Le verdict en trois phrases
Pour une agglomération de 31 communes et 1 200 pages, un budget de 60 000 à 110 000 € HT est réaliste en 2026, à condition que le cahier des charges chiffre le périmètre avant que les candidats ne le fassent à votre place. La conformité RGAA 4.1 doit être exigée avec un audit indépendant à la livraison, sinon elle restera une promesse commerciale. Une notation 60 % technique, 40 % prix, appuyée sur un mémoire technique cadré, élimine les offres low cost qui sous-estiment la migration des contenus.
Ce que le cahier des charges doit verrouiller
Le responsable numérique d'une agglomération héraultaise part rarement d'une page blanche : il hérite d'un site sous CMS vieillissant, de 1 200 pages dont un tiers obsolète, de formulaires PDF et d'une dizaine de contributeurs répartis dans les services. Le CCTP doit transformer cet héritage en exigences mesurables. Une exigence vague comme « site moderne et accessible » produit des offres incomparables et des avenants à répétition.
| Bloc du CCTP | Exigence mesurable | Poids dans le budget (ordre de grandeur 2026) |
|---|---|---|
| Audit et arborescence | Inventaire des 1 200 pages, objectif 700 pages après tri | 6 000 à 10 000 € HT |
| Design et charte | Maquettes de 12 gabarits, déclinaison pour les 31 communes | 10 000 à 18 000 € HT |
| CMS et développement | CMS open source, rôles de contribution, workflow de validation | 20 000 à 38 000 € HT |
| Démarches en ligne | Connexion FranceConnect, 15 formulaires dématérialisés | 8 000 à 16 000 € HT |
| Accessibilité RGAA 4.1 | 106 critères, audit externe sur 20 pages, déclaration publiée | 5 000 à 9 000 € HT |
| Migration des contenus | Reprise de 700 pages, redirections 301 de toutes les URL | 6 000 à 12 000 € HT |
| Formation et recette | 3 sessions contributeurs, recette sur 4 semaines | 3 000 à 7 000 € HT |
Le total se situe entre 58 000 et 110 000 € HT. Exigez une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) reprenant exactement ces lignes : vous pourrez comparer les candidats poste par poste et repérer celui qui met 2 000 € sur la migration, signe qu'il ne l'a pas comprise.
MAPA, calendrier et critères de notation
Avec un montant sous le seuil des procédures formalisées pour les services des collectivités (autour de 216 000 € HT en 2026), le marché à procédure adaptée reste la voie normale. Il laisse une vraie liberté sur la négociation, à condition de l'annoncer dans le règlement de consultation.
| Étape | Durée conseillée | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Rédaction CCTP, RC, DPGF | 4 à 6 semaines | Valider l'arborescence cible avec les services |
| Consultation publiée | 35 jours | Prévoir une visite technique ou une session de questions |
| Analyse des offres | 2 à 3 semaines | Grille de notation publiée, sous-critères pondérés |
| Négociation | 1 à 2 semaines | Limitée aux 3 meilleurs candidats |
| Notification et lancement | 1 semaine | Réunion de cadrage dans les 10 jours |
| Réalisation | 6 mois | Jalons de paiement liés aux livrables, pas au temps |
Pour la valeur technique (60 %), détaillez les sous-critères : méthodologie de migration (15 points), démarche accessibilité et preuves sur des références publiques (15 points), architecture et hébergement (10 points), équipe et planning (10 points), réversibilité et maintenance (10 points). Le prix (40 %) se note de manière proportionnelle à l'offre la plus basse, après détection des offres anormalement basses.
Côté hébergement, demandez un hébergeur qualifié SecNumCloud ou, a minima, des données stockées dans l'Union européenne par un prestataire non soumis à une législation extraterritoriale. Ajoutez une clause de réversibilité : export complet des contenus et des comptes en formats ouverts, sans frais, sous 30 jours.
Les clauses qui évitent les avenants
Trois sujets génèrent la majorité des litiges dans les refontes de collectivités. D'abord la migration : précisez qui saisit quoi, et combien de pages sont reprises par le titulaire. Ensuite l'accessibilité : fixez un taux de conformité cible (75 % minimum à la livraison, 100 % des critères bloquants traités) et faites payer le solde après l'audit externe. Enfin la maintenance : chiffrez à part une tierce maintenance applicative sur 3 ans, reconductible annuellement, pour ne pas découvrir son coût après la mise en ligne.
Rappelez aussi l'obligation légale : une déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel doivent être publiés, et l'absence de déclaration expose la collectivité à une sanction pouvant atteindre 50 000 €.
Mini cas pratique
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Nathalie, responsable numérique d'une agglomération de 31 communes près de Montpellier, reçoit 6 offres. L'offre la moins chère (52 000 € HT) prévoit 3 jours de migration pour 700 pages, soit environ 230 pages par jour, intenable. Une offre à 84 000 € HT prévoit 18 jours de migration, un audit RGAA externe et un hébergement SecNumCloud.
Calcul de la note : l'offre à 52 000 € obtient 40 points prix mais seulement 31 points techniques sur 60, total 71. L'offre à 84 000 € obtient 40 × 52 000 / 84 000 = 24,8 points prix et 54 points techniques, total 78,8. Nathalie retient la seconde. Le coût réel évité : un avenant de migration estimé à 15 000 € HT et 3 mois de retard sur les démarches en ligne.
FAQ
Faut-il imposer un CMS précis dans le cahier des charges ?
Mieux vaut imposer des exigences (open source, rôles, workflow, réversibilité) plutôt qu'une marque. Imposer un produit restreint la concurrence et peut fragiliser la procédure. Laissez 10 points de la note technique à la justification du choix.
Combien de temps prévoir entre la rédaction et la mise en ligne ?
Comptez 10 à 12 mois : 6 semaines de rédaction, 35 jours de consultation, environ 1 mois d'analyse et de négociation, puis 6 mois de réalisation. Une mise en ligne avant une échéance électorale impose donc de démarrer très tôt.
Comment vérifier la conformité RGAA réellement livrée ?
Faites réaliser un audit par un tiers sur un échantillon de 20 pages représentatives et conditionnez 10 à 15 % du paiement à son résultat. Le titulaire corrige les non-conformités bloquantes avant la réception.
FranceConnect est-il indispensable ?
Pour les démarches qui exigent une identification, il réduit fortement les abandons et évite de gérer des mots de passe. Son intégration représente en général 3 000 à 6 000 € HT dans un lot de démarches en ligne.
Que mettre dans la maintenance ?
Mises à jour de sécurité, correctifs, sauvegardes, supervision et un volume d'évolutions de 5 à 10 jours par an. Exigez des délais d'intervention chiffrés, par exemple 4 heures ouvrées pour une anomalie bloquante.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
