Le verdict en trois phrases
Refondre le site d'une collectivité territoriale passe par un marché public dont la forme dépend des seuils et de l'allotissement. L'accessibilité RGAA est une obligation légale, pas une option, et doit figurer noir sur blanc dans le règlement de consultation. En 2026, prévoyez un budget de 25 000 à 120 000 EUR HT, des critères pondérés (souvent technique 60 % / prix 40 %) et une TMA pluriannuelle.
Seuils, procédure et budget 2026
Le montant estimé détermine la procédure. Se tromper de procédure fragilise juridiquement le marché.
| Montant estimé (EUR HT) | Procédure indicative | Publicité |
|---|---|---|
| < 40 000 | Gré à gré / devis | Non obligatoire |
| 40 000 – 143 000 | Procédure adaptée (MAPA) | Profil acheteur |
| > 143 000 | Procédure formalisée | BOAMP / JOUE |
| Type de collectivité | Budget site 2026 (EUR HT) | Planning |
| Commune < 10 000 hab. | 25 000 – 45 000 | 3–5 mois |
| Ville moyenne / interco | 45 000 – 80 000 | 4–7 mois |
| Département / métropole | 80 000 – 120 000+ | 6–10 mois |
Allotissement, RGAA et critères
L'allotissement (design, développement, contenus, TMA) élargit la concurrence, mais complexifie le pilotage. La conformité RGAA doit être vérifiée par une déclaration d'accessibilité et un audit de recette.
| Élément | Exigence 2026 | Contrôle |
|---|---|---|
| Accessibilité | RGAA 4.1 / WCAG 2.1 AA | Audit + déclaration |
| Données ouvertes | Publication DECP | Profil acheteur |
| Critères techniques | 60 % | Mémoire technique |
| Critère prix | 40 % | DPGF |
| TMA | 3–4 ans reconductibles | SLA contractuel |
| Réversibilité | Restitution des données | Clause CCAP |
Mini cas pratique
Besoin d'un site web professionnel ?
Kolonell crée des sites web qui attirent des clients, optimisés pour le marché sénégalais. Devis gratuit en 2 minutes.
Marc, responsable numérique d'une ville de 18 000 habitants près de Bordeaux, lance un MAPA pour refondre le portail citoyen. Budget estimé : 62 000 EUR HT. Il alloti en deux lots (conception-développement / TMA 4 ans). Avec une pondération 60/40, l'offre à 58 000 EUR (mémoire technique complet, engagement RGAA audité) l'emporte sur une offre à 49 000 EUR jugée sous-dimensionnée sur l'accessibilité. Sur 4 ans, la TMA à 9 000 EUR/an porte le coût complet à environ 94 000 EUR, budgété en investissement + fonctionnement.
FAQ
Le RGAA est-il vraiment obligatoire pour une collectivité ? Oui. Les organismes publics doivent rendre leurs services numériques accessibles et publier une déclaration de conformité. L'absence de mise en conformité expose à des sanctions et à un risque contentieux.
Faut-il forcément allotir ? L'allotissement est le principe par défaut dans la commande publique. On peut y déroger avec justification (cohérence technique, coût de coordination), mais il faut motiver ce choix dans les documents du marché.
Quelle pondération choisir entre prix et technique ? Pour un site public, 60 % technique / 40 % prix est courant en 2026 : cela valorise l'accessibilité, la sécurité et la reprise des contenus plutôt que le seul prix.
Combien de temps dure la procédure ? Comptez 6 à 10 semaines entre publication et notification pour un MAPA, davantage en procédure formalisée. Ajoutez le délai de réalisation de 3 à 10 mois.
Que prévoir pour la TMA ? Un marché de maintenance de 3 à 4 ans, avec SLA (uptime 99,9 %, délais d'intervention) et clause de réversibilité garantissant la restitution des données en fin de contrat.
Parlons de votre projet. Précisez le type de collectivité, l'enveloppe estimée et vos contraintes RGAA, et nous vous aidons à structurer votre règlement de consultation et vos critères. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
