Le verdict en trois phrases
Un contrat clair est votre meilleure assurance : il évite environ 80 % des litiges et impayés. Les quatre piliers sont le périmètre précis, les jalons de paiement, un acompte de 40-50 % et une politique de révisions définie. L'acompte encaissé en mobile money engage le client et déclenche le projet — pas de paiement, pas de démarrage.
Les clauses qui protègent
Un contrat n'a pas besoin d'être long, mais chaque clause clé doit y figurer noir sur blanc. Voici les incontournables.
| Clause | Ce qu'elle fixe | Risque évité |
|---|---|---|
| Périmètre | Pages, fonctions, livrables | Dérive du projet |
| Jalons de paiement | Acompte, intermédiaire, solde | Impayé final |
| Révisions incluses | Nombre (ex. 2 tours) | Retouches infinies |
| Délais | Dépendants des retours client | Retards imputés à tort |
| Propriété / cession | Transfert au paiement complet | Usage sans paiement |
| Hébergement / maintenance | Inclus ou en supplément | Attentes floues |
| Résiliation | Conditions et acompte non remboursable | Abandon sans compensation |
La clause de cession des droits au paiement complet est essentielle : tant que le solde n'est pas réglé, le livrable reste votre propriété.
Structure d'acompte et de jalons
L'acompte n'est pas une faveur, c'est une norme professionnelle. Il finance le démarrage et prouve l'engagement du client.
| Jalon | Part | Déclencheur | Mode |
|---|---|---|---|
| Acompte | 40-50 % | Signature | Wave / Orange Money |
| Livraison maquette | 20-30 % | Validation design | Mobile money |
| Solde | 20-40 % | Mise en ligne | Mobile money / virement |
| Révision hors périmètre | Taux jour | Demande supplémentaire | À la demande |
Sur un projet à 1 500 000 FCFA, un acompte de 675 000 FCFA (45 %) couvre le démarrage. Chaque tour de révision au-delà des deux inclus se facture au taux journalier, par exemple 88 000 FCFA/jour.
Mini cas pratique
Khadija, freelance à Dakar, signe un e-commerce à 2 000 000 FCFA sans contrat écrit. Le client demande 7 tours de révisions et refuse de payer le solde. Sans clause, elle perd des semaines et 1 100 000 FCFA de solde. Sur le projet suivant, elle applique un contrat : acompte 900 000 FCFA, 2 révisions incluses, tours supplémentaires à 88 000 FCFA. Le client fait 4 révisions : 2 incluses, 2 facturées 176 000 FCFA. Résultat : zéro litige, marge préservée.
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| Pôle | Commission vente | Récurrent |
|---|---|---|
| Vitrine | 15 % | 5 % |
| E-commerce | 12 % | 5 % |
| Marketplace | 10 % | — |
| Institutionnel | 8 % | — |
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FAQ
Un acompte est-il vraiment obligatoire ?
Juridiquement non, mais professionnellement oui. Un acompte de 40-50 % couvre le démarrage et engage le client ; sans lui, le risque d'abandon et d'impayé explose.
Combien de révisions inclure au forfait ?
Deux tours de révisions couvrent la grande majorité des projets. Au-delà, facturez au taux journalier pour éviter les retouches sans fin qui détruisent la marge.
Que faire si le client refuse de payer le solde ?
La clause de cession des droits au paiement complet est votre levier : sans règlement, il n'a pas le droit d'exploiter le livrable. Un acompte élevé limite déjà la perte.
L'acompte mobile money a-t-il valeur d'engagement ?
Oui, un encaissement Wave ou Orange Money horodaté matérialise l'accord et le début d'exécution. C'est une preuve solide en cas de contestation.
Faut-il un avocat pour rédiger le contrat ?
Pour des prestations standard, une trame réutilisable suffit. Pour les projets institutionnels ou à fort enjeu, une relecture juridique est recommandée.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
