Le verdict en trois phrases
Depuis la loi de finances 2022, la TVA sénégalaise de 18 % s'applique aux services numériques étrangers. Pour le B2C (Netflix, Spotify, Google, Meta), le fournisseur collecte et reverse automatiquement. Pour le B2B, c'est à vous, l'entreprise acheteuse, d'appliquer l'autoliquidation (reversé charge) et de déclarer sur la ligne 32 du formulaire CA7 : un oubli qui touche environ 85 % des PME tech de Dakar.
Qui collecte, qui déclaré ?
La règle dépend de la nature du service et du statut de l'acheteur. Le piège n'est pas Netflix : ce sont vos abonnements SaaS professionnels.
| Type de service | Qui reverse la TVA | Ligne CA7 | Immatriculation requise |
|---|---|---|---|
| Netflix, Spotify (B2C) | Le fournisseur | Aucune (côté client) | Non |
| Google Ads, Meta Ads (B2B) | Vous (autoliquidation) | Ligne 32 | Oui, NINEA actif |
| SaaS B2B (Notion, Figma, Shopify) | Vous (autoliquidation) | Ligne 32 | Oui, NINEA actif |
| Hébergement étranger (AWS, OVH) | Vous (autoliquidation) | Ligne 32 | Oui, NINEA actif |
| Fournisseur étranger > 50M FCFA au Sénégal | Le fournisseur (s'il s'immatriculé) | Aucune | Non |
Le mécanisme d'autoliquidation est neutre en trésorerie pour un assujetti : vous déclarez la TVA en sortie (ligne 32) et la deduisez en entrée le même mois. Mais ne pas la déclarer du tout vous expose à un redressement.
Le coût réel et les pénalités
L'enjeu n'est pas le montant de TVA en soi, souvent modeste, mais la pénalité en cas de contrôle. Voici des exemples concrets d'abonnements courants.
| Abonnement | Coût mensuel | TVA 18 % à autoliquider | Pénalité si non déclarée |
|---|---|---|---|
| Figma Pro | 25 000 FCFA | 4 500 FCFA/mois | 25 % + 1,5 %/mois |
| Notion Team | 18 000 FCFA | 3 240 FCFA/mois | 25 % + 1,5 %/mois |
| Shopify Basic | 30 000 FCFA | 5 400 FCFA/mois | 25 % + 1,5 %/mois |
| Google Ads (budget) | 200 000 FCFA | 36 000 FCFA/mois | 25 % + 1,5 %/mois |
| AWS (petite infra) | 90 000 FCFA | 16 200 FCFA/mois | 25 % + 1,5 %/mois |
La pénalité combine une majoration de 25 % du montant éludé plus 1,5 % par mois de retard. Sur deux ans non déclarés, l'intérêt seul ajoute 36 % au principal.
Mini cas pratique
Awa dirige une agence digitale à Dakar. Elle paie chaque mois Figma (25 000), Notion (18 000), Shopify (30 000) et Google Ads (200 000), soit 273 000 FCFA de services étrangers B2B. La TVA à autoliquider est de 273 000 x 18 % = 49 140 FCFA/mois. En tant qu'assujettie, elle la déduit le même mois : impact trésorerie nul. Mais si elle ne déclaré rien pendant 18 mois et subit un contrôle, le redressement porte sur 49 140 x 18 = 884 520 FCFA de TVA, plus 25 % (221 130) plus l'intérêt de retard (~1,5 %/mois). L'enregistrement correct sur la ligne 32 lui aurait coûté zéro franc de trésorerie.
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FAQ
Je paie déjà Netflix à titre perso, dois-je déclarer une TVA ?
Non. Pour les services B2C grand public, le fournisseur collecte et reverse lui-même la TVA s'il dépasse 50 millions FCFA de revenus sénégalais. Vous n'avez rien à déclarer.
C'est quoi l'autoliquidation exactement ?
Vous, entreprise assujettie, déclarez la TVA à la place du fournisseur étranger sur la ligne 32 du CA7, puis la déduisez en entrée le même mois. Pour un assujetti normal, l'opération est neutre en trésorerie.
Quels abonnements sont concernés ?
Tout service numérique professionnel acheté à un fournisseur étranger : SaaS (Figma, Notion, Shopify), publicité (Google Ads, Meta Ads), cloud (AWS, OVH). Le taux est de 18 %.
Que risque une PME qui n'a jamais déclaré ?
Un redressement portant sur toute la TVA éludée, plus une majoration de 25 % et un intérêt de retard de 1,5 % par mois. Sur deux ans, le surcoût dépasse 60 % du principal.
Dois-je m'immatriculer spécialement ?
Vous avez besoin d'un NINEA actif et d'être assujetti à la TVA. Si vous facturez déjà de la TVA à vos clients, vous déclarez simplement l'autoliquidation sur le même CA7 mensuel.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
