Le verdict en trois phrases
La conformité RGPD n'est pas une case à cocher en fin de projet : c'est une exigence à intégrer dès le cahier des charges. Une bannière cookies conforme, un registre des traitements, des DPA signés avec vos sous-traitants et un hébergement UE couvrent l'essentiel du risque. Le coût d'une mise en conformité (1 000-5 000 EUR HT) reste dérisoire face à une amende CNIL pouvant atteindre 4 % du CA mondial.
La check-list de conformité 2026
Chaque ligne ci-dessous est vérifiable. Traitez-les par ordre de risque : les cookies et l'information des personnes concentrent la majorité des plaintes reçues par la CNIL.
| Élément | Obligation | Statut attendu | Coût indicatif |
|---|---|---|---|
| Bannière cookies | Consentement explicite, refus aussi simple qu'accepter | CMP conforme | 0-1 200 EUR/an |
| Mentions légales | Éditeur, hébergeur, directeur pub. | Page publiée | Inclus |
| Politique de confidentialité | Finalités, durées, droits | Page à jour | 300-800 EUR |
| Registre des traitements | Obligatoire dès 1 traitement | Document tenu | 500-1 500 EUR |
| DPA sous-traitants | Contrat art. 28 | Signé (hébergeur, CRM...) | Inclus |
| Hébergement | Données dans l'UE | Serveur UE | Voir hébergeur |
| Sécurité | HTTPS, MAJ, sauvegardes | Actif | Inclus TMA |
| Formulaires | Minimisation + base légale | Champs limités | Inclus |
Cookies, durées et sanctions : les chiffres qui comptent
Les contrôles 2024-2025 de la CNIL ont ciblé en priorité les bannières trompeuses et l'absence de bouton « tout refuser ». Anticipez avec des durées de conservation documentées.
| Donnée / traitement | Durée de conservation usuelle | Base légale |
|---|---|---|
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois max | Consentement |
| Prospect (formulaire contact) | 3 ans après dernier contact | Intérêt légitime |
| Client (facturation) | 10 ans (obligation comptable) | Obligation légale |
| CV / candidature | 2 ans (sauf accord) | Consentement |
| Compte inactif | Suppression / anonymisation | Minimisation |
| Amende CNIL (majeure) | Jusqu'à 20 M EUR ou 4 % du CA | — |
| Amende (obligations générales) | Jusqu'à 10 M EUR ou 2 % du CA | — |
Mini cas pratique
Sophie, gérante d'une PME de services à Bordeaux (2,4 M EUR de CA), reçoit une plainte visant sa bannière cookies sans bouton de refus. Plutôt que de risquer une sanction (théoriquement jusqu'à 96 000 EUR à 4 % du CA), elle mandate une mise en conformité complète : CMP conforme, politique de confidentialité réécrite, registre créé, DPA signés. Facture : 2 800 EUR HT, réalisée en trois semaines. Le rapport risque/coût est sans appel : elle sécurise sa marque et clôt la procédure sans suite.
FAQ
Besoin d'un site web professionnel ?
Kolonell crée des sites web qui attirent des clients, optimisés pour le marché sénégalais. Devis gratuit en 2 minutes.
Une PME doit-elle nommer un DPO ?
Pas obligatoirement. Le DPO est requis pour le suivi à grande échelle de données ou de données sensibles. La plupart des PME désignent un référent interne, ce qui suffit tant que le traitement reste limité.
La bannière cookies est-elle vraiment obligatoire ?
Elle l'est dès que vous déposez des cookies non essentiels (mesure d'audience non exemptée, publicité). Le refus doit être aussi simple que l'acceptation, sous peine de sanction directe.
Mon hébergeur doit-il être en Europe ?
Ce n'est pas une obligation absolue, mais un hébergement UE simplifie fortement la conformité et évite les questions de transferts hors UE. C'est le choix le plus sûr pour une PME.
Quel est le vrai risque financier pour une PME ?
Au-delà de l'amende (jusqu'à 4 % du CA), le risque réel est réputationnel et opérationnel : mise en demeure, publicité négative et temps de gestion. La conformité coûte en général 1 000 à 5 000 EUR HT.
Combien de temps pour se mettre en conformité ?
Deux à quatre semaines pour un site vitrine, davantage pour un e-commerce collectant des données clients. L'essentiel est de documenter les traitements et de sécuriser le consentement.
Parlons de votre projet. Décrivez votre site, vos formulaires et vos outils (CRM, analytics) : nous chiffrons une mise en conformité RGPD complète. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
