Le verdict en trois phrases
Votre commission d'apporteur doit etre facturee, pas simplement recue sur Wave sans trace. Selon votre chiffre d'affaires, vous etes soit en franchise de TVA (facture sans TVA), soit assujetti et vous devez appliquer 18 % puis le reverser a la DGID. Une facture conforme, avec NINEA, numero sequentiel et mentions obligatoires, est la condition pour etre paye sans contestation et eviter le rejet comptable chez votre client.
Seuil de TVA et impact sur votre marge
Le declenchement de la TVA depend du chiffre d'affaires annuel. En dessous d'un certain seuil, vous restez en franchise ; au-dela, l'assujettissement devient obligatoire.
| Situation | TVA a facturer | Mention sur facture | Impact pour le client |
|---|---|---|---|
| Sous le seuil (franchise) | 0 % | "TVA non applicable, art. franchise" | Pas de TVA recuperable |
| Assujetti (au-dela du seuil) | 18 % | TVA detaillee + NINEA | TVA recuperable s'il est assujetti |
| Client a l'export | 0 % (exoneration) | Justificatif export | Hors champ |
Point cle : si votre client est lui-meme assujetti, la TVA n'ampute pas sa marge (il la recupere). Mais si vous facturez 18 % a un particulier, ces 18 % renchérissent reellement le prix.
Mentions obligatoires d'une facture conforme
Une facture qui ne respecte pas le formalisme DGID peut etre rejetee, et votre client peut refuser de la payer ou de la deduire. Voici les mentions a ne jamais oublier.
| Mention obligatoire | Exemple |
|---|---|
| Identite emetteur + NINEA | Fatou Sarr - NINEA 001234567 |
| Numero de facture sequentiel | FACT-2026-014 |
| Date d'emission | 12/03/2026 |
| Identite du client | Agence Kolonell - NINEA xxx |
| Designation de la prestation | Commission apport client projet X |
| Montant HT | 850 000 FCFA |
| TVA (18 %) ou mention franchise | 153 000 FCFA |
| Montant TTC | 1 003 000 FCFA |
Mini cas pratique
Awa, apporteuse a Dakar, facture une commission de 850 000 FCFA HT sur une vente de site vitrine. Elle est assujettie : elle ajoute 18 % soit 153 000 FCFA, total 1 003 000 FCFA TTC. Son client, une PME assujettie, recupere la TVA : son cout reel reste 850 000 FCFA. Awa reverse les 153 000 FCFA a la DGID lors de sa declaration mensuelle. Resultat : la facture est conforme, comptabilisable, et le paiement n'est jamais conteste. Si Awa etait en franchise, elle facturerait simplement 850 000 FCFA sans TVA.
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Le programme apporteur Kolonell : des commissions claires a facturer
Devenir apporteur d'affaires Kolonell, c'est toucher une commission sur chaque client que vous amenez, avec un decompte clair a facturer proprement. Les taux 2026 :
| Pole | Commission sur la vente | Recurrent annuel |
|---|---|---|
| Vitrine | 15 % | 5 % |
| E-commerce | 12 % | 5 % |
| Marketplace | 10 % | - |
| Institutionnel | 8 % | - |
Sur une vitrine vendue 500 000 FCFA, votre commission est de 75 000 FCFA + 5 % de recurrent les annees suivantes. Sur un projet institutionnel a 8 000 000 FCFA, c'est 640 000 FCFA. Nous vous fournissons un decompte detaille pour facturer en regle.
FAQ
Suis-je oblige de facturer une commission ? Oui, des que vous exercez de facon reguliere. Une commission recue sans facture est difficile a justifier face a la DGID et fragilise votre droit a paiement en cas de litige.
Quand dois-je appliquer la TVA de 18 % ? Des que votre chiffre d'affaires depasse le seuil d'assujettissement. En dessous, vous restez en franchise et facturez sans TVA, en l'indiquant clairement sur la facture.
Que risque une facture non conforme ? Le rejet comptable chez votre client (il ne peut pas la deduire), un refus de paiement, et un risque de redressement DGID. Le NINEA et le numero sequentiel sont indispensables.
La TVA reduit-elle ma commission ? Non, si votre client est assujetti : il recupere la TVA, donc votre net reste identique. Vous etes seulement collecteur pour le compte de l'Etat.
Kolonell me fournit-il de quoi facturer ? Oui : pour chaque commission, vous recevez un decompte (client, projet, montant, taux) qui sert de base a votre facture conforme. Cela simplifie votre comptabilite d'apporteur.
Discutons de votre projet. Rejoignez le programme apporteur Kolonell et facturez des commissions claires et conformes. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
