Le verdict en trois phrases
Pour un site B2B français de 30 à 150 pages, une mise en conformité RGAA coûte en ordre de grandeur 2026 entre 6 000 et 26 000 € HT, audit compris, et prend 2 à 4 mois. Si votre site a plus de cinq ans, un thème WordPress lourd ou des parcours de devis bricolés, la refonte accessible dès la conception revient souvent moins cher que la correction ligne par ligne. Dans tous les cas, la déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel sont des obligations documentaires qu'aucun plugin ne remplit à votre place.
Qui est réellement concerné par l'EAA et le RGAA
L'European Accessibility Act (directive 2019/882) a été transposé en France par la loi du 9 mars 2023 et s'applique depuis le 28 juin 2025. Il vise surtout les services destinés aux consommateurs : commerce en ligne, banque, transport, communications électroniques, livres numériques. Un site purement B2B n'est pas toujours dans le périmètre, mais trois situations vous y ramènent vite : vous vendez aussi à des particuliers, vous répondez à des appels d'offres publics qui exigent le RGAA 4.1 (106 critères), ou vos grands comptes imposent la conformité WCAG 2.1 AA dans leurs achats.
| Situation | Obligation principale | Risque 2026 |
|---|---|---|
| Microentreprise (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA) prestataire de services | Exemptée des exigences EAA | Faible, sauf exigence client |
| PME qui vend en ligne à des particuliers | EAA : WCAG 2.1 AA via la norme EN 301 549, déclaration | Sanction administrative jusqu'à 50 000 € |
| Entreprise de plus de 250 M€ de CA | RGAA, déclaration, schéma pluriannuel | Sanction et mise en demeure |
| Fournisseur d'un acheteur public | RGAA exigé dans le cahier des charges | Offre écartée ou pénalités contractuelles |
| Site purement B2B sans vente en ligne | Pas d'obligation légale directe | Perte de marchés, image |
| Filiale d'un groupe européen | Politique groupe alignée sur l'EAA | Audit interne, mise en conformité imposée |
Le contrôle relève notamment de la DGCCRF et de l'Arcom selon les secteurs. Les sanctions peuvent être renouvelées tant que la non-conformité persiste, ce qui transforme un risque ponctuel en coût récurrent.
Ce que coûte une mise en conformité, poste par poste
Un audit RGAA sérieux porte sur un échantillon représentatif : accueil, pages services, formulaire de contact, parcours de devis, espace client, documents PDF téléchargeables. Le prix dépend du nombre de pages types et de la profondeur des tests (outils automatiques plus tests manuels avec lecteur d'écran NVDA ou VoiceOver).
| Poste | Petit site (30 pages) | Site moyen (80 pages) | Gros site (150 pages et espace client) |
|---|---|---|---|
| Audit RGAA initial | 2 000 € HT | 3 500 € HT | 6 000 € HT |
| Corrections techniques (HTML, ARIA, focus, contrastes) | 4 000 € HT | 9 000 € HT | 20 000 € HT |
| Mise en accessibilité des PDF | 500 € HT | 1 500 € HT | 4 000 € HT |
| Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel | 400 € HT | 600 € HT | 1 000 € HT |
| Contre-audit de validation | 1 000 € HT | 1 800 € HT | 3 000 € HT |
| Formation des rédacteurs | 600 € HT | 900 € HT | 1 500 € HT |
| Total indicatif | 8 500 € HT | 17 300 € HT | 35 500 € HT |
Ces montants sont des ordres de grandeur 2026 constatés sur le marché français. Les surcoûts viennent presque toujours des mêmes endroits : carrousels non contrôlables, menus déroulants inaccessibles au clavier, formulaires sans étiquettes, captchas visuels, vidéos sans sous-titres. Les surcouches d'accessibilité vendues 40 à 100 € par mois ne rendent pas un site conforme et sont régulièrement critiquées par les associations d'usagers.
Corriger l'existant ou refondre accessible
La règle pratique : si l'audit révèle un taux de conformité inférieur à 50 % et que le site a plus de cinq ans, la refonte devient compétitive. Une refonte conçue accessible intègre les contraintes dès les maquettes (contrastes, tailles de cible, ordre de tabulation) et ne coûte que 10 à 15 % de plus qu'une refonte classique.
| Critère | Correction de l'existant | Refonte accessible |
|---|---|---|
| Coût pour un site de 80 pages | 17 000 € HT environ | 25 000 à 35 000 € HT |
| Délai | 2 à 3 mois | 3 à 5 mois |
| Taux de conformité atteignable | 75 à 90 % | 95 % et plus |
| Dette technique | Conservée | Remise à zéro |
| Performance et SEO | Inchangés | Améliorés (Core Web Vitals) |
| Coût de maintien sur 3 ans | 3 000 à 5 000 € HT par an | 1 500 à 2 500 € HT par an |
Mini cas pratique
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Claire, DAF d'une PME industrielle de 120 salariés à Lyon, vend des pièces détachées en ligne à des professionnels et à des particuliers. L'audit RGAA de son site de 90 pages donne 42 % de conformité. Option A : corrections à 11 000 € HT, PDF 1 500 €, contre-audit 1 800 €, plus 4 000 € par an de maintien, soit 26 300 € HT sur trois ans. Option B : refonte accessible à 30 000 € HT avec 2 000 € par an de maintien, soit 36 000 € HT sur trois ans. L'écart de 9 700 € se compense si la refonte gagne deux appels d'offres publics par an, chacun représentant 60 000 € de chiffre d'affaires à 15 % de marge. Claire choisit la refonte, en la phasant sur deux exercices.
FAQ
Mon site B2B est-il obligé d'être conforme à l'EAA ?
Pas automatiquement : l'EAA vise surtout les services aux consommateurs. Si vous vendez en ligne à des particuliers et dépassez 10 salariés ou 2 M€ de chiffre d'affaires, vous êtes concerné.
Combien coûte un audit RGAA en 2026 ?
Entre 2 000 et 6 000 € HT selon le nombre de pages types et l'espace client. Un audit sérieux combine tests automatiques et au moins 10 à 20 pages testées manuellement.
Un plugin d'accessibilité suffit-il ?
Non. Une surcouche à 40 ou 100 € par mois ne corrige pas le code source et ne remplace ni l'audit ni la déclaration d'accessibilité.
Quel taux de conformité viser ?
L'objectif est 100 % des critères applicables, mais un site passe de « non conforme » à « partiellement conforme » dès 50 %. En pratique, une refonte bien menée atteint 95 % et plus.
Combien de temps dure la mise en conformité ?
Comptez 2 à 4 mois pour corriger un site existant et 3 à 5 mois pour une refonte, contre-audit inclus.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
