Pourquoi la SAS attire la diaspora canadienne en 2026
La diaspora sénégalaise au Canada compte environ 35 000 personnes selon Statistique Canada 2024, concentrée à Montréal (60 %), Toronto (22 %), Ottawa-Gatineau (10 %), Calgary et Edmonton (8 %). Le tissu professionnel est dense : ingénieurs (TI, génie), professionnels de santé, fonction publique, entrepreneurs.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est devenue depuis l'Acte uniforme révisé OHADA du 30 janvier 2014 sur les sociétés commerciales la structure préférée des entrepreneurs diaspora pour trois raisons :
- Liberté statutaire maximale. La SAS permet d'organiser librement la gouvernance, contrairement à la SA classique (article 853-1 et suivants AUSCGIE).
- Capital minimum très bas. Aucun minimum légal — fixé librement par les statuts (à la différence de la SA qui exige 10 M FCFA).
- Pas d'obligation de présence physique du président. Le président peut être non-résident.
Cap sur la procédure 2026 depuis le Canada, à distance, sans déplacement au Sénégal.
H2 : Étape 1 — Rédaction des statuts SAS
Les statuts doivent contenir au minimum (article 13 AUSCGIE) :
- Forme sociale (SAS), dénomination
- Siège social (adresse Sénégal — idéal domiciliation Dakar Plateau, cf article comparatif Kolonell)
- Objet social précis
- Durée (99 ans max)
- Montant du capital, nombre et nature des actions
- Identité des associés et apports
- Modalités de fonctionnement (président, dirigeants, AG)
- Clauses d'agrément, préemption, exclusion
Coût rédaction statuts par avocat sénégalais OHADA : 350 000 à 1 200 000 FCFA selon complexité (capital élevé, multi-associés diaspora-Sénégal, clauses sophistiquées).
Capital recommandé : minimum 1 000 000 FCFA (~2 300 CAD) pour crédibilité bancaire, idéal 5-10 M FCFA pour SAS opérationnelle.
H2 : Étape 2 — Procuration consulaire au Canada
Étape critique pour signer à distance. Le mandant (vous, au Canada) délègue à un mandataire au Sénégal (avocat, comptable, ou apporteur de confiance) le pouvoir de signer tous les actes : statuts, dépôt RCCM, ouverture compte bancaire.
Consulats Sénégal au Canada :
- Consulat général à Montréal — 3450 rue Drummond, suite 700, Montréal (QC) H3G 1Y2. Téléphone : (514) 360-0202. Compétent pour Québec, Provinces atlantiques.
- Ambassade à Ottawa — 57 Marlborough Avenue, Ottawa (ON) K1N 8E8. Téléphone : (613) 238-6392. Compétent pour Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires.
Procédure procuration :
- Rédaction projet procuration par avocat sénégalais (envoyé en PDF).
- Prise de RDV consulat (en ligne, délai 5-12 jours ouvrés en 2026).
- Présentation en personne avec passeport sénégalais ou canadien + 2 photos + projet procuration imprimé.
- Authentification de signature par agent consulaire.
- Légalisation : timbres fiscaux ~75 CAD (équivalent ~30 000 FCFA).
- Envoi original par DHL/FedEx au mandataire à Dakar (5-9 jours, ~95 CAD).
Alternative apostille La Haye : le Canada n'est pas signataire de la Convention de La Haye de 1961. Donc procuration consulaire obligatoire (pas d'apostille possible).
H2 : Étape 3 — Dépôt APIX et formalités RCCM/NINEA
Une fois la procuration reçue au Sénégal, le mandataire dépose le dossier au Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise (BCE) de l'APIX, situé à l'Immeuble Fahd, Avenue Léopold Sédar Senghor à Dakar.
Dossier complet APIX :
- 3 exemplaires statuts originaux signés
- Procuration légalisée originale
- Copie passeport légalisée du/des associé(s)
- Justificatif domiciliation (contrat domiciliation ou bail commercial)
- Déclaration de souscription et de versement (DSV)
- Formulaire APIX M0 rempli
- Frais APIX : 25 000 FCFA standard (procédure 48h) ou 100 000 FCFA express (24h)
Délais réels 2026 :
- APIX standard : 48-72 heures ouvrées
- Immatriculation RCCM (Tribunal Commerce Dakar) : automatique via APIX
- Délivrance NINEA (numéro fiscal) par Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) : 5-10 jours
- Inscription IPRES (sécurité sociale) + CSS : 7-15 jours
Total APIX à existence légale complète : 10-18 jours ouvrés.
H2 : Étape 4 — Ouverture compte bancaire à distance
Le défi historique. En 2026, plusieurs banques sénégalaises acceptent l'ouverture à distance avec procuration consulaire et KYC renforcé :
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- Ecobank Sénégal — programme Diaspora actif, ouverture 100% distance via mandataire local.
- CBAO Attijariwafa — réseau marocain, procédure diaspora structurée.
- Banque Atlantique — flexibilité diaspora.
