Le verdict en trois phrases
Un contrat d'apporteur écrit protège votre commission là où l'accord verbal la laisse à la merci d'un client de mauvaise foi. Il fixe noir sur blanc le taux (vitrine 15 % + 5 % récurrent, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %), le fait générateur et le délai de versement à 30 jours après encaissement du client. Côté fiscal, votre commission est un revenu de type BNC à déclarer, la facture de commission servant de justificatif.
Verbal, écrit ou facture : que choisir ?
Beaucoup d'apporteurs démarrent sur une poignée de main, puis se font oublier au moment de payer. Le tableau compare les trois niveaux de formalisation.
| Formalisation | Sécurité commission | Preuve en cas de litige | Recommandé pour |
|---|---|---|---|
| Accord verbal | Faible | Aucune | Jamais |
| Échange email/WhatsApp | Moyenne | Traces datées | Test ponctuel |
| Contrat écrit signé | Élevée | Contrat + facture | Toute relation régulière |
| Contrat + facture commission | Maximale | Opposable à l'administration | Volume et récurrent |
Le minimum sérieux : un contrat-cadre signé une fois, puis une facture de commission par affaire encaissée. C'est ce que Kolonell met en place avec ses apporteurs.
Ce que doit contenir le contrat
Un bon contrat d'apporteur tient sur 2 à 3 pages et couvre les clauses essentielles. Le tableau résume les points à ne jamais oublier.
| Clause | Ce qu'elle fixe | Valeur type Kolonell 2026 |
|---|---|---|
| Taux de commission | % par pôle | 15 % / 12 % / 10 % / 8 % |
| Commission récurrente | % sur maintenance | 5 % (vitrine) |
| Fait générateur | Quand la commission est due | Encaissement client |
| Délai de versement | Sous combien de jours | 30 jours |
| Durée & exclusivité | Périmètre et prospects réserves | 12 mois, prospect nommé |
| Non-contournement | Interdit de traiter en direct | 24 mois après présentation |
| Facturation | Format du justificatif | Facture de commission |
La clause de non-contournement est cruciale : elle empêche que le client vous soit "emprunté" puis traité sans vous. La clause d'exclusivité par prospect nommé évite que deux apporteurs revendiquent la même affaire.
Fiscalité : ce qu'il faut retenir
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La commission d'apporteur est généralement un revenu non commercial (BNC) ou assimilé selon votre statut. Si vous dépassez le seuil de franchise, vous devez vous immatriculer et facturer. En dessous, une déclaration simplifiée suffit souvent. Réglez le point avec un comptable : une erreur de statut coûte plus cher que la consultation.
Mini cas pratique
Aminata présente un projet e-commerce à 2 000 000 FCFA à Kolonell. Sans contrat, elle aurait pu être "oubliée". Avec le contrat-cadre, sa commission de 12 % = 240 000 FCFA est due 30 jours après l'encaissement du client. Elle émet une facture de commission de 240 000 FCFA, la déclaré en BNC, et conserve le contrat comme preuve. Le tout est propre, opposable et reproductible à chaque affaire.
FAQ
Un contrat d'apporteur est-il obligatoire ? Légalement, un accord verbal peut suffire à lier les parties, mais il est ingérable en cas de litige. Un écrit signé est fortement recommandé dès la première affaire sérieuse.
Quand ma commission est-elle versée ? Chez Kolonell, la commission est due 30 jours après l'encaissement du client, pas à la signature. Le fait générateur est le paiement effectif, ce qui protège les deux parties.
Dois-je créer une entreprise pour être apporteur ? Pas forcément au départ. Au-delà du seuil de franchise ou pour un volume régulier, une immatriculation et une facturation en bonne et due forme deviennent nécessaires. Consultez un comptable.
Quels sont les taux de commission Kolonell ? En 2026 : vitrine 15 % + 5 % récurrent, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %. Ils sont inscrits dans le contrat-cadre que vous signez.
Comment rejoindre le programme apporteur Kolonell ? Vous signez un contrat-cadre unique, puis vous facturez une commission par affaire encaissée. Nous vous fournissons le modèle.
Discutons de votre projet. Signez le contrat-cadre apporteur Kolonell et sécurisez vos commissions dès la première affaire. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
