Le verdict en trois phrases
Un contrat d'apporteur d'affaires transforme une promesse verbale en droit opposable: il définit ce qu'est un apport, quand la commission est due et comment elle est payée. Les deux clauses qui sauvent le plus de commissions sont la clause de non-contournement et la définition précise du fait générateur (signature ou encaissement). Un modèle clair, signé avant toute mise en relation, coûte zéro et protège des centaines de milliers de FCFA.
Les 8 clauses essentielles
Un contrat d'apporteur tient sur 2 à 4 pages. Voici les clauses à ne jamais omettre, avec leur rôle:
| Clause | Ce qu'elle protège | Formulation type |
|---|---|---|
| Objet / définition de l'apport | Évite les apports « flous » | « tout client présenté par écrit » |
| Exclusivité | Empêche le double apport | exclusif ou non sur un client |
| Fait générateur | Déclenche la commission | à la signature OU à l'encaissement |
| Taux et assiette | Montant exact dû | 15 % du montant HT encaissé |
| Durée | Période de validité | 12 ou 24 mois renouvelables |
| Récurrence | Commission sur le récurrent | 5 % sur maintenance/SEO |
| Non-contournement | Empêche le client de vous éjecter | 24 mois après présentation |
| Paiement | Délai et moyen | sous 15 jours, Wave/virement |
Le déclenchement de la commission: le point critique
La question qui crée 90 % des litiges: quand la commission est-elle due? Trois moments possibles, du plus favorable au prestataire au plus favorable à l'apporteur:
| Fait générateur | Qui ça protège | Délai de paiement type |
|---|---|---|
| À la signature du devis | L'apporteur | 15 jours après signature |
| Au premier encaissement | Équilibré | 15 jours après acompte |
| À l'encaissement total | Le prestataire | échelonné selon paiements |
Le compromis sain en 2026: commission versée au prorata des encaissements. L'apporteur touche 50 % à l'acompte, le solde au paiement final. Cela aligne les intérêts et évite qu'un client mauvais payeur ne pénalise l'apporteur.
Les pièges à éviter
Trois pièges récurrents vident un contrat de sa substance:
- L'apport contesté: le client prétend qu'il connaissait déjà le prestataire. Parade: toute présentation par écrit (e-mail, WhatsApp daté) faisant foi.
- Le paiement différé infini: « on te paiera quand le client aura tout réglé ». Parade: délai ferme de 15 jours après chaque encaissement.
- Le contournement: le client revient 6 mois plus tard sans vous. Parade: clause de non-contournement de 24 mois couvrant aussi les filiales et dirigeants.
Le cadre OHADA et sénégalais
Le contrat d'apporteur n'a pas de statut légal autonome dans l'espace OHADA: il relève du droit commun des contrats (Acte uniforme et Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal). En pratique, un écrit signé par les deux parties suffit à le rendre opposable. Pour les apporteurs réguliers, une facturation déclarée évite la requalification en travail dissimulé.
Le programme apporteur Kolonell: contrat clé en main
Kolonell fournit à chaque apporteur un contrat type prêt à signer, conforme au droit OHADA, avec barème transparent:
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| Pôle | Commission | Non-contournement | Paiement |
|---|---|---|---|
| Vitrine | 15 % + 5 % récurrent | 24 mois | sous 15 j |
| E-commerce | 12 % + 5 % récurrent | 24 mois | sous 15 j |
| Marketplace | 10 % + 5 % récurrent | 24 mois | sous 15 j |
| Institutionnel | 8 % | 24 mois | sous 15 j |
Pas de zone grise: vous présentez un client par écrit, le deal se signe, vous êtes payé.
Mini cas pratique
Ibrahima, apporteur à Dakar, présente un restaurateur à une agence sans contrat. Le deal (1 200 000 FCFA) se signe, mais l'agence prétend que « le client était déjà dans son pipeline ». Ibrahima perd 180 000 FCFA, faute de preuve écrite.
Le mois suivant, avec un contrat Kolonell et une présentation WhatsApp datée, il apporte un e-commerce à 2 000 000 FCFA: la commission de 240 000 FCFA est versée sous 15 jours, sans discussion. Le contrat a fait la différence.
FAQ
Un contrat d'apporteur doit-il être notarié?
Non. Un acte sous seing privé signé par les deux parties suffit en droit OHADA. Conservez simplement deux exemplaires originaux et toute trace écrite de vos présentations.
Combien de temps dure la clause de non-contournement?
Généralement 12 à 24 mois après la présentation. 24 mois est la norme recommandée pour le digital, où les projets peuvent se signer plusieurs mois après le premier contact.
Que faire si le prestataire refuse de signer un contrat?
Méfiance. Un prestataire sérieux a un contrat apporteur prêt. S'il refuse, exigez au minimum un e-mail confirmant le taux et le fait générateur avant toute présentation.
La commission est-elle imposable?
Oui, c'est un revenu. Au-delà de quelques apports annuels, déclarez-le et facturez via une entreprise individuelle pour rester en règle.
Discutons de votre projet. Recevez le contrat type du programme apporteur Kolonell, prêt à signer. WhatsApp +221 77 596 93 33.
Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
