Le verdict en trois phrases
Un contrat d'apporteur ecrit protege votre commission la ou l'accord verbal la laisse a la merci d'un client de mauvaise foi. Il fixe noir sur blanc le taux (vitrine 15 % + 5 % recurrent, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %), le fait generateur et le delai de versement a 30 jours apres encaissement du client. Cote fiscal, votre commission est un revenu de type BNC a declarer, la facture de commission servant de justificatif.
Verbal, ecrit ou facture : que choisir ?
Beaucoup d'apporteurs demarrent sur une poignee de main, puis se font oublier au moment de payer. Le tableau compare les trois niveaux de formalisation.
| Formalisation | Securite commission | Preuve en cas de litige | Recommande pour |
|---|---|---|---|
| Accord verbal | Faible | Aucune | Jamais |
| Echange email/WhatsApp | Moyenne | Traces datees | Test ponctuel |
| Contrat ecrit signe | Elevee | Contrat + facture | Toute relation reguliere |
| Contrat + facture commission | Maximale | Opposable a l'administration | Volume et recurrent |
Le minimum serieux : un contrat-cadre signe une fois, puis une facture de commission par affaire encaissee. C'est ce que Kolonell met en place avec ses apporteurs.
Ce que doit contenir le contrat
Un bon contrat d'apporteur tient sur 2 a 3 pages et couvre les clauses essentielles. Le tableau resume les points a ne jamais oublier.
| Clause | Ce qu'elle fixe | Valeur type Kolonell 2026 |
|---|---|---|
| Taux de commission | % par pole | 15 % / 12 % / 10 % / 8 % |
| Commission recurrente | % sur maintenance | 5 % (vitrine) |
| Fait generateur | Quand la commission est due | Encaissement client |
| Delai de versement | Sous combien de jours | 30 jours |
| Duree & exclusivite | Perimetre et prospects reserves | 12 mois, prospect nomme |
| Non-contournement | Interdit de traiter en direct | 24 mois apres presentation |
| Facturation | Format du justificatif | Facture de commission |
La clause de non-contournement est cruciale : elle empeche que le client vous soit "emprunte" puis traite sans vous. La clause d'exclusivite par prospect nomme evite que deux apporteurs revendiquent la meme affaire.
Fiscalite : ce qu'il faut retenir
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La commission d'apporteur est generalement un revenu non commercial (BNC) ou assimile selon votre statut. Si vous depassez le seuil de franchise, vous devez vous immatriculer et facturer. En dessous, une declaration simplifiee suffit souvent. Reglez le point avec un comptable : une erreur de statut coute plus cher que la consultation.
Mini cas pratique
Aminata presente un projet e-commerce a 2 000 000 FCFA a Kolonell. Sans contrat, elle aurait pu etre "oubliee". Avec le contrat-cadre, sa commission de 12 % = 240 000 FCFA est due 30 jours apres l'encaissement du client. Elle emet une facture de commission de 240 000 FCFA, la declare en BNC, et conserve le contrat comme preuve. Le tout est propre, opposable et reproductible a chaque affaire.
FAQ
Un contrat d'apporteur est-il obligatoire ? Legalement, un accord verbal peut suffire a lier les parties, mais il est ingerable en cas de litige. Un ecrit signe est fortement recommande des la premiere affaire serieuse.
Quand ma commission est-elle versee ? Chez Kolonell, la commission est due 30 jours apres l'encaissement du client, pas a la signature. Le fait generateur est le paiement effectif, ce qui protege les deux parties.
Dois-je creer une entreprise pour etre apporteur ? Pas forcement au depart. Au-dela du seuil de franchise ou pour un volume regulier, une immatriculation et une facturation en bonne et due forme deviennent necessaires. Consultez un comptable.
Quels sont les taux de commission Kolonell ? En 2026 : vitrine 15 % + 5 % recurrent, e-commerce 12 %, marketplace 10 %, institutionnel 8 %. Ils sont inscrits dans le contrat-cadre que vous signez.
Comment rejoindre le programme apporteur Kolonell ? Vous signez un contrat-cadre unique, puis vous facturez une commission par affaire encaissee. Nous vous fournissons le modele.
Discutons de votre projet. Signez le contrat-cadre apporteur Kolonell et securisez vos commissions des la premiere affaire. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
