KYC AML procédures crypto PME Sénégal : conformité 2026

Conformité KYC AML crypto Sénégal : le minimum vital 2026

Une PME sénégalaise qui reçoit ou envoie des crypto-actifs (USDC, USDT, BTC, ETH) n'est pas un VASP, mais elle reste soumise aux obligations générales anti-blanchiment de la loi sénégalaise (loi 2018-03 sur le blanchiment et financement du terrorisme, transposant directives FATF). Les rampes off-ramp (Bitnob, Yellow Card) appliquent leurs propres KYC, mais la PME doit elle aussi tenir un dossier de conformité minimum.

En 2026, deux risques principaux : (1) une transaction signalée par Bitnob comme suspecte déclenche une enquête CENTIF qui remonte à la PME, (2) un client international flagué par OFAC ou ONU contamine la PME par association.

Voici la checklist procédure KYC AML pour PME crypto-active sénégalaise.

H2 : Cadre légal sénégalais 2026

Loi 2018-03. Définit les obligations des "personnes assujetties" : banques, fintechs, comptables, avocats. Une PME n'est pas assujettie au titre principal, mais doit coopérer si interrogée.

Recommandations FATF (R.15 + R.16). R.15 : tous les VASP doivent être réglementés. R.16 : Travel Rule — toute transaction crypto > 1 000 USD entre VASP doit transmettre identité émetteur + bénéficiaire. Bitnob, Yellow Card appliquent cette règle.

Position CENTIF Sénégal 2025-2026. Cellule de Traitement des Informations Financières du Sénégal a publié en 2025 une note précisant : les flux crypto > 5 000 USD impliquant une PME sénégalaise peuvent faire l'objet de demandes d'éclaircissements via la rampe ou directement.

H2 : Seuils opérationnels 2026

H2 : Vérification identité contrepartie

Particulier. Pièce d'identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile < 3 mois, selfie avec ID, déclaration source des fonds. Outils : Sumsub, Veriff, Onfido (50-200 EUR/an pour PME volume bas).

Entreprise. Statuts, registre commerce, KYB des bénéficiaires effectifs > 25 % (UBO), preuve d'activité (factures récentes, site web). Outils : Middesk, Sumsub Business, KYB Veriff.

Cas particulier diaspora. Diaspora sénégalaise en France/USA/Italie : carte de résident + justificatif domicile + justificatif source revenus (bulletins de paie, comptes pro). KYC plus souple si transaction < 15 KUSD.

H2 : Screening sanctions

OFAC SDN List. Sanctions US — toute personne ou entreprise sur cette liste : interdit de transaction. Outils : Chainalysis Reactor, TRM Labs, OFAC Search API gratuit.

ONU Liste consolidée. Sanctions ONU — applicables au Sénégal (membre ONU). Mise à jour mensuelle.

UE. Sanctions UE (utiles si vous facturez des clients européens) — applicables si flux Europe.

Procédure pour PME. Avant chaque transaction > 5 KUSD : vérifier nom + entreprise contrepartie sur OFAC + ONU. Documenter la vérification (capture écran datée). Coût : 0 EUR (APIs gratuites) à 500 EUR/mois (Chainalysis pour PME volume élevé).

H2 : Travel Rule FATF — concret PME 2026

Quand une PME envoie ou reçoit > 1 000 USD via une rampe (Bitnob, Yellow Card), la rampe collecte automatiquement : nom émetteur, adresse émetteur, identifiant compte émetteur, nom bénéficiaire, adresse bénéficiaire. Ces données sont transmises à la contrepartie VASP.

Implication PME. Si vous transférez 5 KUSDC depuis Coinbase vers Bitnob pour conversion FCFA, Coinbase transmet votre identité à Bitnob. La PME doit donc accepter cette transmission (acceptée par défaut dans les CGU des exchanges).

H2 : Reporting CENTIF

Quand reporter. La PME elle-même ne reporte pas directement à la CENTIF (sauf si "personne assujettie" — rare). Mais elle doit coopérer si la CENTIF demande des éclaircissements via sa banque ou la rampe.

Préparation. Tenir un registre des transactions crypto (date, montant USD/FCFA, contrepartie, hash, finalité commerciale). Conserver 10 ans. Format libre (Excel, Notion, ERP).

Délai réponse. Si la CENTIF demande info via la banque : 5 jours ouvrés pour répondre. Sinon présomption suspicion.

H2 : Checklist procédure interne PME

• Désigner un Compliance Officer interne (peut être le CFO, le comptable senior, ou un avocat externe en rétainer).
• Rédiger une procédure AML 4 pages : seuils, vérifications, escalades, conservation.
• Former 2-3 personnes (CEO, CFO, comptable) — 1 demi-journée suffit.
• Outiller : Sumsub light + OFAC API + tableur registre transactions.
• Auditer trimestriel : revue 10 transactions au hasard, vérifier complétude dossiers.
• Conserver 10 ans tous les justificatifs (loi 2018-03).

FAQ

Suis-je assujetti à la loi 2018-03 si je suis une PME export ?

Pas au titre principal (vous n'êtes pas une banque ou un VASP). Mais vous êtes obligé de coopérer en cas de demande CENTIF, et la prudence commande d'appliquer un AML allégé proportionné.

Combien coûte un dispositif KYC AML minimum 2026 ?

PME volume bas (10-50 transactions/an) : 300-800 EUR/an (Sumsub light + OFAC API gratuit + temps interne). PME volume moyen (100-500 transactions/an) : 1 500-4 500 EUR/an. PME fintech (>1 000 transactions/an) : 8 000-25 000 EUR/an (Sumsub Business + Chainalysis).

Que faire si un client est flagué OFAC après transaction ?

Stopper immédiatement toute nouvelle transaction. Notifier la rampe (Bitnob, Yellow Card) pour qu'elle alerte CENTIF. Conserver tous les justificatifs. Consulter avocat compliance. Risque : pénalités si récidive, mais bonne foi documentée protège.

Travel Rule s'applique aux wallets non custodiaux ?

Officiellement non (un wallet MetaMask n'est pas un VASP). Mais dès que vous envoyez vers ou recevez depuis un VASP (Bitnob, Coinbase), la Travel Rule s'active côté VASP. Conséquence : votre identité est transmise à l'autre VASP.

Combien de temps conserver les justificatifs ?

10 ans (loi sénégalaise 2018-03 alignée FATF). Conserver : hash blockchain, ID contrepartie, factures liées, capture OFAC screening, validation interne. Stockage sécurisé (Notion, Drive entreprise chiffré, ou archivage notaire).

Discutons de votre cas

Si vous voulez rédiger votre procédure KYC AML PME ou auditer votre conformité existante, nous pouvons setup. WhatsApp +221 77 596 93 33.