Le verdict en trois phrases
La refonte du portail d'une intercommunalité de 60 000 habitants se chiffre entre 45 000 et 120 000 € HT en 2026, ce qui la place presque toujours en procédure adaptée (MAPA), entre le seuil de dispense de 40 000 € HT et le seuil européen de 221 000 € HT. La conformité RGAA est obligatoire et la TMA sur 3 ans (8 000 à 15 000 € par an) doit être comptée dans la valeur estimée du marché. Un cahier des charges centré sur les usages citoyens et des critères pondérés clairs font davantage pour la qualité finale que le prix plancher.
Les seuils et procédures applicables en 2026
La valeur estimée d'un marché inclut toutes ses composantes sur sa durée totale : conception, développement, hébergement, TMA et options. Une refonte à 70 000 € avec 3 ans de TMA à 12 000 € représente donc 106 000 € HT, pas 70 000 €.
| Valeur estimée HT (durée totale) | Procédure | Publicité minimale | Délai de consultation conseillé |
|---|---|---|---|
| Moins de 40 000 € | Dispense de procédure (3 devis recommandés) | Aucune obligatoire | 2 à 4 semaines |
| 40 000 à 90 000 € | MAPA | Publicité adaptée (profil acheteur, presse locale ou BOAMP) | 4 à 6 semaines |
| 90 000 à 221 000 € | MAPA | BOAMP ou journal d'annonces légales + profil acheteur | 6 à 10 semaines |
| Plus de 221 000 € | Procédure formalisée (appel d'offres) | BOAMP + JOUE | 10 à 16 semaines |
| Via centrale d'achat (UGAP, centrales régionales) | Dispense de mise en concurrence propre | Gérée par la centrale | 3 à 6 semaines |
Le découpage artificiel (lancer la refonte puis la TMA en deux marchés séparés pour rester sous un seuil) est un saucissonnage sanctionnable. Un allotissement justifié reste possible : lot 1 conception et développement, lot 2 hébergement et TMA.
Le budget type d'un portail intercommunal
| Composant | Fourchette HT 2026 | Remarque |
|---|---|---|
| Ateliers usagers et architecture de l'information | 5 000 à 12 000 € | entretiens avec les services, tests d'arborescence |
| Design et charte numérique | 8 000 à 18 000 € | respect de la charte de l'EPCI, contrastes RGAA |
| Développement CMS (Drupal, WordPress, Typo3, headless) | 20 000 à 60 000 € | 150 à 400 pages, annuaire, agenda, actualités |
| Démarches en ligne et connecteurs (FranceConnect, SVE, GRU) | 5 000 à 20 000 € | selon la plateforme de relation usagers existante |
| Audit RGAA initial et corrections | 4 000 à 9 000 € | audit sur 20 à 25 pages échantillon |
| Migration des contenus | 3 000 à 10 000 € | reprise et nettoyage de l'existant |
| TMA et hébergement (par an) | 8 000 à 15 000 € | maintenance corrective et évolutive, astreinte |
Pour 60 000 habitants, le budget de développement se situe le plus souvent entre 60 000 et 90 000 € HT, plus 3 ans de TMA.
Les critères d'attribution qui protègent la qualité
Une pondération réaliste pour ce type de marché : valeur technique 55 à 60 % (méthodologie, compréhension des usages, accessibilité, références comparables), prix 30 à 35 %, délais et organisation 10 %. Demandez un mémoire technique limité à 20 pages, des références de collectivités de taille comparable avec contacts, et l'engagement d'un taux de conformité RGAA d'au moins 75 % à la livraison avec un plan de mise en conformité vers 100 %. La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel doivent être publiés sur le portail, sous peine de sanction pouvant atteindre 50 000 € par service en ligne depuis la loi de 2023.
Mini cas pratique
M. Le Gall, DGS d'une communauté de communes de 60 000 habitants près de Rennes, estime la refonte à 75 000 € HT et la TMA à 12 000 € par an sur 3 ans. La valeur du marché est de 111 000 € HT : MAPA avec publicité au BOAMP, consultation de 7 semaines.
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Le portail actuel génère environ 3 500 appels par mois à l'accueil, à 4 minutes en moyenne. Si de meilleures démarches en ligne en évitent 25 %, soit 875 appels, l'EPCI libère environ 58 heures d'agent par mois, près de 700 heures par an. À 35 € de coût horaire chargé, cela représente environ 24 500 € par an de temps redéployé vers d'autres missions (estimation, ordre de grandeur 2026).
FAQ
Quel est le seuil de dispense de procédure en 2026 ?
40 000 € HT pour les marchés de services comme un site web, calculé sur la durée totale du marché. Au-delà, il faut une procédure adaptée avec publicité.
La TMA doit-elle être comptée dans la valeur du marché ?
Oui, toutes les prestations prévues sur la durée totale entrent dans l'estimation. Une TMA de 3 ans à 12 000 € par an ajoute 36 000 € HT.
Le RGAA est-il vraiment obligatoire pour une intercommunalité ?
Oui, toutes les collectivités sont concernées. L'absence de déclaration d'accessibilité expose à une sanction allant jusqu'à 50 000 € par service en ligne.
Combien de temps dure une consultation MAPA ?
Comptez 6 à 10 semaines entre la publication et la notification, dont 3 à 4 semaines de délai de remise des offres. La refonte elle-même dure ensuite 5 à 9 mois.
Peut-on passer par l'UGAP ?
Oui, cela dispense de mise en concurrence propre et accélère le lancement. En contrepartie, le choix du prestataire et de la solution est plus limité.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
