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TVA e-commerce UEMOA + CEMAC : déclaration mensuelle propre en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
8 mai 2026
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TVA e-commerce UEMOA + CEMAC : déclaration mensuelle propre en 2026

TVA e-commerce UEMOA + CEMAC : déclaration mensuelle propre en 2026

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La TVA est l'angle mort de 6 e-commerçants africains sur 10. Conséquences : redressements, intérêts, blocage du compte bancaire professionnel, voire fermeture administrative. Ce guide pose la procédure propre, pays par pays, pour 2026.

TL;DR

- Sénégal, CI, Bénin, Togo, Burkina, Mali : TVA 18 %, déclaration mensuelle avant le 15.

- Cameroun, Gabon, RCA, Tchad : TVA 19,25 %, déclaration mensuelle avant le 15.

- Régime micro-entreprise (Sénégal CGU, CI CGI) : exonération sous certains seuils.

- Plateformes étrangères (Shopify, Stripe) ne retiennent PAS la TVA pour vous — c'est votre responsabilité.

Taux et seuils par pays UEMOA + CEMAC

PaysTVA standardTVA réduiteRégime microSeuil exo TVA
Sénégal18 %0 % (exports)CGU jusqu'à 50M XOF50M XOF CA annuel
Côte d'Ivoire18 %9 % (livre)Synthétique50M XOF (services) / 200M (commerce)
Bénin18 %TPS50M XOF
Togo18 %TPU60M XOF
Burkina Faso18 %CSI50M XOF
Mali18 %Forfait50M XOF
Niger19 %Forfait50M XOF
Cameroun19,25 %Régime simplifié10M XAF
Gabon18 %Forfait30M XAF
Tchad18 %Régime simplifié50M XAF

Note : seuils valables au 1er janvier 2026. Consulter la DGI/DGE locale avant toute décision.

Procédure mensuelle Sénégal (exemple détaillé)

  • Collecter : tous les CA mensuels TTC du mois M
  • Décomposer : CA TTC ÷ 1,18 = HT ; HT × 0,18 = TVA collectée
  • Récupérer la TVA déductible : factures fournisseurs avec NINEA + TVA mentionnée
  • Calculer : TVA collectée − TVA déductible = TVA à reverser
  • Saisir sur eDGI : Direction Générale des Impôts → portail etax.dgid.sn → "TVA mensuelle"
  • Payer : avant le 15 du mois M+1 (ex : TVA mai à régler avant le 15 juin)
  • Conserver : justificatifs pendant 10 ans

Plateforme étrangère : qui doit la TVA ?

Cas concret : un client à Dakar achète sur votre boutique Shopify hébergée à Toronto. Qui paie la TVA Sénégal ?

  • Vous (le commerçant), pas Shopify, pas Stripe.
  • Shopify et Stripe ne sont pas vos comptables fiscaux.
  • Si vous êtes incorporé au Sénégal et vendez à un client sénégalais → TVA 18 % collectée et reversée.

Cas inverse : vous êtes incorporé au Sénégal, vendez à un client Côte d'Ivoire → exportation, TVA Sénégal 0 %, mais le client CI paie la TVA à l'import (sauf B2B avec NIF déclaré).

Régime micro-entreprise CGU Sénégal

Pour un e-commerçant débutant (< 50M XOF CA annuel) :

  • TVA non applicable (pas de collecte, pas de déduction)
  • Impôt synthétique : 5 % du CA mensuel jusqu'à 5M, puis tranches
  • Déclaration trimestrielle simplifiée
  • Pas besoin d'expert-comptable certifié

Quand sortir du CGU : dès que vous franchissez 35-40M XOF CA/an, anticiper la sortie au 1er janvier suivant pour éviter les ajustements rétroactifs.

Outils pratiques

`

[Vente] → [Système boutique enregistre TVA collectée auto]

[Tableau de bord mensuel admin]

[Export CSV → Comptable / DGI]

[Déclaration eDGI / DGI portail]

[Paiement]

`

Côté Next.js / Prisma, modèle simplifié :

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`prisma

model TaxLine {

id String @id @default(cuid())

orderId String

country String // SN | CI | CM | NG ...

ratePercent Float // 18 | 19.25 | 0

baseAmount Int // HT XOF

taxAmount Int // TVA XOF

finalAmount Int // TTC XOF

registeredAt DateTime @default(now())

@@index([country, registeredAt])

}

`

Pour la déclaration : agrégation Postgres aggregée par mois × pays.

Exonérations stratégiques (à valider avec un fiscaliste)

  • Exports hors UEMOA/CEMAC : TVA 0 % avec preuve d'export (BL, douane).
  • Vente B2B intracommunautaire : si le client UEMOA a un NIF, autoliquidation possible (CI, BJ, TG).
  • Produits exonérés : médicaments, livres scolaires, produits agricoles non transformés (vérifier liste DGI).
  • Zones franches : DGES Sénégal, Zone Franche Industrielle de Kribi (CM) — taux TVA réduits ou nuls.

Pièges à éviter

  • Oublier la TVA dans le prix affiché — UEMOA = TTC obligatoire en B2C. Affichage HT seul = redressement.
  • Confondre exo et hors champ — un produit exo TVA n'ouvre pas droit à déduction. Un produit hors champ est différent.
  • Mélanger TVA collectée et payée — utiliser comptes séparés en comptabilité.
  • Ne pas garder les factures fournisseurs — pas de NINEA + TVA = pas de déduction. Refuser les factures sans NINEA.
  • Retard de déclaration — pénalités 25 % + intérêts moratoires 5 %/mois Sénégal. Très cher.

FAQ

Q : Faut-il un expert-comptable obligatoirement ?

R : Au-delà de 100M XOF CA annuel, oui (obligation légale Sénégal). En dessous, autonome possible avec rigueur.

Q : Les marketplaces (Jumia, Afrikrea) retiennent-elles la TVA ?

R : Jumia retient une partie sous certaines conditions (vendeurs Pro Niveau 2+). Afrikrea : non, c'est votre responsabilité totale.

Q : Comment gérer un client UE qui paie en EUR ?

R : Vous facturez TVA SN 18 % si vous êtes incorporé SN et que la livraison est SN. Pour livraison hors SN à un B2C UE : règles OSS UE complexes — consulter expert.

Conclusion

La TVA n'est pas un sujet sexy mais c'est la différence entre un e-commerce qui scale propre et un qui se prend un redressement à 50M FCFA au moment où il commence à marcher. Mettez-la au cœur de votre stack dès le mois 1 — pas après.

Tags :#TVA#Fiscalité#UEMOA#CEMAC#E-commerce#Légal
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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.