- Orabank — ouverture rapide pour SAS, idéal e-commerce.
- Société Générale Sénégal — KYC plus strict mais bons services internationaux.
Documents requis (en plus des documents société) :
- RIB compte canadien (Desjardins, RBC, BMO, TD, Scotia)
- 2 justificatifs domicile Canada récents (-3 mois)
- Référence bancaire canadienne (lettre de votre conseiller)
- Source des fonds (relevés 3-6 mois, contrat travail, attestation revenus)
- Déclaration FATCA si vous avez une green card US ou US person status
Coût ouverture compte : 0 à 50 000 FCFA selon banque. Dépôt initial typique : 100 000 à 500 000 FCFA.
H2 : Coûts totaux CAD ↔ FCFA (2026)
Taux de change moyen 2026 : 1 CAD ≈ 435 FCFA.
| Poste | Coût FCFA | Coût CAD |
|---|---|---|
| Rédaction statuts SAS (avocat OHADA) | 350 000 - 1 200 000 | 805 - 2 760 |
| Capital social libéré (minimum recommandé) | 1 000 000 - 5 000 000 | 2 300 - 11 500 |
| Procuration consulaire + DHL | 30 000 + 41 000 | 75 + 95 |
| Frais APIX (standard) | 25 000 | 60 |
| Frais notaire (si SA, optionnel SAS) | 0 - 250 000 | 0 - 575 |
| Domiciliation 12 mois Dakar Plateau | 360 000 - 840 000 | 830 - 1 930 |
| Honoraires mandataire local | 200 000 - 600 000 | 460 - 1 380 |
| Ouverture compte bancaire | 0 - 50 000 | 0 - 115 |
| TOTAL hors capital | 1 006 000 - 3 006 000 | 2 325 - 6 915 |
Budget réaliste tout compris : 3 000 à 9 000 CAD (1,3 à 4 M FCFA) hors capital opérationnel.
H2 : Timeline complète depuis le Canada
| Semaine | Étape |
|---|---|
| S1 | Choix avocat OHADA, rédaction projet statuts |
| S2 | Validation statuts, projet procuration |
| S3 | RDV consulat Montréal/Ottawa, signature procuration |
| S4 | Envoi DHL Dakar, réception mandataire |
| S5 | Dépôt APIX, frais payés |
| S6 | RCCM obtenu, démarrage NINEA |
| S7-8 | NINEA + IPRES + CSS reçus |
| S8-10 | Ouverture compte bancaire opérationnel |
| S10+ | Société pleinement opérationnelle |
Timeline réaliste : 8 à 12 semaines porte-à-porte.
FAQ
Faut-il être au Sénégal pour créer la SAS ?
Non. Avec une procuration consulaire bien rédigée au consulat de Montréal ou ambassade d'Ottawa, l'intégralité du processus se fait à distance. La présence physique n'est jamais légalement obligatoire si le mandat est complet (signature statuts, dépôt APIX, ouverture compte).
Quel capital minimum SAS au Sénégal ?
Aucun minimum légal depuis l'Acte uniforme OHADA révisé 2014 (article 853-5). Pratiquement, fixez minimum 1 000 000 FCFA pour la crédibilité bancaire et commerciale. Pour une SAS opérationnelle (e-commerce, services, conseil), 5 000 000 FCFA est un bon standard.
Différence SAS vs SARL pour la diaspora ?
SAS : capital libre, gouvernance flexible (clauses statutaires sur mesure), cession actions libre sauf clause d'agrément. SARL : 100 000 FCFA minimum, plus rigide (parts sociales, agrément automatique). SAS idéale pour levées de fonds futures, multi-associés, gouvernance complexe. SARL idéale pour structure familiale simple.
Comment payer les impôts sénégalais depuis le Canada ?
Impôt sur les Sociétés (IS) sénégalais : 30 % (réduit à 25 % pour PME). Déclarations via portail e-Tax DGID. Convention fiscale Canada-Sénégal du 2 août 2001 évite la double imposition (crédit d'impôt étranger). Voir notre article dédié sur la convention France-Sénégal pour la mécanique générale, applicable mutatis mutandis au Canada.
Faut-il un compte bancaire canadien dédié ?
Recommandé. Beaucoup de membres diaspora ouvrent un compte business Desjardins ou TD pour isoler les flux SAS. Cela facilite les transferts (Wise, RIA), le suivi comptable, et la justification des apports en capital lors de l'ouverture du compte sénégalais.
Discutons de votre cas
Si vous souhaitez créer votre SAS au Sénégal depuis Montréal, Toronto ou Ottawa, nous coordonnons l'avocat OHADA, la domiciliation, le mandataire local et l'ouverture de compte. WhatsApp +221 77 596 93 33.
_Disclaimer : informations générales à jour 2026 (Acte uniforme OHADA, code général des impôts sénégalais, conventions consulaires). Pour votre cas spécifique, consultez un avocat OHADA inscrit au barreau de Dakar et un fiscaliste canadien spécialisé international._
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
