Le verdict en trois phrases
Pour une collectivité de Montpellier et sa métropole, la mise en conformité RGAA n'est plus une option : l'absence de déclaration d'accessibilité expose à une sanction pouvant atteindre 50 000 €, renouvelable. Un budget réaliste en 2026 se situe entre 11 500 et 38 000 € HT (audit plus correctifs) pour un site de 300 à 1 500 pages. Le bon séquençage est simple : audit sur échantillon, plan pluriannuel publié, correctifs prioritaires sur les démarches en ligne, puis contre-audit à plus de 75 % de critères respectés.
Ce que la loi impose à une intercommunalité en 2026
L'article 47 de la loi du 11 février 2005, renforcé par la loi de 2023 sur l'accessibilité, oblige chaque organisme public à publier trois éléments : une mention de conformité en pied de page (totalement, partiellement ou non conforme), une déclaration d'accessibilité datée et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans avec son plan d'action annuel. L'Arcom contrôle et peut prononcer la sanction. Le référentiel de mesure est le RGAA 4.1, soit 106 critères répartis en 13 thématiques (images, couleurs, formulaires, navigation, scripts, documents PDF...).
| Obligation | Détail 2026 | Risque si absente |
|---|---|---|
| Mention de conformité | Pied de page de chaque site | Sanction jusqu'à 50 000 € |
| Déclaration d'accessibilité | Datée, avec taux de conformité et contact | Signalements Défenseur des droits |
| Schéma pluriannuel | 3 ans, budget et moyens | Sanction renouvelable tous les 6 mois |
| Plan d'action annuel | Correctifs datés par année | Perte de crédibilité en cas de contrôle |
| Audit sur échantillon | 15 à 25 pages représentatives | Taux de conformité non opposable |
| Démarches en ligne | Formulaires, paiement, prise de rendez-vous | Exclusion d'usagers, recours |
Pour une intercommunalité de 20 à 30 communes, le périmètre réel inclut souvent 3 à 6 sites : portail principal, site tourisme, médiathèques, conservatoire, portail famille et extranet des marchés. Chacun doit avoir sa propre déclaration.
Combien coûte la mise en conformité RGAA à Montpellier
Les fourchettes ci-dessous sont des ordres de grandeur 2026 constatés sur des sites publics de taille moyenne en Occitanie. Le principal facteur de coût est la qualité du thème et du CMS : un thème Drupal ou WordPress ancien, bâti sans composants accessibles, coûte deux à trois fois plus cher à corriger qu'un socle récent.
| Poste | Fourchette HT 2026 | Délai |
|---|---|---|
| Audit RGAA 4.1 (20 pages, 106 critères) | 3 500 à 8 000 € | 2 à 4 semaines |
| Rédaction déclaration et schéma pluriannuel | 800 à 2 000 € | 1 semaine |
| Correctifs thème et composants (menus, onglets, carrousels) | 6 000 à 18 000 € | 4 à 8 semaines |
| Correctifs formulaires et démarches en ligne | 2 000 à 8 000 € | 2 à 4 semaines |
| Mise en accessibilité des PDF (par lot de 50) | 1 500 à 4 000 € | 2 à 3 semaines |
| Formation des contributeurs (1 jour, 8 agents) | 1 200 à 2 000 € | 1 jour |
| Contre-audit de validation | 2 000 à 4 000 € | 2 semaines |
Au total, comptez 8 000 à 30 000 € HT de correctifs en plus de l'audit, pour un délai global de 3 à 5 mois. Quand le taux initial est inférieur à 40 %, une refonte du thème devient souvent plus rentable qu'une série de correctifs : à partir de 25 000 € HT de correctifs estimés, demandez systématiquement un chiffrage de refonte accessible dès la conception.
Correctifs ou refonte : la grille de décision
| Situation constatée à l'audit | Recommandation | Budget indicatif HT |
|---|---|---|
| Taux supérieur à 60 %, CMS récent | Correctifs ciblés | 8 000 à 15 000 € |
| Taux entre 40 et 60 %, thème sur mesure | Correctifs plus refonte des composants | 15 000 à 30 000 € |
| Taux inférieur à 40 %, CMS en fin de support | Refonte accessible native | 35 000 à 70 000 € |
| Contenus éditoriaux non structurés | Formation et gabarits imposés | 2 000 à 5 000 € |
| Plus de 500 PDF en ligne | Tri, conversion HTML, archivage | 4 000 à 12 000 € |
Le marché public se passe généralement en MAPA (procédure adaptée) sous 40 000 € HT, ce qui permet de lancer audit et correctifs en un seul lot. Exigez dans le cahier des charges un auditeur distinct du prestataire de correctifs, ou au minimum un contre-audit indépendant.
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Nathalie, DGS d'une intercommunalité de 24 communes près de Montpellier, gère un portail Drupal de 900 pages. L'audit initial ressort à 38 % de conformité pour 5 200 € HT. Le plan retenu : correctifs du thème (14 000 € HT), refonte des 6 formulaires de démarches (5 500 € HT), conversion de 120 PDF (3 800 € HT), formation de 10 agents (1 600 € HT) et contre-audit (2 800 € HT). Total : 32 900 € HT, livré en 4 mois et demi, avec un taux final de 81 %. Comparé au risque d'une sanction de 50 000 € renouvelable, le projet est amorti dès le premier contrôle évité, et les démarches en ligne deviennent utilisables par environ 12 % d'usagers en situation de handicap.
FAQ
Quel taux de conformité RGAA viser en 2026 ?
Un site est dit totalement conforme à 100 % des critères applicables, ce qui reste rare. Viser plus de 75 % permet de déclarer une conformité partielle crédible, et le schéma pluriannuel doit montrer la trajectoire vers 100 % sur 3 ans.
Combien de pages l'audit doit-il couvrir ?
L'échantillon type compte 15 à 25 pages : accueil, contact, mentions, plan du site, démarches clés et gabarits représentatifs. Au-delà de 25 pages, le coût augmente d'environ 150 à 250 € HT par page supplémentaire.
Les PDF sont-ils concernés ?
Oui, tout document téléchargeable publié après 2018 entre dans le périmètre. Sur un portail de collectivité, 300 à 800 PDF sont courants ; il est souvent moins cher de convertir les 20 % les plus consultés en pages HTML que de tout corriger.
Peut-on utiliser un widget d'accessibilité (overlay) ?
Non, ces surcouches ne corrigent pas le code et ne rendent aucun critère RGAA conforme. Leur abonnement (500 à 3 000 € par an) n'a aucune valeur lors d'un contrôle de l'Arcom.
Quel délai prévoir entre la notification et la mise en ligne ?
Comptez 3 à 5 mois pour audit, correctifs et contre-audit, plus 1 à 2 mois de procédure MAPA en amont. Un lancement en janvier permet une déclaration à jour avant l'été.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
