Le verdict en trois phrases
Votre commission d'apporteur doit être facturée, pas simplement reçue sur Wave sans trace. Selon votre chiffre d'affaires, vous êtes soit en franchise de TVA (facture sans TVA), soit assujetti et vous devez appliquer 18 % puis le reverser à la DGID. Une facture conforme, avec NINEA, numéro séquentiel et mentions obligatoires, est la condition pour être payé sans contestation et éviter le rejet comptable chez votre client.
Seuil de TVA et impact sur votre marge
Le déclenchement de la TVA dépend du chiffre d'affaires annuel. En dessous d'un certain seuil, vous restez en franchise ; au-delà, l'assujettissement devient obligatoire.
| Situation | TVA à facturer | Mention sur facture | Impact pour le client |
|---|---|---|---|
| Sous le seuil (franchise) | 0 % | "TVA non applicable, art. franchise" | Pas de TVA récupérable |
| Assujetti (au-delà du seuil) | 18 % | TVA détaillée + NINEA | TVA récupérable s'il est assujetti |
| Client à l'export | 0 % (exonération) | Justificatif export | Hors champ |
Point clé : si votre client est lui-même assujetti, la TVA n'ampute pas sa marge (il la récupéré). Mais si vous facturez 18 % à un particulier, ces 18 % renchérissent réellement le prix.
Mentions obligatoires d'une facture conforme
Une facture qui ne respecte pas le formalisme DGID peut être rejetée, et votre client peut refuser de la payer ou de la déduire. Voici les mentions à ne jamais oublier.
| Mention obligatoire | Exemple |
|---|---|
| Identité émetteur + NINEA | Fatou Sarr - NINEA 001234567 |
| Numéro de facture séquentiel | FACT-2026-014 |
| Date d'émission | 12/03/2026 |
| Identité du client | Agence Kolonell - NINEA xxx |
| Désignation de la prestation | Commission apport client projet X |
| Montant HT | 850 000 FCFA |
| TVA (18 %) ou mention franchise | 153 000 FCFA |
| Montant TTC | 1 003 000 FCFA |
Mini cas pratique
Awa, apporteuse à Dakar, facture une commission de 850 000 FCFA HT sur une vente de site vitrine. Elle est assujettie : elle ajoute 18 % soit 153 000 FCFA, total 1 003 000 FCFA TTC. Son client, une PME assujettie, récupère la TVA : son coût réel reste 850 000 FCFA. Awa reverse les 153 000 FCFA à la DGID lors de sa déclaration mensuelle. Résultat : la facture est conforme, comptabilisable, et le paiement n'est jamais contesté. Si Awa était en franchise, elle facturerait simplement 850 000 FCFA sans TVA.
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Le programme apporteur Kolonell : des commissions claires à facturer
Devenir apporteur d'affaires Kolonell, c'est toucher une commission sur chaque client que vous amenez, avec un décompte clair à facturer proprement. Les taux 2026 :
| Pôle | Commission sur la vente | Récurrent annuel |
|---|---|---|
| Vitrine | 15 % | 5 % |
| E-commerce | 12 % | 5 % |
| Marketplace | 10 % | - |
| Institutionnel | 8 % | - |
Sur une vitrine vendue 500 000 FCFA, votre commission est de 75 000 FCFA + 5 % de récurrent les années suivantes. Sur un projet institutionnel à 8 000 000 FCFA, c'est 640 000 FCFA. Nous vous fournissons un décompte détaillé pour facturer en règle.
FAQ
Suis-je obligé de facturer une commission ? Oui, dès que vous exercez de façon régulière. Une commission reçue sans facture est difficile à justifier face à la DGID et fragilise votre droit à paiement en cas de litige.
Quand dois-je appliquer la TVA de 18 % ? Dès que votre chiffre d'affaires dépasse le seuil d'assujettissement. En dessous, vous restez en franchise et facturez sans TVA, en l'indiquant clairement sur la facture.
Que risque une facture non conforme ? Le rejet comptable chez votre client (il ne peut pas la déduire), un refus de paiement, et un risque de redressement DGID. Le NINEA et le numéro séquentiel sont indispensables.
La TVA réduit-elle ma commission ? Non, si votre client est assujetti : il récupère la TVA, donc votre net reste identique. Vous êtes seulement collecteur pour le compte de l'État.
Kolonell me fournit-il de quoi facturer ? Oui : pour chaque commission, vous recevez un décompte (client, projet, montant, taux) qui sert de base à votre facture conforme. Cela simplifie votre comptabilité d'apporteur.
Discutons de votre projet. Rejoignez le programme apporteur Kolonell et facturez des commissions claires et conformes. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
