Le verdict en trois phrases
Pour refondre le site d'une commune de 40 000 habitants, l'ordre de grandeur du marché 2026 se situe entre 25 000 et 90 000 EUR HT, ce qui place le projet dans le champ du marché à procédure adaptée (MAPA), sous le seuil européen de procédure formalisée. Le règlement de consultation doit fixer une pondération claire, souvent 40 % prix et 60 % valeur technique, et exiger noir sur blanc la conformité RGAA et une démarche d'éco-conception (RGESN). Entre la rédaction du cahier des charges et la mise en ligne, comptez 4 à 8 mois, dont 2 à 3 pour la seule phase de consultation.
Seuils et procédure : où se situe une refonte de site communal
La refonte d'un site de collectivité est un marché de services. Son montant estimé, sur toute la durée du marché (maintenance et hébergement inclus), détermine la procédure. Les seuils européens sont révisés tous les deux ans : vérifiez l'avis en vigueur à la date de lancement.
| Montant estimé HT (durée totale) | Procédure | Publicité minimale |
|---|---|---|
| Moins de 40 000 EUR | Dispense possible de publicité et de mise en concurrence | Bonnes pratiques : 3 devis comparés |
| 40 000 à 90 000 EUR | MAPA | Publicité adaptée : profil d'acheteur, plateforme régionale |
| 90 000 EUR au seuil européen | MAPA | BOAMP ou journal d'annonces légales + profil d'acheteur |
| Au-delà du seuil européen (de l'ordre de 140 000 EUR pour l'État, 216 000 EUR pour les collectivités en 2026) | Appel d'offres formalisé | BOAMP + JOUE |
| Accord-cadre à bons de commande | Selon le montant maximum | Selon le seuil atteint |
Erreur fréquente : estimer seulement la création. Une refonte à 45 000 EUR HT avec 4 ans de tierce maintenance applicative à 9 000 EUR par an représente 81 000 EUR HT. Avec 3 000 EUR d'hébergement par an, on atteint 93 000 EUR HT et la publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales devient obligatoire.
Critères de jugement et budget : ce qui sépare les offres
Une pondération 40/60 récompense la qualité sans écarter le prix. Le critère technique doit être décomposé en sous-critères notés sur la base du mémoire technique et, idéalement, d'une soutenance de 45 minutes.
| Sous-critère technique (60 %) | Poids indicatif | Ce que l'acheteur doit demander |
|---|---|---|
| Méthodologie et planning | 15 % | Rétroplanning, ateliers, gestion de la reprise des contenus |
| Accessibilité RGAA 4.1 | 15 % | Audit de conformité, taux visé, déclaration d'accessibilité |
| Éco-conception RGESN | 10 % | Poids moyen de page, choix d'hébergement, indicateurs EcoIndex |
| UX et maquettes | 10 % | Parcours démarches, prise de rendez-vous, signalements |
| Équipe et références publiques | 5 % | CV, sites de collectivités livrés |
| Réversibilité et maintenance | 5 % | Code source livré, CMS libre, documentation |
| Poste budgétaire | Ordre de grandeur du marché 2026 (HT) | |
| AMO et cahier des charges (option) | 5 000 à 15 000 EUR | |
| Conception UX, maquettes, ateliers | 6 000 à 18 000 EUR | |
| Développement CMS et intégrations (démarches, agenda, kiosque) | 12 000 à 45 000 EUR | |
| Audit RGAA et corrections | 3 000 à 9 000 EUR | |
| Reprise de contenus (300 à 800 pages) | 3 000 à 10 000 EUR | |
| Formation des contributeurs | 1 000 à 3 000 EUR | |
| Maintenance et hébergement par an | 4 000 à 12 000 EUR |
RGAA, éco-conception et réversibilité : les clauses à ne pas oublier
Les collectivités sont soumises à l'obligation d'accessibilité numérique : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et mention « conformité : totale, partielle ou non conforme » en pied de page. Le défaut de déclaration expose à une sanction administrative pouvant atteindre 50 000 EUR. Côté éco-conception, la loi REEN impose une stratégie numérique responsable aux communes de plus de 50 000 habitants : une commune de 40 000 habitants n'y est pas tenue, mais exiger le RGESN dans le cahier des charges anticipe le seuil et réduit le coût d'hébergement.
Exigez aussi la cession des droits sur les développements spécifiques, un CMS sous licence libre ou largement diffusé, et une clause de réversibilité chiffrée. Ces trois clauses évitent la dépendance à un prestataire lors du prochain marché, quatre ou cinq ans plus tard.
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Exemple illustratif : Claire, responsable de la commande publique d'une commune de 40 000 habitants en Gironde, estime la refonte à 55 000 EUR HT et 4 ans de maintenance à 8 000 EUR par an, soit 87 000 EUR HT. Elle lance un MAPA avec publicité sur le profil d'acheteur et une plateforme régionale. Elle reçoit 7 offres. L'offre A à 52 000 EUR obtient 40/40 sur le prix et 38/60 en technique (78). L'offre B à 64 000 EUR obtient 32,5/40 sur le prix et 54/60 en technique, grâce à un audit RGAA inclus et un poids de page moyen de 0,9 Mo (86,5). La pondération 40/60 fait gagner l'offre B, qui coûte 12 000 EUR de plus mais évite environ 9 000 EUR de corrections d'accessibilité ultérieures.
FAQ
Faut-il inclure la maintenance dans l'estimation du marché ?
Oui, le montant à comparer aux seuils inclut toutes les prestations sur la durée totale, reconductions comprises. Une maintenance de 8 000 EUR par an sur 4 ans ajoute 32 000 EUR HT à l'estimation.
Peut-on négocier dans un MAPA ?
Oui, à condition de l'avoir prévu dans le règlement de consultation. Une négociation avec les 3 premiers candidats fait souvent baisser les prix de 5 à 15 % et clarifie les livrables.
Quel taux de conformité RGAA exiger ?
Visez au moins 75 % à la livraison avec un plan de correction pour atteindre la conformité totale, et demandez un audit par un tiers. Un audit indépendant coûte en ordre de grandeur 3 000 à 6 000 EUR HT.
Combien de candidats répondent en général ?
Pour un site communal entre 40 000 et 90 000 EUR, l'ordre de grandeur est de 5 à 12 offres. Un cahier des charges précis, avec l'arborescence actuelle et le volume de pages, améliore nettement la comparabilité.
Une agence hors de France peut-elle candidater ?
Oui, les marchés publics sont ouverts à tout opérateur économique, sous réserve des pièces administratives (DC1, DC2 ou DUME, attestations fiscales et sociales). La soutenance peut se faire en visioconférence si le règlement le permet.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
