Le verdict en trois phrases
Pour facturer des commissions d'apport au Sénégal, vous avez trois options: rester particulier occasionnel (apports ponctuels), créer un statut d'auto-entrepreneur / entreprise individuelle (activité régulière), ou monter une société (SARL/SUARL) si les montants deviennent importants. Le choix dépend du volume d'apports et du besoin d'émettre des factures conformes OHADA. Notre repère 2026: au-delà de 1 500 000 FCFA de commissions par an, formalisez avec une entreprise individuelle pour sécuriser vos paiements et votre crédibilité.
Comparatif des statuts en 2026
Le bon statut équilibre simplicité, fiscalité et crédibilité face aux agences et grands comptes.
| Critère | Particulier occasionnel | Entreprise individuelle / auto-entrepreneur | Société (SUARL/SARL) |
|---|---|---|---|
| Formalités de création | Aucune | NINEA + registre, 1 à 2 semaines | Statuts + greffe, 2 à 4 semaines |
| Coût de mise en place | 0 FCFA | 10 000 – 50 000 FCFA (ordre de grandeur) | 100 000 – 300 000 FCFA |
| Facture conforme | Non (reçu simple) | Oui, avec NINEA | Oui, avec NINEA + RCCM |
| Fiscalité | Revenu déclaré | Régime simplifié / réel | Impôt sur les sociétés |
| TVA (seuil 2026) | Non concerné | À partir d'environ 50 M FCFA de CA | Selon CA |
| Crédibilité B2B | Faible | Bonne | Élevée |
| Idéal si | < 3 apports/an | Activité régulière | Gros volumes, équipe |
Les seuils fiscaux sont donnés en ordre de grandeur 2026 et doivent être confirmés auprès de la DGID ou d'un comptable: ils évoluent et dépendent du régime choisi.
Émettre une facture de commission conforme
Une facture d'apport crédible évite les blocages de paiement côté agence. Elle doit comporter des mentions précises, surtout en zone OHADA.
| Mention obligatoire | Détail attendu |
|---|---|
| Identité de l'apporteur | Nom, adresse, NINEA |
| Identité du client | Agence/entreprise bénéficiaire |
| Objet | « Commission d'apport d'affaires — dossier X » |
| Base de calcul | Montant HT du contrat apporté |
| Taux et montant | Ex. 15 % de 500 000 = 75 000 FCFA |
| TVA | Mentionner « TVA non applicable » si non assujetti |
| Date et numéro | Numérotation continue |
| Mode de paiement | Wave / OM / virement |
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Un contrat d'apporteur d'affaires signé en amont (taux, durée, exclusivité éventuelle) sécurise la relation et sert de preuve en cas de litige.
Mini cas pratique
Moussa, à Thiès, apporte régulièrement des clients à une agence en 2026. Première année: 6 apports vitrines pour 320 000 FCFA de commissions, en particulier occasionnel. Deuxième année: il passe à 14 apports (vitrine + e-commerce) et atteint 1 800 000 FCFA. À ce niveau, rester non déclaré devient risqué. Il crée une entreprise individuelle pour environ 40 000 FCFA, émet des factures avec NINEA, et débloque des contrats avec deux PME structurées qui refusaient de payer sans facture. Le statut lui ouvre plus de clients, pas seulement la conformité.
FAQ
Puis-je toucher des commissions sans aucun statut ? Oui pour des apports occasionnels, via un simple reçu, mais le revenu reste déclarable. Au-delà de 2 à 3 apports par an ou de 1 500 000 FCFA, formalisez-vous.
Quand suis-je redevable de la TVA ? En ordre de grandeur 2026, la TVA concerne les chiffres d'affaires élevés (autour de 50 M FCFA selon le régime). La plupart des apporteurs débutants ne sont pas assujettis et l'indiquent sur la facture.
Le statut change-t-il ma commission Kolonell ? Non. Le barème reste 15 % vitrine, 12 % e-commerce, 10 % marketplace, 8 % institutionnel, plus 5 % récurrent. Le statut sert juste à facturer proprement et à être payé sans friction.
Entreprise individuelle ou société ? En dessous de quelques millions de commissions annuelles, l'entreprise individuelle suffit et coûte 10 000 à 50 000 FCFA. La société se justifie au-delà, ou si vous structurez une équipe d'apporteurs.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
