Le verdict en trois phrases
Un contrat d'apporteur bien rédigé protège votre commission de signature et votre récurrent en cas de litige sur l'attribution. Les clauses vitales : fenêtre d'attribution, durée du récurrent, délai de payout, exclusivité et résolution des litiges. À Cotonou en 2026, un standard sain est un récurrent sur 12 mois et un payout à 30 jours après paiement du client — refusez de signer sans ces garanties.
Les clauses indispensables
Un apport verbal ne vaut rien le jour d'un désaccord. L'écrit figé qui a apporté quel client, combien de temps la commission court, et quand elle est versée. Voici les clauses à exiger.
| Clause | Ce qu'elle garantit | Standard sain 2026 | À éviter |
|---|---|---|---|
| Fenêtre d'attribution | Le client est "le vôtre" X mois | 6-12 mois | "à la discrétion de l'agence" |
| Durée du récurrent | Récurrent verse combien de temps | 12 mois reconductibles | récurrent "ponctuel" |
| Délai de payout | Quand vous êtes payé | 30 j après paiement client | "quand possible" |
| Preuve d'apport | Ce qui prouve l'apport | email/formulaire date | accord oral seul |
| Exclusivité | Concurrence sur le client | non-sollicitation claire | exclusivité totale imposée |
| Litiges | Comment on tranche | médiation + juridiction | clause absente |
La fenêtre d'attribution est la clause la plus importante : sans elle, un client que vous apportez mais qui signe deux mois plus tard peut vous échapper.
Preuve d'apport et calendrier de paiement
La preuve d'apport détermine qui touche la commission. Un simple email horodaté ou un formulaire d'enregistrement du lead, date, suffit à établir l'antériorité. Le calendrier de paiement doit être explicite.
| Étape | Événement | Délai type 2026 | Document |
|---|---|---|---|
| Enregistrement lead | Vous déclarez le prospect | Jour 0 | Email/formulaire date |
| Signature client | Le client signe l'agence | Jour 15-90 | Contrat client |
| Paiement client | Le client paie l'agence | Selon échéancier | Facture acquittée |
| Payout apporteur | Vous êtes commissionné | +30 j après paiement | Relevé de commission |
| Récurrent mensuel | 5 % sur maintenance | Chaque mois, 12 mois | Registre récurrent |
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Mini cas pratique
Kofi, apporteur à Cotonou, avait apporte un client e-commerce sur simple accord verbal. Le client a signé 10 semaines après son introduction ; sans fenêtre d'attribution écrite, l'agence concurrente a contesté l'apport. Kofi a failli perdre 240 000 FCFA de commission. Depuis, il exige une fenêtre d'attribution de 12 mois et enregistre chaque lead par email date : sur son deal suivant (institutionnel Standard, 640 000 FCFA de commission), l'attribution était incontestable.
FAQ
Quelle est la clause la plus importante d'un contrat d'apporteur ? La fenêtre d'attribution : elle garantit que le client reste "le vôtre" pendant 6 à 12 mois, même s'il signe des semaines après votre introduction.
Comment prouver que j'ai apporte un client ? Par un email horodaté ou un formulaire d'enregistrement du lead, date. L'antériorité écrite fait foi ; un accord oral seul ne protège pas.
Quand dois-je être payé ? Un standard sain 2026 est 30 jours après le paiement du client à l'agence. Fuyez les formulations vagues comme "quand possible".
Combien de temps dure le récurrent ? Un bon contrat prévoit 12 mois reconductibles sur la maintenance. Vérifiez que le récurrent n'est pas requalifié en "ponctuel".
Que refuser de signer ? Une exclusivité totale imposée, une attribution "à la discrétion de l'agence", ou l'absence de clause de litige. Ces formulations vous exposent à perdre vos commissions.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
