicite. Une facture payee ne suffit pas a vous rendre proprietaire.
Quelle difference entre cession et licence ? La cession vous transfere la propriete et le droit de modifier, revendre ou reprendre ailleurs ; la licence n'accorde qu'un droit d'usage encadre. Pour l'independance, exigez la cession.
Qu'est-ce que l'escrow de code ? Un depot du code chez un tiers de confiance, debloque si des conditions surviennent (faillite, arret de service). Il protege sans transferer la propriete au quotidien.
Comment eviter la dependance a un prestataire ? Depot Git a votre nom, documentation livree, transfert des acces et clause de non-dependance interdisant les composants proprietaires bloquants. Testez la reversibilite avant la fin du contrat.
La cession coute-t-elle cher ? Non, souvent 0 a 10 % du prix si negociee au depart. C'est bien moins que les 15 a 30 % d'audit et de reprise subis quand on est captif.
Parlons de votre projet. Precisez si vous voulez une cession totale, un escrow ou une reprise d'existant : nous cadrons les clauses et l'audit eventuel. Devis detaille sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
