Le verdict en trois phrases
Un contrat d'apporteur bien redige protege votre commission de signature et votre recurrent en cas de litige sur l'attribution. Les clauses vitales : fenetre d'attribution, duree du recurrent, delai de payout, exclusivite et resolution des litiges. A Cotonou en 2026, un standard sain est un recurrent sur 12 mois et un payout a 30 jours apres paiement du client — refusez de signer sans ces garanties.
Les clauses indispensables
Un apport verbal ne vaut rien le jour d'un desaccord. L'ecrit fige qui a apporte quel client, combien de temps la commission court, et quand elle est versee. Voici les clauses a exiger.
| Clause | Ce qu'elle garantit | Standard sain 2026 | A eviter |
|---|---|---|---|
| Fenetre d'attribution | Le client est "le votre" X mois | 6-12 mois | "a la discretion de l'agence" |
| Duree du recurrent | Recurrent verse combien de temps | 12 mois reconductibles | recurrent "ponctuel" |
| Delai de payout | Quand vous etes paye | 30 j apres paiement client | "quand possible" |
| Preuve d'apport | Ce qui prouve l'apport | email/formulaire date | accord oral seul |
| Exclusivite | Concurrence sur le client | non-sollicitation claire | exclusivite totale imposee |
| Litiges | Comment on tranche | mediation + juridiction | clause absente |
La fenetre d'attribution est la clause la plus importante : sans elle, un client que vous apportez mais qui signe deux mois plus tard peut vous echapper.
Preuve d'apport et calendrier de paiement
La preuve d'apport determine qui touche la commission. Un simple email horodate ou un formulaire d'enregistrement du lead, date, suffit a etablir l'anteriorite. Le calendrier de paiement doit etre explicite.
| Etape | Evenement | Delai type 2026 | Document |
|---|---|---|---|
| Enregistrement lead | Vous declarez le prospect | Jour 0 | Email/formulaire date |
| Signature client | Le client signe l'agence | Jour 15-90 | Contrat client |
| Paiement client | Le client paie l'agence | Selon echeancier | Facture acquittee |
| Payout apporteur | Vous etes commissionne | +30 j apres paiement | Releve de commission |
| Recurrent mensuel | 5 % sur maintenance | Chaque mois, 12 mois | Registre recurrent |
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Mini cas pratique
Kofi, apporteur a Cotonou, avait apporte un client e-commerce sur simple accord verbal. Le client a signe 10 semaines apres son introduction ; sans fenetre d'attribution ecrite, l'agence concurrente a conteste l'apport. Kofi a failli perdre 240 000 FCFA de commission. Depuis, il exige une fenetre d'attribution de 12 mois et enregistre chaque lead par email date : sur son deal suivant (institutionnel Standard, 640 000 FCFA de commission), l'attribution etait incontestable.
FAQ
Quelle est la clause la plus importante d'un contrat d'apporteur ? La fenetre d'attribution : elle garantit que le client reste "le votre" pendant 6 a 12 mois, meme s'il signe des semaines apres votre introduction.
Comment prouver que j'ai apporte un client ? Par un email horodate ou un formulaire d'enregistrement du lead, date. L'anteriorite ecrite fait foi ; un accord oral seul ne protege pas.
Quand dois-je etre paye ? Un standard sain 2026 est 30 jours apres le paiement du client a l'agence. Fuyez les formulations vagues comme "quand possible".
Combien de temps dure le recurrent ? Un bon contrat prevoit 12 mois reconductibles sur la maintenance. Verifiez que le recurrent n'est pas requalifie en "ponctuel".
Que refuser de signer ? Une exclusivite totale imposee, une attribution "a la discretion de l'agence", ou l'absence de clause de litige. Ces formulations vous exposent a perdre vos commissions.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
