Le verdict en trois phrases
Une facture conforme est ce qui separe un apporteur paye a 30 jours d'un apporteur qui court apres son argent. A Douala, la TVA s'eleve a 19,25 % et une retenue a la source peut s'appliquer sur les prestations de service. Maitriser les mentions obligatoires, les seuils et la tenue des registres evite les rejets et les redressements.
Les mentions obligatoires d'une facture d'apporteur
Une commission d'apport d'affaires est une prestation de service : elle se facture, pas seulement se "recoit". Une facture incomplete est le premier motif de retard de paiement. Voici les elements indispensables en 2026.
| Element | Obligatoire | Consequence si absent |
|---|---|---|
| Numero de facture unique | Oui | Rejet comptable |
| Identifiant fiscal (NIU) | Oui | Non deductible cote client |
| RCCM / registre | Oui | Doute sur la formalisation |
| Description de la prestation | Oui | Litige sur l'objet |
| Montant HT, TVA, TTC | Oui | Erreur de calcul TVA |
| Coordonnees de paiement | Oui | Retard d'encaissement |
| Date et echeance | Oui | Pas de base pour relance |
TVA, retenue a la source et net encaisse
Au Cameroun, l'assujettissement a la TVA depend d'un seuil de chiffre d'affaires ; en dessous, on facture generalement sans TVA. Au-dessus, la TVA de 19,25 % s'ajoute au HT. Sur les prestations, certains clients operent une retenue a la source qu'ils reversent au fisc : elle reduit le net encaisse mais constitue un acompte sur votre propre impot.
| Ville | TVA | Seuil d'assujettissement (ordre de grandeur) | Retenue sur services | Delai de paiement usuel |
|---|---|---|---|---|
| Douala | 19,25 % | ~50 M FCFA CA/an | Possible selon client | 30 jours |
| Nairobi | 16 % | KES 5 M CA/an | 5 % (WHT commissions) | 30 jours |
Exemple a Douala : commission de 200 000 FCFA HT. Si vous etes assujetti, la facture affiche 200 000 + 38 500 (TVA 19,25 %) = 238 500 FCFA TTC. Le client peut retenir une part au titre de la retenue et vous verser le solde, la TVA et la retenue etant reversees au Tresor.
Le programme apporteur d'affaires Kolonell
Besoin d'un site web professionnel ?
Kolonell crée des sites web qui attirent des clients, optimisés pour le marché sénégalais. Devis gratuit en 2 minutes.
Dans le programme d'apport d'affaires Kolonell, vous emettez une facture par dossier signe. Bareme 2026 : vitrine 15 % + 5 % recurrent, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %. Kolonell fournit un modele de facture avec toutes les mentions, ce qui reduit fortement les motifs de rejet. Une commission institutionnelle de 8 % sur un projet Premium a 10 000 000 FCFA represente 800 000 FCFA a facturer proprement.
Mini cas pratique
Ibrahim, apporteur a Douala, facture une commission e-commerce de 12 % sur un projet Growth a 2 000 000 FCFA, soit 240 000 FCFA HT. Assujetti a la TVA, il facture 240 000 + 46 200 (19,25 %) = 286 200 FCFA TTC. Le client applique une retenue a la source de 5 % (12 000 FCFA) qu'il reverse au fisc et qui viendra en deduction de l'impot d'Ibrahim. Net immediat encaisse : environ 274 200 FCFA, la TVA etant elle-meme reversee ensuite. En tenant un registre clair, Ibrahim recupere la retenue comme acompte fiscal.
FAQ
Dois-je facturer avec ou sans TVA ? Cela depend du seuil d'assujettissement : en dessous du chiffre d'affaires plancher (ordre de grandeur 50 M FCFA/an au Cameroun), on facture generalement sans TVA ; au-dela, la TVA de 19,25 % est obligatoire.
Qu'est-ce que la retenue a la source sur mes commissions ? C'est une fraction que le client verse directement au fisc au lieu de vous la payer. Elle reduit votre encaissement immediat mais s'impute comme acompte sur votre propre impot annuel.
Pourquoi une facture est-elle rejetee ? Les causes frequentes : numero manquant, identifiant fiscal absent, TVA mal calculee, description trop vague ou coordonnees de paiement erronees. Un modele complet elimine 90 % des rejets.
Combien de temps garder mes factures ? Conservez factures et justificatifs plusieurs annees (ordre de grandeur 10 ans) : c'est votre preuve en cas de controle et la base du calcul de vos charges deductibles.
Quel delai de paiement negocier ? Le standard est de 30 jours ; precisez toujours la date d'echeance sur la facture pour pouvoir relancer et, si besoin, appliquer des penalites de retard prevues au contrat.
Discutons de votre projet. Utilisez le modele de facture Kolonell et encaissez vos commissions d'apporteur sans rejet ni retard. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
