Facturation et TVA pour PME sénégalaise en 2026 : règles, logiciels et facture normalisée

La facturation, pierre angulaire de la conformité fiscale de votre PME

Une facture correctement établie n'est pas qu'un document commercial — c'est la preuve fiscale de chaque opération de votre entreprise. Au Sénégal, la DGID à renforce depuis 2023 les exigences en matière de facturation normalisée. Ce guide vous explique ce que vous devez mettre sur chaque facture, quand appliquer la TVA et quels outils utiliser.

Les mentions obligatoires sur une facture professionnelle sénégalaise

Conformément au Code Général des Impôts (CGI) sénégalais et à la directive UEMOA, chaque facture doit comporter :

• Dénomination sociale et adresse du vendeur/prestataire
• NINEA du vendeur
• Numéro RCCM (si applicable)
• Numéro de facture : séquentiel, continu (pas de saut numérique toléré)
• Date d'émission
• Dénomination et adresse du client (personne morale ou physique)
• NINEA du client (obligatoire si le client est une entreprise)
• Description précise des biens ou services (quantité, unité, désignation)
• Prix unitaire HT
• Taux de TVA applicable (18%, 0% ou exonéré) et montant TVA
• Montant total TTC
• Conditions de paiement (échéance, mode)
• Mention "Facture normalisée" si vous êtes assujetti au dispositif DGI

La TVA au Sénégal : taux, seuils et application

Le taux standard de TVA au Sénégal est de 18% depuis 2001. Particularités :

• Taux zéro (0%) : exportations de biens et services, fournitures médicales listées, certains intrants agricoles
• Exonérations : établissements d'enseignement, prestations de santé, loyers d'habitation, activités financières spécifiques

Seuil d'assujettissement : vous êtes obligé de collecter la TVA si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 50 000 000 FCFA. En dessous, sous régime CGU, vous êtes dispense de collecte (mais ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats).

Déclarations TVA : sous régime réel, déclaration mensuelle obligatoire avant le 15 du mois suivant, accompagnée du paiement correspondant. Pénalités pour retard : 10% du montant dû + 1% par mois de retard.

La facture normalisée : qu'est-ce que c'est ?

Depuis la réforme fiscale de 2019-2020, la DGID a déployé le dispositif de facturation normalisée (aussi appelé "facture certifiée" ou "facture DGI"). Il concerné les entreprises du régime réel dont le CA dépasse un certain seuil.

Une facture normalisée est générée via un logiciel agréé par la DGID, qui attribue un code unique de validation (QR code ou numéro série). Ce code permet à l'administration fiscale de tracer chaque transaction en temps réel.

Si vous êtes concerné :

• Vous ne pouvez pas utiliser des factures Word/Excel — un logiciel agréé est obligatoire
• Chaque facture est transmise électroniquement à la DGID au moment de son émission
• Les pénalités pour non-conformité peuvent atteindre 500 000 FCFA par infraction

Logiciels de facturation recommandés pour PME sénégalaises

Logiciels locaux (agréés DGID ou en cours d'agrément) :

• Sage 50 Sénégal : solution robuste, utilisée par les grandes PME, interface francophone
• Gescom : solution locale, abordable, adaptée aux TPE/PME
• IBiz / Easybiz : solutions SaaS locales sénégalaises, factures normalisées

Outils en ligne accessibles :

• Zoho Invoice : gratuit jusqu'à 1 000 factures/an, multi-devises, exportations PDF
• Invoice Ninja : open-source, auto-hébergeable, TVA configurable
• Sumeria / Odoo Community : pour PME avec besoins plus complexes (stock, compta intégrée)

À éviter : Excel ou Word pour les entreprises du régime réel — risque fiscal élevé et non-conformité garantie.

Conservation des documents fiscaux

La loi sénégalaise exige la conservation des factures et documents comptables pendant 10 ans. Recommandations pratiques :

• Numérisez chaque facture émise et reçue (format PDF/À de préférence)
• Organisez par année fiscale et par type (ventes / achats)
• Conservez les originaux papier pour les factures d'un montant supérieur à 500 000 FCFA
• Utilisez un stockage cloud sécurisé avec historique de versions

Export et exonération de TVA

Si vous exportez des biens ou des services vers l'extérieur de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), ces opérations sont soumises au taux zéro de TVA. Pour en bénéficier :

• Conservez les preuves d'exportation (connaissement, lettre de transport aérien, bon de sortie douanes)
• Mentionnez explicitement sur la facture : "Exportation — TVA 0% — Article [référence CGI]"
• Déposez votre déclaration de TVA normalement en indiquant le chiffre exonéré

FAQ

Q : Puis-je émettre des factures en euros ou en dollars pour mes clients internationaux ?

Oui, la facturation en devises étrangères est autorisée. Cependant, pour votre comptabilité et vos déclarations fiscales, vous devez convertir les montants en FCFA au taux de change officiel BCEAO du jour de la transaction.

Q : Que faire si un client refuse de payer une facture ?

La facture constitue une créance. Envoyez d'abord une lettre de relance amiable, puis une mise en demeure par lettre recommandée. Si le litige persiste, une procédure d'injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce de Dakar est la voie la plus rapide pour les créances inférieures à 5 000 000 FCFA.

Q : Peut-on avoir une remise commerciale sur une facture sénégalaise ?

Oui, les remises sont autorisées et doivent apparaître clairement sur la facture en déduction du prix unitaire ou en ligne distincte. La remise réduit la base imposable TVA.

Q : Comment gérer la TVA pour une facture partiellement payée ?

La TVA est exigible à la date de la facture (régime réel). Si le client paie en plusieurs fois, vous avez déjà déclaré et payé la TVA sur la totalité. Les acomptes reçus avant facturation font également l'objet d'une déclaration de TVA.

---

Discutons de votre projet. Kolonell développe des outils digitaux sur mesure pour les PME sénégalaises, y compris des modules de facturation intégrés. Contactez-nous sur WhatsApp +221 77 596 93 33.