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Contrat de site internet à Lomé : propriété du code, nom de domaine et réversibilité en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
15 octobre 2026
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Contrat de site internet à Lomé : propriété du code, nom de domaine et réversibilité en 2026

Contrat de site internet à Lomé : propriété du code, nom de domaine et réversibilité en 2026

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Le verdict en trois phrases

Pour un site à 3 500 000 FCFA, le contrat compte autant que le design : sans cession écrite des droits, sans nom de domaine à votre nom et sans accès administrateur, vous restez dépendant du prestataire. Une sortie mal préparée coûte en ordre de grandeur 2026 entre 1 000 000 et 2 500 000 FCFA à Lomé (reconstruction partielle, rachat du domaine, perte de référencement). Neuf clauses simples, négociées avant la signature, suffisent à garantir votre réversibilité.

Les 9 clauses à exiger avant de signer

Le gérant d'un cabinet de conseil à Lomé achète un outil commercial, et cet outil doit pouvoir changer de mains. Voici les clauses qui protègent cette liberté, avec ce qui se passe si elles manquent.

N°ClauseCe qu'elle doit direRisque si elle manque
1Cession des droits d'auteurCession écrite au client du code spécifique, des maquettes et des textes, pour tous usages, à paiement completLe prestataire peut contester une modification ou une réutilisation
2Nom de domaineEnregistré au nom du cabinet, contact administratif du cabinetLe domaine expire ou reste bloqué chez l'ancien prestataire
3Accès administrateurIdentifiants administrateur du CMS, de l'hébergement et du DNS remis à la livraisonImpossible de changer de prestataire sans son accord
4Dépôt du codeCode source remis sur un dépôt Git au nom du client, mis à jour à chaque versionReconstruction à partir de zéro
5Composants tiersListe des thèmes, plugins et licences, avec titulaire de chaque licenceLicences au nom du prestataire, coupées à son départ
6HébergementContrat d'hébergement au nom du client ou transfert prévuSite éteint du jour au lendemain
7Données et comptesAnalytics, Search Console, comptes e-mail créés au nom du clientPerte de l'historique de trafic et des contacts
8RéversibilitéAssistance au transfert, durée et prix fixés à l'avanceLe prestataire facture la sortie au prix fort
9Garantie et maintenanceGarantie de correction, maintenance optionnelle et résiliableEngagement long imposé, sans porte de sortie

Sur la cession des droits, un point juridique : en droit d'auteur d'inspiration française, comme au Togo, la cession doit en principe être écrite et préciser son étendue. Une simple facture payée ne transfère pas toujours les droits. Faites relire la clause par votre avocat, au regard de la loi togolaise sur le droit d'auteur et de l'Accord de Bangui pour la partie marques.

Ce que coûte une sortie mal préparée

Quand un client veut quitter un prestataire qui ne coopère pas, les coûts s'empilent. Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur 2026 observés à Lomé pour un site de cabinet de conseil.

Poste de coûtSituation typiqueFourchette (ordre de grandeur 2026, FCFA)
Reconstruction des pagesCode non remis, refaire le site sur une nouvelle base600 000 à 1 500 000
Récupération du nom de domaineDomaine au nom du prestataire, négociation ou procédure100 000 à 400 000
Recréation des contenus et visuelsTextes et photos sans cession claire150 000 à 400 000
Perte de référencementChangement d'URL sans redirections, chute des demandes100 000 à 300 000 de manque à gagner
Temps du gérant et de l'équipeRéunions, relances, conseils juridiques50 000 à 200 000
TotalSelon la coopération de l'ancien prestataire1 000 000 à 2 500 000

Pour un site à 3 500 000 FCFA, une sortie difficile peut donc coûter jusqu'à 70 % du prix initial. Les neuf clauses ne coûtent presque rien à négocier au départ.

Comment négocier sans braquer le prestataire

Un prestataire sérieux accepte ces clauses, car elles reflètent la pratique professionnelle. Deux points se négocient souvent : la cession des composants génériques que l'agence réutilise d'un client à l'autre (accordez une licence d'usage plutôt qu'une cession pour ces briques), et le prix de l'assistance à la réversibilité (fixez un forfait ou un nombre de jours). Payez par jalons, avec un dernier versement conditionné à la remise des accès et du code.

À titre de repère, chez Kolonell, les prix d'un site Premium avec e-commerce ou réservation vont de 2 000 000 à 3 500 000 FCFA, livré en 21 à 30 jours ouvrés, avec domaine, accès administrateur et code remis au nom du client. La maintenance, optionnelle, coûte 35 000, 75 000 ou 120 000 FCFA par mois selon la formule. Ce sont les prix de Kolonell, pas des moyennes du marché togolais.

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Vous êtes :

Exemple type, persona illustratif : Komi, gérant d'un cabinet de conseil en gestion à Lomé, signe pour un site à 3 500 000 FCFA. Il négocie les 9 clauses et un forfait de réversibilité de 150 000 FCFA. Deux ans plus tard, il change de prestataire pour ajouter un espace client.

Sans les clauses, son estimation de sortie aurait été de 1 800 000 FCFA (reconstruction, rachat du domaine, perte de demandes). Avec les clauses, la sortie lui coûte 150 000 FCFA et une semaine de transfert. Économie : 1 650 000 FCFA, soit 47 % du prix initial du site.

FAQ

Qui est propriétaire du code de mon site à Lomé ?

Sans cession écrite, l'auteur du code peut conserver des droits même si vous avez payé. Exigez une cession à paiement complet dans le contrat, pour un site de 3 500 000 FCFA comme pour un site de 800 000 FCFA.

Le nom de domaine doit-il être à mon nom ?

Oui, toujours au nom de votre société, avec votre adresse e-mail en contact administratif. Un domaine au nom du prestataire peut coûter 100 000 à 400 000 FCFA à récupérer.

Combien coûte une sortie mal préparée ?

En ordre de grandeur 2026, de 1 000 000 à 2 500 000 FCFA pour un site de cabinet à Lomé. L'essentiel vient de la reconstruction des pages quand le code n'est pas remis.

Faut-il un dépôt de code chez un tiers ?

Pour un site vitrine, un dépôt Git au nom du client, mis à jour à chaque version, suffit. Le séquestre chez un tiers se justifie plutôt pour une application à plus de 7 000 000 FCFA.

Peut-on résilier la maintenance ?

Elle doit l'être, avec un préavis raisonnable, par exemple 1 à 3 mois. Méfiez-vous d'un engagement de 24 ou 36 mois sans clause de sortie.

Parlons de votre projet. Envoyez-nous votre cahier des charges ou le contrat que l'on vous propose : nous chiffrons le site avec cession, accès et réversibilité inclus. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.

Tags :#contrat site internet#propriété du code#nom de domaine#réversibilité#agence web Lomé#Togo
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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.