Vendre en ligne au Sénégal, ce n'est pas seulement avoir un site et un moyen de paiement. Un e-commerce est une entreprise comme une autre, soumise à des obligations de facturation, de TVA, de mentions légales et de protection des données. Négliger ces points expose à des sanctions. Voici la checklist complete, indicative 2026.
Le statut : un e-commerce est une entreprise
Avant la première vente, il faut une structure immatriculée. Vendre régulièrement sans immatriculation expose à un redressement.
| Élément | Obligation | Note |
|---|---|---|
| Immatriculation RCCM | obligatoire | via APIX |
| NINEA fiscal | obligatoire | identifiant impôts |
| Forme juridique | SUARL/SARL/GIE | selon projet |
| Domiciliation | requise | adresse déclarée |
La facturation électronique
Chaque vente doit donner lieu à une facture conforme. Les mentions obligatoires sont strictes et leur absence invalide la facture.
| Mention obligatoire facture | Exemple |
|---|---|
| Identité et NINEA du vendeur | nom, adresse, NINEA |
| Identité du client | nom / raison sociale |
| Date et numéro unique | séquentiel |
| Détail produits / prix HT | ligne par ligne |
| Taux et montant TVA | 18 % |
| Total TTC | HT + TVA |
La TVA sur les ventes en ligne
Si vous êtes assujetti, vous collectez la TVA à 18 % sur vos ventes et la reversez. Le seuil CGU peut changer le régime.
| Situation | Régime TVA | Effet |
|---|---|---|
| Assujetti au réel | collecte 18 % | déclaration mensuelle |
| Sous seuil CGU | impôt synthétique | TVA selon régime |
| Ventes à l'export | exonérées | 0 % sous conditions |
| Services numériques étrangers | régime spécifique | à vérifier |
Les mentions légales du site
Un site marchand doit afficher des informations obligatoires permettant d'identifier l'éditeur et d'informer le consommateur.
| Mention site | Contenu |
|---|---|
| Identité de l'éditeur | raison sociale, NINEA, RCCM |
| Coordonnées | adresse, téléphone, email |
| Directeur de publication | personne responsable |
| Hébergeur | nom et coordonnées |
| Politique de confidentialité | traitement des données |
Les conditions générales de vente (CGV)
Les CGV protègent le vendeur et informent l'acheteur. Elles doivent être accessibles et acceptées avant l'achat.
| Clause CGV | Objet |
|---|---|
| Prix et modalités de paiement | transparence tarifaire |
| Livraison et délais | zones, frais, délais |
| Droit de rétractation / retour | conditions |
| Garanties | conformité, vices |
| Litiges et droit applicable | juridiction |
Protection des données personnelles
Le Sénégal dispose d'une loi sur les données personnelles et d'une autorité de contrôle (CDP). Collecter des données clients implique des obligations.
| Obligation données | Détail |
|---|---|
| Déclaration / autorisation CDP | selon traitement |
| Consentement | collecte loyale |
| Sécurité des données | mesures techniques |
| Droit d'accès et suppression | sur demande |
Calendrier des déclarations
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Une fois en activité, le rythme des obligations déclaratives est régulier. Le manquer entraîne pénalités et majorations.
| Déclaration | Périodicité | Échéance indicative |
|---|---|---|
| TVA | mensuelle | ~15 du mois suivant |
| Acomptes IS | périodique | calendrier annuel |
| Déclaration IS / résultat | annuelle | après clôture |
| Cotisations IPRES / CSS | mensuelle/trimestrielle | si salariés |
| Patente | annuelle | en cours d'année |
Exemple chiffré : une boutique en ligne
Boutique de mode en ligne, SUARL assujettie, CA mensuel 5 000 000 FCFA HT, achats 2 000 000 FCFA HT.
- TVA collectée : 5 000 000 x 18 % = 900 000 FCFA
- TVA déductible : 2 000 000 x 18 % = 360 000 FCFA
- TVA nette à reverser : 900 000 - 360 000 = 540 000 FCFA, due vers le 15 du mois suivant
- Chaque vente doit être facturée avec NINEA, TVA et total TTC
- Les mentions légales et CGV doivent être en ligne avant la première commande
Chiffres illustratifs.
Avertissement honnête
La réglementation e-commerce, fiscale et données personnelles évolue. Les seuils, taux et obligations déclaratives changent avec les lois de finances et les décisions de la CDP. Cet article donne une checklist indicative 2026 : faites valider votre conformité par un expert-comptable et un conseil juridique avant le lancement.
FAQ
Faut-il immatriculer un e-commerce au Sénégal ?
Oui. Vendre régulièrement en ligne est une activité commerciale qui exige une immatriculation RCCM et un NINEA.
Quelles mentions doit comporter une facture e-commerce ?
Identité et NINEA du vendeur, identité du client, date et numéro unique, détail HT, taux et montant de TVA, total TTC.
Quand reverser la TVA collectée ?
Généralement de manière mensuelle, autour du 15 du mois suivant, en déduisant la TVA payée sur les achats.
Un site marchand doit-il afficher des mentions légales ?
Oui : identité de l'éditeur, coordonnées, directeur de publication, hébergeur et politique de confidentialité.
Quelles obligations sur les données clients ?
Respecter la loi sur les données personnelles : déclaration éventuelle à la CDP, consentement, sécurité et droit d'accès ou de suppression.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
