Le verdict en trois phrases
Pour le portail d'une intercommunalité de 45 000 habitants, un budget de 30 000 à 90 000 EUR HT suffit, ce qui reste très loin du seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR HT : une procédure adaptée (MAPA) bien rédigée est la bonne voie. Ce qui fait la différence entre un bon et un mauvais marché, c'est la grille de notation : si le prix pèse plus de 40 %, vous achèterez le moins-disant et paierez la différence en avenants. Exigez la conformité RGAA prouvée, chiffrez les démarches en ligne à part et notez la maintenance sur 4 ans, pas seulement la création.
Quelle procédure et quel budget pour une communauté de communes en 2026
Le directeur général des services (DGS) part souvent d'un chiffre trop bas, faute de distinguer les briques. Un portail intercommunal moderne regroupe un site institutionnel, un agenda partagé avec les communes membres, des démarches en ligne (déchets, petite enfance, urbanisme, eau) et une conformité d'accessibilité vérifiable.
| Brique du marché | Fourchette 2026 (ordre de grandeur) | Commentaire |
|---|---|---|
| Portail institutionnel (design, CMS, 80 à 150 pages) | 25 000 à 55 000 EUR HT | Arborescence par compétences et par commune |
| Démarches en ligne (formulaires, suivi, paiement) | 5 000 à 20 000 EUR HT | Selon nombre de démarches et connecteurs |
| Audit RGAA initial et déclaration d'accessibilité | 3 000 à 8 000 EUR HT | Obligatoire, schéma pluriannuel inclus |
| Reprise de contenus et formation des agents | 2 000 à 7 000 EUR HT | Souvent sous-estimée dans les estimations |
| Hébergement souverain (HDS non requis) | 1 200 à 4 000 EUR HT par an | Hébergeur français ou européen recommandé |
| Maintenance corrective et évolutive | 3 000 à 10 000 EUR HT par an | Tierce maintenance applicative avec SLA |
| Total création | 30 000 à 90 000 EUR HT | Délai réaliste 6 à 9 mois |
Avec un total sur 4 ans (création plus maintenance) de 45 000 à 130 000 EUR HT, vous restez sous les 221 000 EUR HT. Un MAPA avec publicité au BOAMP ou sur un profil acheteur régional suffit, avec une possibilité de négociation que l'appel d'offres formalisé n'offre pas. Prévoyez un allotissement simple : lot 1 portail, lot 2 démarches en ligne si vous voulez ouvrir aux éditeurs spécialisés.
La grille de notation qui protège la collectivité
Le règlement de consultation doit annoncer les critères et leur pondération. Une grille mal pondérée attire des offres à bas prix sans méthodologie. Voici la grille que nous recommandons pour un portail de ce gabarit, avec les sous-critères qui se vérifient pendant l'analyse des offres.
| Critère | Pondération conseillée | Sous-critères vérifiables |
|---|---|---|
| Valeur technique : méthodologie et planning | 25 % | Ateliers avec les communes, rétroplanning, gestion des validations |
| Valeur technique : accessibilité et qualité | 20 % | Taux RGAA visé (100 % des critères applicables), audit tiers, tests utilisateurs |
| Valeur technique : maquette ou cas pratique | 15 % | Réponse sur une page type (actualité, démarche) |
| Prix global (création plus 4 ans de maintenance) | 30 % | Décomposition du prix global et forfaitaire, BPU |
| Performance environnementale et hébergement | 10 % | Poids moyen des pages inférieur à 1 Mo, hébergement en Europe |
Deux pièges reviennent dans les marchés de collectivités. Le premier consiste à noter le prix de création seul : un prestataire peut afficher 28 000 EUR HT puis facturer 12 000 EUR HT par an de maintenance. Notez le coût total sur la durée du marché. Le second est l'absence de critère sur la réversibilité : exigez un CMS open source ou un export complet des contenus pour ne pas être captif au renouvellement.
L'accessibilité mérite une attention particulière. Depuis la loi de 2005 et ses décrets, une collectivité doit publier une déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel. Le défaut de déclaration expose à une sanction administrative pouvant atteindre 50 000 EUR par service en ligne concerné. Demandez dans le CCTP un audit réalisé sur un échantillon de 20 pages représentatives et la remise d'une grille RGAA 4.1 complétée.
Délais : de la rédaction du DCE à la mise en ligne
| Étape | Durée type | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Rédaction du DCE (CCTP, RC, BPU) | 4 à 6 semaines | Associer le service communication et la DSI |
| Publicité et remise des offres | 4 à 5 semaines | 30 jours minimum conseillés pour des offres sérieuses |
| Analyse, négociation, attribution | 3 à 4 semaines | Audition des 3 candidats les mieux classés |
| Conception et maquettes | 6 à 8 semaines | Validation en bureau communautaire à anticiper |
| Développement et démarches | 8 à 12 semaines | Tests avec 5 à 8 usagers réels |
| Recette, audit RGAA, mise en ligne | 3 à 4 semaines | Prévoir les redirections de l'ancien site |
Comptez 6 à 9 mois entre la décision et la mise en ligne. Si l'objectif est un lancement en janvier, le DCE doit partir au plus tard en avril.
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Mini cas pratique
Scénario type : Thomas, DGS d'une communauté de communes de 45 000 habitants près de Strasbourg, reçoit deux offres. L'offre A : création 32 000 EUR HT, maintenance 11 000 EUR HT par an, soit 76 000 EUR HT sur 4 ans. L'offre B : création 48 000 EUR HT, maintenance 5 500 EUR HT par an, soit 70 000 EUR HT sur 4 ans, avec un audit RGAA tiers inclus. Notée sur le seul prix de création, l'offre A gagne. Notée sur le coût global, l'offre B est moins chère de 6 000 EUR HT et apporte la preuve d'accessibilité qui évite un audit complémentaire de 5 000 EUR HT. L'économie réelle atteint donc environ 11 000 EUR HT, soit 14 % du marché.
FAQ
Une intercommunalité peut-elle passer un marché de site sans publicité ?
Sous 40 000 EUR HT, la publicité n'est pas obligatoire, mais il faut justifier d'une mise en concurrence raisonnable. Au-delà, un MAPA avec publicité adaptée est nécessaire, et le seuil formalisé de 221 000 EUR HT reste lointain pour un portail de ce type.
Quel poids donner au prix dans la notation ?
Entre 30 % et 40 % pour un marché de prestations intellectuelles. En dessous de 30 %, la comparaison devient fragile, au-dessus de 40 %, vous favorisez des offres sans méthodologie.
Le RGAA est-il vraiment obligatoire pour une communauté de communes ?
Oui, toutes les collectivités sont soumises à l'obligation d'accessibilité numérique. La sanction peut atteindre 50 000 EUR par service en ligne non déclaré, et l'audit initial coûte 3 000 à 8 000 EUR HT.
Faut-il un lot séparé pour les démarches en ligne ?
C'est utile dès que les démarches dépassent 10 000 EUR HT ou nécessitent des connecteurs métiers. Un lot séparé ouvre la concurrence aux éditeurs spécialisés, mais impose une coordination entre deux titulaires.
Combien de temps garder le prestataire de maintenance ?
Un marché de 4 ans (1 an ferme plus 3 reconductions) est l'usage. Prévoyez 3 000 à 10 000 EUR HT par an et une clause de réversibilité pour récupérer contenus et code en fin de marché.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
