Le verdict en trois phrases
Dès qu'un site de clinique collecte des données de santé (motif d'hospitalisation, antécédents, mutuelle liée à un acte), ces données doivent être hébergées chez un prestataire certifié HDS, ce qui coûte de 80 à 600 EUR par mois en 2026. Le surcoût de 30 à 60 % par rapport à un hébergement classique reste marginal face au risque : une sanction de la CNIL peut atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros. La bonne architecture sépare souvent le site vitrine, hébergé de façon standard, du formulaire de préadmission, hébergé en HDS.
Quand l'hébergement HDS devient obligatoire
L'article L.1111-8 du Code de la santé publique impose la certification HDS à tout hébergeur de données de santé à caractère personnel recueillies lors d'activités de prévention, de diagnostic ou de soins, pour le compte d'un établissement. Le formulaire de préadmission d'une clinique entre dans ce cadre : nom, numéro de sécurité sociale, motif d'admission, médecin adresseur.
Le référentiel HDS révisé, en vigueur depuis 2024 avec une période de transition qui s'achève fin 2026, impose en plus que les données soient stockées dans l'Espace économique européen et que l'hébergeur documente tout accès possible depuis un pays tiers. Cela écarte de fait certaines offres grand public.
| Élément du site | Données traitées | Hébergement HDS requis | Option recommandée |
|---|---|---|---|
| Pages vitrine (spécialités, équipe, accès) | Aucune donnée personnelle | Non | Hébergement standard en France |
| Formulaire de contact général | Nom, e-mail, message libre | Non, si aucun motif médical demandé | Standard + mention RGPD |
| Prise de rendez-vous en ligne | Identité + spécialité | Oui, dès que le motif est saisi | Solution tierce certifiée HDS |
| Formulaire de préadmission | Identité, NIR, motif, mutuelle | Oui | Application dédiée en HDS |
| Espace patient (comptes rendus) | Documents médicaux | Oui | HDS + authentification forte |
| Sauvegardes du formulaire | Copies des données de santé | Oui | Chiffrées, en HDS, dans l'EEE |
Combien coûte un hébergement HDS en 2026
Les options françaises les plus citées sont OVHcloud (offres Healthcare sur serveurs dédiés et cloud privé), Scaleway, Outscale ou des infogéreurs spécialisés santé qui revendent de l'infrastructure certifiée avec un service managé. Les prix ci-dessous sont des ordres de grandeur 2026, hors développement.
| Formule | Coût mensuel HT (ordre de grandeur 2026) | Équivalent standard | Surcoût | Pour qui |
|---|---|---|---|---|
| Mutualisé ou PaaS certifié HDS | 80 à 150 EUR | 50 à 100 EUR | 40 à 60 % | Formulaire simple, faible volume |
| VPS ou instance cloud HDS | 150 à 300 EUR | 100 à 220 EUR | 35 à 50 % | Clinique de 50 à 150 lits |
| Serveur dédié HDS managé | 300 à 600 EUR | 220 à 450 EUR | 30 à 40 % | Espace patient, plusieurs sites |
| Infogérance HDS complète (supervision 24/7) | 600 EUR et plus | 450 EUR et plus | 30 à 35 % | Groupe ou établissement multisite |
| Sauvegardes chiffrées externalisées HDS | 20 à 80 EUR | 10 à 40 EUR | 50 à 100 % | Toutes les formules |
À ces montants s'ajoutent le développement ou l'adaptation du formulaire (chiffrement des champs, journalisation des accès, authentification), la mise à jour du registre des traitements et, si nécessaire, une analyse d'impact (AIPD), obligatoire pour un traitement à grande échelle de données de santé.
Les exigences techniques à intégrer au cahier des charges
Un hébergeur certifié ne rend pas le site conforme à lui seul. Le cahier des charges doit prévoir le chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos, une journalisation des accès conservée au moins 6 mois, une authentification forte pour les personnels qui consultent les préadmissions, une purge automatique des dossiers non suivis d'admission, et un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Demandez le certificat HDS en cours de validité et son périmètre exact : un hébergeur peut être certifié pour l'hébergement physique sans l'être pour l'infogérance.
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Thomas, DSI d'une clinique de 120 lits à Montpellier (personnage illustratif), reçoit 400 préadmissions par mois sur papier et par e-mail non chiffré. Il retient un VPS HDS à 220 EUR par mois plus 40 EUR de sauvegardes, soit 3 120 EUR par an, contre 1 800 EUR pour un hébergement standard. Le surcoût est de 1 320 EUR par an. En contrepartie, la saisie numérique fait gagner 6 minutes par dossier au bureau des admissions : 400 x 6 = 2 400 minutes, soit 40 heures par mois. À 28 EUR de coût horaire chargé, cela représente 13 440 EUR par an de temps récupéré.
FAQ
Le site vitrine d'une clinique doit-il être hébergé en HDS ?
Non, tant qu'il ne collecte aucune donnée de santé. Seuls les modules qui traitent ces données (préadmission, rendez-vous avec motif, espace patient) doivent l'être, ce qui limite le surcoût à 80 à 300 EUR par mois dans la plupart des cas.
OVHcloud et Scaleway sont-ils certifiés HDS ?
Oui, les deux proposent des offres certifiées HDS en 2026, sur des périmètres précis. Vérifiez sur le certificat que l'offre choisie, et pas seulement l'entreprise, est couverte.
Quel est le risque en cas d'hébergement non conforme ?
La CNIL peut prononcer une amende jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros, et l'hébergement de données de santé sans certification est aussi sanctionné pénalement. Une fuite impose en outre une notification sous 72 heures.
Combien de temps conserver les données de préadmission ?
Une préadmission non suivie d'hospitalisation ne doit pas être conservée au-delà de quelques mois, 3 à 6 mois étant une pratique courante. Les données intégrées au dossier patient suivent la règle de 20 ans du Code de la santé publique.
Faut-il une analyse d'impact (AIPD) ?
Oui, le traitement de données de santé à grande échelle figure sur la liste CNIL des traitements soumis à AIPD. Un accompagnement externe coûte en ordre de grandeur 2 000 à 6 000 EUR HT.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
