Le verdict en trois phrases
Un freelance ou apporteur d'affaires doit declarer ses commissions : elles sont imposables meme versees sur un compte mobile money. Le bon regime depend du chiffre d'affaires : regime de l'entreprenant / CGU pour les petits volumes, regime reel au-dela des seuils, avec assujettissement a la TVA quand on depasse le plancher. L'erreur la plus couteuse : encaisser sans facturer, ce qui vous prive de charges deductibles et vous expose a un redressement.
Les regimes fiscaux simplifies
| Regime | Cible | Base d'imposition | Obligations |
|---|---|---|---|
| Entreprenant / CGU | Petits CA | Forfait ou % du CA | Declaration simplifiee |
| Reel simplifie | CA moyen | Benefice reel | Comptabilite allegee |
| Reel normal | CA eleve | Benefice reel | Comptabilite complete + TVA |
Ordre de grandeur 2026 : au Senegal, la Contribution Globale Unique (CGU) vise les petites activites ; au-dela d'un certain seuil de CA on bascule au reel avec TVA a 18 %.
Seuils et taux a connaitre
| Element | Ordre de grandeur 2026 | Remarque |
|---|---|---|
| Seuil TVA (prestations) | ~50 M FCFA de CA | Au-dela : TVA obligatoire |
| Taux TVA | 18 % | Senegal / UEMOA |
| CGU (petites activites) | Forfait selon CA | Regime simplifie |
| Acompte / retenue | Variable | Selon nature du revenu |
| Delai de declaration | Mensuel ou annuel | Selon regime |
A valider aupres de votre centre des impots : les seuils exacts varient par pays et par annee.
Facturer proprement ses commissions
Une commission d'apporteur se facture comme une prestation. Une facture conforme porte : NINEA/RCCM, montant HT, TVA le cas echeant, mentions legales. Sans facture, l'agence ne peut pas vous payer proprement et vous ne pouvez pas deduire vos charges (transport, telephone, publicite).
Mini cas pratique
Bineta, apporteuse d'affaires Kolonell a Dakar, encaisse en 2026 des commissions : 180 000 FCFA sur une vitrine Premium (15 %), 240 000 FCFA sur un e-commerce (12 %), plus un recurrent. Son CA annuel de ~3 500 000 FCFA la garde sous le regime simplifie (CGU), en dessous du seuil de TVA. En facturant chaque commission et en deduisant 400 000 FCFA de charges reelles, elle reduit sa base imposable et reste totalement en regle.
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FAQ
Dois-je declarer des commissions payees en mobile money ?
Oui. La forme du paiement (Wave, Orange Money, especes) ne change rien : tout revenu d'activite est imposable et doit etre declare. Un encaissement mobile money laisse d'ailleurs une trace.
A partir de quand suis-je assujetti a la TVA ?
Quand votre chiffre d'affaires depasse le seuil (ordre de grandeur 2026 : ~50 M FCFA pour les prestations au Senegal). En dessous, le regime simplifie s'applique et vous ne facturez pas de TVA.
Quel est le taux de TVA ?
18 % dans la zone UEMOA. Si vous etes assujetti, vous la facturez a vos clients et la reversez, tout en recuperant la TVA sur vos achats professionnels.
Quelles charges puis-je deduire ?
Au regime reel : transport, telephone, internet, publicite, materiel, sous-traitance, dans la mesure ou elles servent l'activite et sont justifiees par facture. C'est pourquoi il faut tout facturer et conserver les pieces.
Comment sont fiscalisees les commissions du programme apporteur Kolonell ?
Elles constituent un revenu de prestation a declarer. Vous facturez Kolonell (15 % + 5 % recurrent en vitrine, 12 % e-commerce, 10 % marketplace, 8 % institutionnel) et integrez ces montants a votre CA selon votre regime.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
