Le verdict en trois phrases
Un freelance ou apporteur d'affaires doit déclarer ses commissions : elles sont imposables même versées sur un compte mobile money. Le bon régime dépend du chiffre d'affaires : régime de l'entreprenant / CGU pour les petits volumes, régime réel au-delà des seuils, avec assujettissement à la TVA quand on dépasse le plancher. L'erreur la plus coûteuse : encaisser sans facturer, ce qui vous prive de charges déductibles et vous expose à un redressement.
Les régimes fiscaux simplifies
| Regime | Cible | Base d'imposition | Obligations |
|---|---|---|---|
| Entreprenant / CGU | Petits CA | Forfait ou % du CA | Déclaration simplifiée |
| Réel simplifié | CA moyen | Bénéfice réel | Comptabilité allégée |
| Réel normal | CA élevé | Bénéfice réel | Comptabilité complète + TVA |
Ordre de grandeur 2026 : au Sénégal, la Contribution Globale Unique (CGU) vise les petites activités ; au-delà d'un certain seuil de CA on bascule au réel avec TVA à 18 %.
Seuils et taux à connaître
| Élément | Ordre de grandeur 2026 | Remarque |
|---|---|---|
| Seuil TVA (prestations) | ~50 M FCFA de CA | Au-delà : TVA obligatoire |
| Taux TVA | 18 % | Sénégal / UEMOA |
| CGU (petites activités) | Forfait selon CA | Régime simplifié |
| Acompte / retenue | Variable | Selon nature du revenu |
| Délai de déclaration | Mensuel ou annuel | Selon régime |
À valider auprès de votre centre des impôts : les seuils exacts varient par pays et par année.
Facturer proprement ses commissions
Une commission d'apporteur se facture comme une prestation. Une facture conforme porte : NINEA/RCCM, montant HT, TVA le cas échéant, mentions légales. Sans facture, l'agence ne peut pas vous payer proprement et vous ne pouvez pas déduire vos charges (transport, téléphone, publicité).
Mini cas pratique
Bineta, apporteuse d'affaires Kolonell à Dakar, encaisse en 2026 des commissions : 180 000 FCFA sur une vitrine Premium (15 %), 240 000 FCFA sur un e-commerce (12 %), plus un récurrent. Son CA annuel de ~3 500 000 FCFA la garde sous le régime simplifié (CGU), en dessous du seuil de TVA. En facturant chaque commission et en déduisant 400 000 FCFA de charges réelles, elle réduit sa base imposable et reste totalement en règle.
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FAQ
Dois-je déclarer des commissions payées en mobile money ?
Oui. La forme du paiement (Wave, Orange Money, espèces) ne change rien : tout revenu d'activité est imposable et doit être déclaré. Un encaissement mobile money laisse d'ailleurs une trace.
À partir de quand suis-je assujetti à la TVA ?
Quand votre chiffre d'affaires dépasse le seuil (ordre de grandeur 2026 : ~50 M FCFA pour les prestations au Sénégal). En dessous, le régime simplifié s'applique et vous ne facturez pas de TVA.
Quel est le taux de TVA ?
18 % dans la zone UEMOA. Si vous êtes assujetti, vous la facturez à vos clients et la reversez, tout en récupérant la TVA sur vos achats professionnels.
Quelles charges puis-je déduire ?
Au régime réel : transport, téléphone, internet, publicité, matériel, sous-traitance, dans la mesure où elles servent l'activité et sont justifiées par facture. C'est pourquoi il faut tout facturer et conserver les pièces.
Comment sont fiscalisées les commissions du programme apporteur Kolonell ?
Elles constituent un revenu de prestation à déclarer. Vous facturez Kolonell (15 % + 5 % récurrent en vitrine, 12 % e-commerce, 10 % marketplace, 8 % institutionnel) et intégrez ces montants à votre CA selon votre régime.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
