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Coût de mise en conformité RGAA d'un site institutionnel en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
12 septembre 2026
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Coût de mise en conformité RGAA d'un site institutionnel en 2026

Coût de mise en conformité RGAA d'un site institutionnel en 2026

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Le verdict en trois phrases

Mettre un site institutionnel en conformité RGAA / WCAG 2.1 AA coûte en 2026 entre 3 000 et 8 000 EUR HT pour l'audit et 6 000 à 20 000 EUR HT pour la remédiation, selon le nombre de pages et de composants. L'European Accessibility Act (EAA), applicable depuis juin 2025, et l'obligation de déclaration d'accessibilité rendent le chantier légalement incontournable, avec des sanctions jusqu'à 50 000 EUR en France. Comptez 6 à 12 semaines de la commande à la conformité vérifiée.

Ce que couvre l'audit et la remédiation RGAA

L'audit RGAA évalue les 106 critères du référentiel sur un échantillon de pages représentatif. La remédiation corrige le code (contrastes, navigation clavier, alternatives textuelles, ARIA, formulaires) et produit la déclaration d'accessibilité obligatoire.

PosteContenuFourchette 2026 (EUR HT)Délai
Audit RGAA (échantillon)106 critères, grille, taux de conformité3 000 - 8 0001-2 sem
Remédiation codeContrastes, clavier, ARIA, alt6 000 - 20 0003-8 sem
Déclaration d'accessibilitéDocument légal + plan pluriannuel800 - 1 8002-3 j
Formation équipe éditorialeBonnes pratiques contenu900 - 2 0001-2 j
Audit de contrôleRe-test post-remédiation1 500 - 3 5001 sem

Le coût de l'inaction : sanctions et risques

Au-delà de l'amende, la non-conformité expose à des recours, une image dégradée et l'exclusion d'appels d'offres publics qui exigent l'accessibilité.

ÉlémentDétail 2026Impact
Sanction France (RGAA)Jusqu'à 50 000 EUR par service en défautFinancier + réputationnel
Déclaration manquanteMise en demeure possibleDélai de régularisation
Appels d'offres publicsAccessibilité souvent éliminatoirePerte de marchés
Recours usagersSignalement Defenseur des droitsContentieux
Benchmark Berlin (EAA/BFSG)Audit + remédiation 8 000 - 25 000 EURCadre allemand strict

Mini cas pratique

Mme Fontaine, secrétaire générale d'un établissement public à Paris, gère un site de 240 pages non conforme. Elle commande un audit RGAA à 6 500 EUR HT qui révèle un taux de conformité de 42 %. La remédiation, chiffrée à 14 000 EUR HT, corrige les contrastes, la navigation clavier et 180 images sans alternative. Avec la déclaration d'accessibilité et une formation éditoriale, le budget total atteint 22 000 EUR HT sur 10 semaines. Le site atteint 96 % de conformité, écarte le risque de sanction de 50 000 EUR et redevient éligible aux marchés publics exigeant l'accessibilité.

FAQ

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Vous êtes :

L'accessibilité est-elle vraiment obligatoire pour mon site ?

Oui pour le secteur public depuis longtemps, et désormais pour de nombreux acteurs privés via l'EAA applicable depuis juin 2025. Les services en ligne, e-commerce et bancaires sont particulièrement visés.

Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ?

Le RGAA est la déclinaison française opérationnelle du WCAG 2.1 niveau AA. Se conformer au RGAA revient à satisfaire les critères WCAG 2.1 AA avec une méthode de test officielle.

Combien de pages faut-il auditer ?

L'audit RGAA se fait sur un échantillon représentatif (souvent 8 à 30 pages types) couvrant les gabarits et parcours clés. Le prix varie surtout selon le nombre de composants distincts, pas le nombre total de pages.

La conformité est-elle définitive ?

Non : chaque nouvelle fonctionnalité ou refonte peut introduire des non-conformités. Un audit de contrôle annuel et une formation éditoriale maintiennent le niveau AA dans le temps.

Combien de temps pour être conforme ?

Comptez 6 à 12 semaines selon le volume : 1 à 2 semaines d'audit, 3 à 8 semaines de remédiation et 1 semaine d'audit de contrôle.

Parlons de votre projet. Indiquez-nous le nombre de gabarits, le CMS et l'échéance visée : nous cadrons audit + remédiation avec un budget indicatif (9 000-28 000 EUR HT). Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.

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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.