Le verdict en trois phrases
Pour une communauté d'agglomération de 80 000 habitants, un portail citoyen conforme RGAA 4.1 avec démarches en ligne coûte en 2026 entre 40 000 et 120 000 EUR HT (estimation de marché), hors tierce maintenance applicative. L'audit d'accessibilité, de 3 000 à 8 000 EUR, et la déclaration d'accessibilité ne sont pas des options : ils sont exigés par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et contrôlés par l'Arcom. Un projet réaliste dure 6 à 9 mois, de la rédaction du CCTP à la mise en ligne.
Le cadre réglementaire à intégrer dans le CCTP
Le DGS et le responsable du numérique gagnent du temps en inscrivant ces obligations dès le cahier des charges, avec des critères de jugement vérifiables.
| Obligation | Texte ou référentiel | Ce que le titulaire doit livrer |
|---|---|---|
| Accessibilité numérique | RGAA 4.1, 106 critères | Taux de conformité cible de 100 %, audit sur échantillon de 15 à 25 pages |
| Déclaration d'accessibilité | Décret du 24 juillet 2019 | Page publiée, lien en pied de page, mise à jour annuelle |
| Schéma pluriannuel | Loi de 2005, article 47 | Schéma sur 3 ans + plan d'action annuel |
| Données personnelles | RGPD | Registre, bandeau cookies conforme CNIL, hébergement UE |
| Sécurité | RGS, recommandations ANSSI | Homologation, journalisation, tests d'intrusion |
| Écoconception | RGESN | Poids de page maîtrisé, déclaration d'écoconception |
| Démarches en ligne | Connecteurs FranceConnect, Service-Public | Formulaires accessibles et traçables |
Depuis 2024, les sanctions pour absence de déclaration peuvent atteindre 50 000 EUR, renouvelables tous les six mois : le sujet est désormais budgétaire autant que juridique.
Budget 2026 : répartition type pour 80 000 habitants
Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur 2026 observés sur des marchés publics de collectivités de taille comparable.
| Poste | Fourchette HT | Part du budget |
|---|---|---|
| Conception UX, ateliers usagers, maquettes | 8 000 à 20 000 EUR | 15 à 20 % |
| Développement CMS et gabarits accessibles | 15 000 à 50 000 EUR | 35 à 45 % |
| Démarches en ligne et connecteurs | 6 000 à 25 000 EUR | 10 à 20 % |
| Reprise de contenus (300 à 800 pages) | 4 000 à 12 000 EUR | 8 à 10 % |
| Audit RGAA initial + contre-audit | 3 000 à 8 000 EUR | 5 à 8 % |
| Formation des contributeurs (10 à 30 agents) | 2 000 à 5 000 EUR | 3 à 5 % |
| TMA annuelle | 8 000 à 20 000 EUR par an | Hors investissement |
Un marché à 75 000 EUR HT avec une TMA à 14 000 EUR par an représente un coût complet de 131 000 EUR sur quatre ans, soit environ 0,41 EUR par habitant et par an.
Procédure et calendrier : 6 à 9 mois
| Étape | Durée | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Diagnostic et rédaction du CCTP | 4 à 6 semaines | Impliquer le référent accessibilité |
| Publication et remise des offres | 5 à 7 semaines | MAPA au-dessus de 40 000 EUR HT, publicité adaptée |
| Analyse et audition des candidats | 3 à 4 semaines | Pondérer l'accessibilité à 15 ou 20 % de la note technique |
| Conception et maquettes | 6 à 8 semaines | Tests avec usagers en situation de handicap |
| Développement et reprise de contenus | 8 à 12 semaines | Recette RGAA à chaque sprint |
| Audit, corrections, mise en ligne | 3 à 5 semaines | Déclaration publiée le jour J |
Au-delà du seuil européen applicable aux collectivités (environ 216 000 EUR HT pour 2026-2027), la procédure formalisée s'impose et ajoute 6 à 8 semaines.
Mini cas pratique
Besoin d'un site web professionnel ?
Kolonell crée des sites web qui attirent des clients, optimisés pour le marché sénégalais. Devis gratuit en 2 minutes.
Sophie, DGS d'une agglomération de 80 000 habitants en Nouvelle-Aquitaine, compare deux offres. L'offre A coûte 62 000 EUR HT mais affiche un taux RGAA de 75 % à la livraison, avec 9 000 EUR de corrections estimées après audit. L'offre B coûte 71 000 EUR HT avec un engagement de 100 % des critères applicables et un contre-audit inclus. Une fois les corrections et un second audit de 4 000 EUR ajoutés à l'offre A, l'écart tombe à 4 000 EUR en faveur de A, sans garantie de conformité ni protection contre une sanction de 50 000 EUR. Sophie retient l'offre B et sécurise en plus 6 semaines de délai.
FAQ
Quel budget prévoir pour le site d'une agglomération de 80 000 habitants ?
Comptez entre 40 000 et 120 000 EUR HT pour la refonte, selon le nombre de démarches en ligne et le volume de contenus repris. La TMA ajoute 8 000 à 20 000 EUR par an.
L'audit RGAA est-il obligatoire ?
La loi impose une déclaration d'accessibilité fondée sur une évaluation, ce qui suppose un audit sur un échantillon représentatif. Un audit externe coûte de 3 000 à 8 000 EUR selon le nombre de pages et de démarches.
Quelle procédure de marché utiliser ?
Entre 40 000 EUR HT et le seuil européen d'environ 216 000 EUR HT, la procédure adaptée suffit. Prévoyez 5 à 7 semaines de consultation et une audition des 3 meilleurs candidats.
Comment noter l'accessibilité dans l'analyse des offres ?
Attribuez 15 à 20 % de la note technique à l'accessibilité et exigez une méthode de recette par sprint. Demandez un exemple de déclaration d'accessibilité déjà publiée par le candidat.
Combien coûte la maintenance après la mise en ligne ?
Une TMA réaliste représente 12 à 20 % du coût de construction par an, soit 8 000 à 20 000 EUR. Elle doit inclure les mises à jour de sécurité et le maintien du taux RGAA.
Parlons de votre projet. Transmettez-nous votre nombre d'habitants, vos démarches prioritaires et votre calendrier de marché : nous vous aidons à cadrer le périmètre, le budget et les critères RGAA de votre CCTP. Demander un devis gratuit, devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
