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Cahier des charges pour la refonte du site d'une collectivité près de Rennes (RGAA 2026)

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
24 octobre 2026
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Cahier des charges pour la refonte du site d'une collectivité près de Rennes (RGAA 2026)

Cahier des charges pour la refonte du site d'une collectivité près de Rennes (RGAA 2026)

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Le verdict en trois phrases

Pour une intercommunalité de 60 000 habitants près de Rennes, une refonte de site sérieuse coûte 40 000 à 90 000 € HT, l'écart venant surtout du nombre de démarches en ligne et des connecteurs avec les logiciels métiers. La conformité RGAA 4.1 n'est pas une option : elle doit être exigée par écrit, vérifiée par un audit indépendant et accompagnée d'une déclaration d'accessibilité publique. Un cahier des charges précis, avec une grille 60 % technique / 40 % prix et des critères chiffrés, évite les offres incomparables et les avenants coûteux.

Combien coûte la refonte d'un site intercommunal en 2026

Le budget dépend moins du nombre de pages que des fonctionnalités : formulaires connectés, prise de rendez-vous, agenda partagé avec les communes membres, cartographie des déchetteries, paiement en ligne via PayFiP. Voici les ordres de grandeur 2026 observés sur des marchés comparables en Bretagne et Pays de la Loire.

PérimètreContenu typeBudget HT 2026Délai
Socle éditorial80 à 150 pages, actualités, agenda, annuaire des services40 000 à 52 000 €5 à 6 mois
Socle + 5 démarchesFormulaires connectés (signalement, inscription, demande de bac)52 000 à 65 000 €6 à 7 mois
Socle + 10 à 15 démarchesDémarches, prise de RDV, paiement PayFiP65 000 à 80 000 €7 à 9 mois
Portail multi-sitesSite intercommunal + 10 à 20 mini-sites communes75 000 à 90 000 €8 à 10 mois
Audit RGAA indépendantÉchantillon de 20 à 30 pages, rapport et contre-audit4 000 à 8 000 €3 à 5 semaines
TMA annuelleCorrectifs, mises à jour CMS, sécurité, 2 à 4 jours d'évolutions8 000 à 15 000 € par anRécurrent
Hébergement souverainHébergeur français certifié, sauvegardes, supervision2 400 à 6 000 € par anRécurrent

Prévoyez aussi le coût interne : un chef de projet côté collectivité à 30 % de son temps pendant 8 mois, et une reprise des contenus qui reste souvent sous-estimée. Sur 1 200 pages existantes, il est rare d'en garder plus de 300.

RGAA 4.1, hébergement, données : ce que le CCTP doit imposer

La loi impose aux collectivités une accessibilité numérique conforme au RGAA 4.1, une déclaration d'accessibilité en ligne et un schéma pluriannuel. Un prestataire qui écrit simplement « site accessible » ne s'engage sur rien. Le CCTP doit fixer des seuils mesurables.

ExigenceFormulation vague à éviterFormulation mesurable recommandée
Accessibilité« Le site sera accessible »Taux de conformité RGAA 4.1 ≥ 90 % à la livraison, 100 % sur les démarches, audit tiers
Déclaration« Aide à la conformité »Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel fournis et publiés
Hébergement« Hébergement sécurisé »Hébergeur établi en France, données en UE, certification ISO 27001 ou HDS si besoin
Performance« Site rapide »LCP < 2,5 s sur mobile 4G, poids de page < 1,5 Mo
Réversibilité« Le code appartient à la collectivité »CMS open source, export complet des contenus, documentation, 30 jours d'accompagnement en fin de marché
RGPD« Conforme RGPD »Registre des traitements, durée de conservation par formulaire, outil de mesure d'audience exempté de consentement
Formation« Formation des agents »3 sessions de 3 h pour 15 contributeurs, guide de rédaction accessible

Le choix du CMS mérite un paragraphe explicite. Les solutions open source (Drupal, WordPress, Wagtail) facilitent la réversibilité et la mise en concurrence lors du marché suivant. Exiger la livraison du code source et des droits d'utilisation complets protège la collectivité.

La grille de notation 60/40 et ses pièges

La pondération la plus répandue est 60 % valeur technique / 40 % prix. Elle fonctionne si la valeur technique est découpée en sous-critères notés sur des éléments vérifiables.

Sous-critère techniquePoidsCe que le candidat doit fournir
Méthodologie et planning15 %Planning détaillé, jalons, rôle de chaque intervenant
Accessibilité RGAA15 %Références de sites publics audités, nom de l'auditeur, taux obtenus
Ergonomie et design10 %Maquette d'une page démarche sur cas imposé
Architecture et sécurité10 %Schéma technique, hébergeur, plan de sauvegarde
TMA et réversibilité10 %Niveaux de service, délais de correction, plan de sortie

Trois pièges reviennent souvent. Un critère « qualité de la proposition » sans sous-critères laisse une notation subjective et fragile en cas de recours. Un prix noté sans décomposition (forfait, TMA, options) masque les coûts récurrents. Une maquette demandée sans indemnisation décourage les petites agences de qualité : prévoyez 1 000 à 2 000 € HT par candidat retenu en phase de négociation.

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Vous êtes :

Catherine, DGS d'une communauté de communes de 60 000 habitants au sud de Rennes, prépare sa refonte. Le site actuel compte 1 400 pages, un taux RGAA estimé à 38 % et aucune démarche connectée. Elle retient un périmètre « socle + 8 démarches » estimé à 62 000 € HT, un audit RGAA indépendant à 6 000 € HT et une TMA à 11 000 € HT par an.

Coût sur 4 ans : 62 000 + 6 000 + (11 000 × 4) + (4 000 × 4 d'hébergement) = 128 000 € HT. En face, les 8 démarches en ligne absorbent environ 9 000 demandes par an aujourd'hui traitées par téléphone ou au guichet. À 12 minutes par demande, cela libère 1 800 heures d'agent par an, soit un peu plus d'un équivalent temps plein redéployé vers l'accueil des publics fragiles.

FAQ

Quel budget minimum pour une collectivité de 60 000 habitants ?

Comptez au moins 40 000 € HT pour un socle éditorial conforme RGAA, hors TMA. En dessous, les offres font généralement l'impasse sur l'audit d'accessibilité ou la reprise des contenus.

L'audit RGAA doit-il être réalisé par le prestataire ?

Non, il est préférable de le confier à un auditeur indépendant, pour 4 000 à 8 000 € HT. Le prestataire corrige, l'auditeur vérifie, et la déclaration d'accessibilité repose sur un rapport neutre.

Quelle durée de marché prévoir pour la TMA ?

Un marché d'un an reconductible trois fois est courant, soit 4 ans au total. Avec 8 000 à 15 000 € HT par an, la TMA représente souvent 40 % du coût global.

Faut-il imposer un hébergement en France ?

Pour des données d'usagers (formulaires, demandes, pièces jointes), un hébergement en France ou en UE chez un prestataire certifié est fortement recommandé. Le surcoût reste modéré, de l'ordre de 1 000 à 2 000 € HT par an.

Combien de temps entre la publication du marché et la mise en ligne ?

Prévoyez 2 à 3 mois de procédure, puis 6 à 9 mois de projet. Une mise en ligne en septembre implique donc une publication du marché en octobre ou novembre de l'année précédente.

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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.