Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site kolonell.com et les services proposés par Kolonell, agence digitale basée à Dakar, Sénégal.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kolonell fournit ses services de création web, développement d’applications, e-commerce, marketplaces et sites institutionnels à ses clients. Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Kolonell propose les services suivants :

3. Tarification et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et en Euros (EUR). Les devis établis par Kolonell sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.

Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de 1,5% par mois de retard.

4. Propriété intellectuelle

À complet paiement du prix convenu, le client devient propriétaire des éléments spécifiquement créés pour son projet (design, contenu sur mesure, code spécifique).

Kolonell conserve la propriété de ses outils, frameworks, bibliothèques et composants réutilisables développés indépendamment du projet client. Kolonell se réserve le droit d’utiliser le projet réalisé à des fins de référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

Ces délais courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès). Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne un report équivalent du délai de livraison.

6. Garanties et maintenance

Kolonell garantit le bon fonctionnement des livrables pendant une période de 30 jours suivant la livraison. Durant cette période, tout bug ou dysfonctionnement sera corrigé gratuitement.

Au-delà de cette période, Kolonell propose des contrats de maintenance incluant :

7. Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du client avant la livraison complète, les sommes déjà versées restent acquises à Kolonell en rémunération du travail effectué. Si le travail réalisé excède les sommes versées, le client sera tenu de régler la différence.

Kolonell se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement dans les délais convenus, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux sénégalais, incluant mais sans se limiter aux catastrophes naturelles, pannes réseau, actes gouvernementaux ou conflits sociaux.

9. Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), ou porté devant le Tribunal de Grande Instance de Dakar, Sénégal.

Dernière mise à jour : Mars 2026