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Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles a Dakar en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
27 août 2026
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Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles a Dakar en 2026

Contrat d'apporteur d'affaires : clauses essentielles a Dakar en 2026

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Le verdict en trois phrases

Un apporteur d'affaires presente un client et touche une commission au paiement, sans jamais signer le contrat de prestation a la place du client. A Dakar en 2026, le contrat doit definir l'apport, le taux, la duree du recurrent, la non-contournement et l'echeance de paiement en termes non ambigus. Chez Kolonell, un modele type verrouille ces cinq points avant le premier lead, ce qui evite 90 % des litiges de commission.

Les cinq clauses qui protegent les deux parties

Un apport d'affaires n'est pas un mandat commercial : l'apporteur met en relation, il ne negocie ni ne signe. Le contrat doit donc cadrer precisement ce que declenche la commission. Voici les clauses cle et leur formulation type.

ClauseCe qu'elle definitFormulation type 2026
Definition de l'apportCe qui compte comme lead valideContact qualifie non deja en base, presente par ecrit
Fait generateurQuand la commission est dueAu paiement effectif du client, pas a la signature
TauxPourcentage par poleVitrine 15 %, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %
RecurrentDuree de la part recurrente5 % sur maintenance/SEO pendant 12 mois
Non-contournementInterdiction de traiter en directExclusivite du lead pendant 24 mois

La clause de non-contournement est la plus sensible : elle empeche le client presente de contourner l'apporteur pour traiter en direct. Une duree de 24 mois est un ordre de grandeur raisonnable a Dakar en 2026.

Le bareme de commission Kolonell

Le programme apporteur d'affaires Kolonell est ouvert a tout profil disposant d'un reseau : freelances, consultants, gerants d'agence. Le taux depend du pole du projet vendu.

PoleCommission venteRecurrentExemple sur un projet
Vitrine15 %5 % / 12 mois500 000 FCFA vendu, 75 000 FCFA de commission
E-commerce12 %5 % / 12 mois2 000 000 FCFA vendu, 240 000 FCFA
Marketplace10 %5 % / 12 mois5 000 000 FCFA vendu, 500 000 FCFA
Institutionnel8 %5 % / 12 mois10 000 000 FCFA vendu, 800 000 FCFA

Le recurrent de 5 % s'applique sur les contrats de maintenance et de SEO signes dans la foulee, un flux mensuel qui s'accumule sur l'annee.

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Mini cas pratique

Fatou, consultante en communication a Dakar, presente une boutique de mode a Kolonell. Le projet e-commerce se conclut a 2 000 000 FCFA. Sa commission de vente est de 12 %, soit 240 000 FCFA. Le client souscrit ensuite une maintenance a 100 000 FCFA/mois : Fatou touche 5 %, soit 5 000 FCFA/mois pendant 12 mois, soit 60 000 FCFA de recurrent. Total sur l'annee : 300 000 FCFA pour une seule mise en relation cadree par contrat.

FAQ

Quand la commission est-elle due exactement ? Au paiement effectif du client, pas a la signature du devis. Chez Kolonell, le payout se declenche des l'encaissement, avec un delai de reglement de 7 a 30 jours selon le mode.

Le contrat doit-il etre enregistre ? Un ecrit signe des deux parties suffit juridiquement. Pour des montants eleves ou institutionnels, un enregistrement aupres d'un notaire renforce la preuve, pour un cout de l'ordre de 25 000 a 50 000 FCFA en 2026.

Que couvre la non-contournement ? Elle interdit au client presente et a l'agence de traiter en direct en excluant l'apporteur pendant la duree convenue, souvent 24 mois. Sans cette clause, l'apporteur n'a aucune protection.

Puis-je etre apporteur sans etre commercial declare ? Oui, l'apport d'affaires ponctuel ne requiert pas de statut commercial formel, mais au-dela d'une activite reguliere, une immatriculation devient recommandee pour facturer proprement vos commissions.

Le taux est-il negociable ? Le bareme Kolonell (15/12/10/8 %) est standard, mais un volume regulier d'apports peut ouvrir une discussion sur un palier superieur.

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Tags :#contrat#apporteur#juridique#dakar#lagos#clauses#commission#2026
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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.