Le verdict en trois phrases
Une facture conforme doit porter des mentions obligatoires précises, la référence de la transaction mobile money et le bon taux de TVA selon le pays. En 2026, la TVA est de 18 % en zone UEMOA, 7,5 % au Nigeria, 16 % au Kenya, 15 % au Ghana. Une facture non conforme prive votre client de sa TVA déductible et vous expose à des redressements.
Les mentions obligatoires d'une facture
Une facture n'est pas un simple reçu. Elle doit permettre à l'administration fiscale et à votre client de tout retracer, y compris le mode de paiement mobile money utilisé.
| Mention | Obligation | Précision pays |
|---|---|---|
| Identité vendeur (nom, NINEA/RCCM) | Obligatoire | NINEA au Sénégal, RCCM zone OHADA |
| Identité client | Obligatoire (B2B) | Numéro fiscal si assujetti |
| Numéro de facture séquentiel | Obligatoire | Aucune rupture de séquence |
| Date d'émission | Obligatoire | Doit coïncider avec le fait générateur |
| Détail HT, TVA, TTC | Obligatoire | Taux selon pays |
| Référence transaction mobile money | Fortement recommandé | ID Wave/OM/M-Pesa pour rapprochement |
| Mentions e-invoicing | Obligatoire là où requis | eTIMS (Kenya), FIRS (Nigeria) |
La référence de transaction mobile money n'est pas toujours légalement imposée, mais elle est indispensable pour le rapprochement comptable et pour prouver l'encaissement en cas de litige.
TVA et e-invoicing par pays
Le taux et les obligations d'e-invoicing changent d'un pays à l'autre. Voici le panorama 2026 à connaître avant de facturer.
| Pays | Taux de TVA standard | E-invoicing / dispositif |
|---|---|---|
| Sénégal (UEMOA) | 18 % | Facture normalisée, archivage 10 ans |
| Côte d'Ivoire (UEMOA) | 18 % | Facture normalisée électronique |
| Nigeria | 7,5 % | FIRS e-invoicing en déploiement |
| Kenya | 16 % | eTIMS (KRA) obligatoire |
| Ghana | 15 % (+ prélèvements) | E-VAT / GRA e-invoicing |
L'archivage est une obligation à part entière : en zone UEMOA, les pièces comptables se conservent 10 ans. Une facture électronique doit rester lisible et intègre pendant toute cette durée.
Mini cas pratique
Moussa, consultant à Dakar, facture 2 000 000 FCFA HT à un client B2B payé via Wave. Sa facture doit afficher 2 000 000 FCFA HT + 360 000 FCFA de TVA (18 %) = 2 360 000 FCFA TTC, avec son NINEA, la référence de la transaction Wave et un numéro séquentiel. Sans la mention de TVA conforme, son client n'aurait pas pu déduire les 360 000 FCFA, et Moussa risquait un redressement sur une facture jugée irrégulière. La conformité a protégé les deux parties.
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FAQ
La référence de transaction mobile money est-elle obligatoire sur la facture ?
Elle n'est pas toujours imposée par la loi, mais elle est fortement recommandée. Elle relie la facture à l'encaissement Wave, Orange Money ou M-Pesa et sert de preuve en cas de contrôle ou de litige client.
Quel taux de TVA appliquer si je vends dans plusieurs pays ?
Le taux du pays où la prestation ou la vente est réputée réalisée : 18 % en UEMOA, 7,5 % au Nigeria, 16 % au Kenya, 15 % au Ghana. Un même vendeur multi-pays doit donc gérer plusieurs taux.
Combien de temps dois-je archiver mes factures ?
En zone UEMOA, 10 ans. Une facture électronique doit rester lisible et non modifiable pendant toute cette période, avec une copie de sauvegarde recommandée.
Que risque-t-on avec une facture non conforme ?
Le rejet de la TVA déductible côté client, des pénalités et un redressement fiscal côté vendeur. Dans les pays à e-invoicing obligatoire (Kenya, Nigeria), une facture hors système peut être purement invalidée.
Une facture électronique a-t-elle la même valeur qu'une facture papier ?
Oui, dès lors qu'elle respecte les mentions obligatoires, garantit l'intégrité du contenu et l'archivage. Dans les pays à e-invoicing, elle est même devenue la norme exigée par l'administration.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
