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Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles à Dakar en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
27 août 2026
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Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles à Dakar en 2026

Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles à Dakar en 2026

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Le verdict en trois phrases

Un apporteur d'affaires présente un client et touche une commission au paiement, sans jamais signer le contrat de prestation à la place du client. À Dakar en 2026, le contrat doit définir l'apport, le taux, la durée du récurrent, la non-contournement et l'échéance de paiement en termes non ambigus. Chez Kolonell, un modèle type verrouille ces cinq points avant le premier lead, ce qui évite 90 % des litiges de commission.

Les cinq clauses qui protègent les deux parties

Un apport d'affaires n'est pas un mandat commercial : l'apporteur met en relation, il ne négocié ni ne signe. Le contrat doit donc cadrer précisément ce que déclenche la commission. Voici les clauses clé et leur formulation type.

ClauseCe qu'elle définitFormulation type 2026
Définition de l'apportCe qui compte comme lead validéContact qualifié non déjà en base, présenté par écrit
Fait générateurQuand la commission est dueAu paiement effectif du client, pas à la signature
TauxPourcentage par pôleVitrine 15 %, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %
RécurrentDurée de la part récurrente5 % sur maintenance/SEO pendant 12 mois
Non-contournementInterdiction de traiter en directExclusivité du lead pendant 24 mois

La clause de non-contournement est la plus sensible : elle empêche le client présente de contourner l'apporteur pour traiter en direct. Une durée de 24 mois est un ordre de grandeur raisonnable à Dakar en 2026.

Le barème de commission Kolonell

Le programme apporteur d'affaires Kolonell est ouvert à tout profil disposant d'un réseau : freelances, consultants, gérants d'agence. Le taux dépend du pôle du projet vendu.

PôleCommission venteRécurrentExemple sur un projet
Vitrine15 %5 % / 12 mois800 000 FCFA vendu, 120 000 FCFA de commission
E-commerce12 %5 % / 12 mois2 000 000 FCFA vendu, 240 000 FCFA
Marketplace10 %5 % / 12 mois5 000 000 FCFA vendu, 500 000 FCFA
Institutionnel8 %5 % / 12 mois10 000 000 FCFA vendu, 800 000 FCFA

Le récurrent de 5 % s'applique sur les contrats de maintenance et de SEO signés dans la foulée, un flux mensuel qui s'accumule sur l'année.

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Vous êtes :

Mini cas pratique

Fatou, consultante en communication à Dakar, présente une boutique de mode à Kolonell. Le projet e-commerce se conclut à 2 000 000 FCFA. Sa commission de vente est de 12 %, soit 240 000 FCFA. Le client souscrit ensuite une maintenance à 100 000 FCFA/mois : Fatou touche 5 %, soit 5 000 FCFA/mois pendant 12 mois, soit 60 000 FCFA de récurrent. Total sur l'année : 300 000 FCFA pour une seule mise en relation cadrée par contrat.

FAQ

Quand la commission est-elle due exactement ? Au paiement effectif du client, pas à la signature du devis. Chez Kolonell, le payout se déclenche dès l'encaissement, avec un délai de règlement de 7 à 30 jours selon le mode.

Le contrat doit-il être enregistré ? Un écrit signé des deux parties suffit juridiquement. Pour des montants élevés ou institutionnels, un enregistrement auprès d'un notaire renforce la preuve, pour un coût de l'ordre de 25 000 à 50 000 FCFA en 2026.

Que couvre la non-contournement ? Elle interdit au client présenté et à l'agence de traiter en direct en excluant l'apporteur pendant la durée convenue, souvent 24 mois. Sans cette clause, l'apporteur n'a aucune protection.

Puis-je être apporteur sans être commercial déclaré ? Oui, l'apport d'affaires ponctuel ne requiert pas de statut commercial formel, mais au-delà d'une activité régulière, une immatriculation devient recommandée pour facturer proprement vos commissions.

Le taux est-il négociable ? Le barème Kolonell (15/12/10/8 %) est standard, mais un volume régulier d'apports peut ouvrir une discussion sur un palier supérieur.

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Tags :#contrat#apporteur#juridique#dakar#lagos#clauses#commission#2026
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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.