Le verdict en trois phrases
Sur une refonte de site B2B à 38 000 EUR HT, les clauses qui protègent vraiment l'ETI cliente tiennent en quelques lignes : une recette de 15 jours ouvrés avec une classification claire des anomalies, des pénalités de 0,5 % par semaine de retard plafonnées à 10 %, et une retenue de 10 % jusqu'à la VSR. Ajoutez une garantie de 3 mois après mise en production, et le contrat cesse d'être un document signé puis oublié. Le reste, en particulier les plafonds de responsabilité et la propriété du code, se négocie en fonction du rapport de force, mais ces quatre mécanismes doivent figurer dans toute version que vous signez.
Le déroulé de la recette, étape par étape
La recette sépare deux moments : la vérification d'aptitude (VA), qui contrôle la conformité au cahier des charges avant mise en ligne, et la vérification de service régulier (VSR), qui confirme le bon fonctionnement en conditions réelles. Le contrat doit fixer les durées, les livrables et ce qui se passe en cas de silence du client.
| Étape | Durée contractuelle conseillée | Qui fait quoi | Effet juridique |
|---|---|---|---|
| Livraison en préproduction | Date fixée au planning | L'agence livre, avec notes de version | Point de départ du délai de recette |
| Vérification d'aptitude (VA) | 15 jours ouvrés | Le client teste sur la base du cahier de recette | PV de VA avec ou sans réserves |
| Correction des anomalies de VA | 5 à 10 jours ouvrés selon la gravité | L'agence corrige, le client re-teste | Nouvelle VA limitée aux points corrigés |
| Mise en production | Date convenue après VA | L'agence met en ligne | Démarrage de la VSR |
| Vérification de service régulier (VSR) | 30 jours calendaires | Le client observe le site en conditions réelles | PV de VSR, libération de la retenue |
| Garantie | 3 mois après VSR | L'agence corrige gratuitement les anomalies | Hors évolutions et mauvaise utilisation |
Un point souvent oublié : prévoyez ce que vaut le silence. Sans clause, l'agence soutiendra que la mise en production vaut acceptation ; avec une clause, le PV écrit reste la seule preuve de réception.
Classer les anomalies pour éviter les disputes
La plupart des conflits de recette portent sur la gravité d'un défaut. Une grille annexée au contrat règle la question avant qu'elle ne se pose.
| Gravité | Définition | Délai de correction | Effet sur la recette |
|---|---|---|---|
| Bloquante | Empêche une fonction critique : formulaire de devis, connexion à l'espace client, affichage mobile | 2 jours ouvrés | Suspend la VA, pas de mise en production |
| Majeure | Fonction dégradée avec contournement possible | 5 jours ouvrés | Réserve au PV, mise en production possible |
| Mineure | Défaut visuel ou de contenu sans impact fonctionnel | 10 jours ouvrés ou lot suivant | Réserve sans effet sur le calendrier |
| Accessibilité | Écart sur un critère d'accessibilité exigé au cahier des charges | Selon gravité fonctionnelle | Traitée comme majeure si elle bloque un parcours |
| Performance | Temps de chargement au-delà du seuil contractuel, par exemple 2,5 s sur mobile | 10 jours ouvrés | Réserve levée en VSR |
Pénalités de retard et retenue de garantie, en chiffres
Sur 38 000 EUR HT, 0,5 % par semaine représente 190 EUR. Le plafond de 10 % (3 800 EUR) est atteint après 20 semaines de retard. Ces montants restent modestes face au coût interne d'un projet qui glisse, mais ils pèsent sur la marge de l'agence, ce qui suffit à aligner les priorités. En droit français, la pénalité est une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil : le juge peut la modérer si elle est manifestement excessive, d'où l'intérêt d'un taux raisonnable.
| Mécanisme | Paramètre négocié | Montant sur 38 000 EUR HT | Point d'attention |
|---|---|---|---|
| Pénalité de retard | 0,5 % par semaine | 190 EUR par semaine | Ne courir que sur les retards imputables à l'agence |
| Plafond des pénalités | 10 % du prix | 3 800 EUR | Au-delà, prévoir un droit de résiliation |
| Retenue de garantie | 10 % du prix | 3 800 EUR | Libérée au PV de VSR, pas à la mise en ligne |
| Échéancier de paiement | 30 % à la commande, 30 % à la maquette, 30 % à la VA, 10 % à la VSR | 11 400, 11 400, 11 400 et 3 800 EUR | Aucun solde avant la VA |
| Garantie | 3 mois après VSR | Corrections gratuites | Exclure clairement les évolutions |
| Délai de franchise | 1 semaine | Aucune pénalité la première semaine | Contrepartie souvent demandée par l'agence |
Exigez aussi un calendrier contradictoire : chaque retard dû au client (validation tardive, contenus non fournis) décale la date contractuelle d'autant, et doit être tracé par écrit.
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Exemple type : Isabelle, directrice juridique d'une ETI strasbourgeoise de 600 salariés, relit le contrat de refonte à 38 000 EUR HT. Le projet accuse 7 semaines de retard, dont 2 dues à la livraison tardive des contenus par le client. Après la semaine de franchise, 4 semaines restent imputables à l'agence : 760 EUR de pénalités (4 x 190), déduites de la facture de VA.
Pendant la VSR, un bug du formulaire de devis apparaît sur Safari mobile : anomalie bloquante, corrigée en 2 jours. La retenue de 3 800 EUR n'est libérée qu'au PV de VSR signé 30 jours plus tard. Sans ces clauses, l'ETI aurait payé 100 % du prix à la mise en ligne, avec un levier de négociation nul.
FAQ
Quelle durée de recette prévoir pour un site B2B ?
15 jours ouvrés pour la VA conviennent à un site de 30 à 60 pages avec formulaires. Au-delà de 80 pages ou avec des intégrations CRM, passez à 20 jours ouvrés.
Un taux de pénalité de 1 % par semaine est-il possible ?
Oui, si l'agence l'accepte, mais elle augmentera souvent son prix de 5 à 10 % pour couvrir le risque. Un taux de 0,5 % plafonné à 10 % est un compromis fréquent.
La mise en ligne vaut-elle acceptation ?
Seulement si le contrat le dit, ou si vous laissez le site en production sans émettre de réserves. Exigez un PV écrit de VA et de VSR pour fixer la date de réception.
Que couvre la garantie de 3 mois ?
Les anomalies présentes à la livraison et révélées en exploitation, corrigées sans frais. Les évolutions, les contenus ajoutés par vos équipes et les mises à jour d'extensions tierces sont généralement exclus.
La retenue de 10 % est-elle bien acceptée par les agences ?
La plupart l'acceptent si elle est libérée à la VSR, dans un délai court, par exemple 30 jours après la mise en production. Une retenue bloquée jusqu'à la fin de la garantie est plus difficile à faire signer.
Parlons de votre projet. Envoyez-nous votre cahier des charges et votre projet de contrat, nous chiffrons la refonte avec un planning de recette, des jalons de paiement et une garantie clairs. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
