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Cahier des charges d'un site institutionnel de collectivité à Rennes en 2026

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
7 octobre 2026
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Cahier des charges d'un site institutionnel de collectivité à Rennes en 2026

Cahier des charges d'un site institutionnel de collectivité à Rennes en 2026

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Le verdict en trois phrases

Pour une communauté de communes d'Ille-et-Vilaine, la refonte du site institutionnel représente 25 000 à 70 000 € HT, auxquels s'ajoute une TMA de 3 ans à 6 000 à 12 000 € HT par an. Le cahier des charges doit fixer trois exigences non négociables : conformité RGAA 4.1 avec un score cible supérieur à 75 %, hébergement souverain en France et pondération 40 % prix, 60 % valeur technique. Comptez 3 à 5 mois de procédure avant la notification, puis 4 à 6 mois de réalisation.

Budget et procédure : choisir le bon cadre

Le montant estimé détermine la procédure. Pour un site de collectivité, la TMA doit être intégrée au calcul, car c'est la valeur totale du marché sur sa durée qui compte. Sur 3 ans, un projet à 45 000 € HT plus 9 000 € HT de TMA annuelle représente 72 000 € HT.

ÉlémentFourchette 2026Point d'attention
Refonte site 40 à 80 pages25 000 à 40 000 € HTGabarits, CMS, migration des contenus
Refonte site 80 à 200 pages avec démarches en ligne40 000 à 70 000 € HTFormulaires, agenda, annuaire des services
TMA annuelle6 000 à 12 000 € HTCorrectifs, sécurité, évolutions mineures
Audit RGAA initial et final3 000 à 6 000 € HTIdéalement réalisé par un tiers
Hébergement souverain1 500 à 4 000 € HT par anDatacenter en France, qualification SecNumCloud en option
Délai de procédure adaptée3 à 5 moisRédaction, publication, analyse, notification

En pratique, la majorité des communautés de communes restent sous les seuils européens (221 000 € HT pour les collectivités en 2026) et passent par une procédure adaptée, avec publicité sur leur profil acheteur et une plateforme régionale comme Mégalis Bretagne.

Les exigences techniques à inscrire au CCTP

Le cahier des clauses techniques particulières doit être précis sans imposer une solution. Décrivez les besoins des usagers (habitants, entreprises, associations, élus), les contenus à reprendre et les contraintes réglementaires.

ExigenceNiveau attenduComment la vérifier
Accessibilité RGAA 4.1Score supérieur à 75 % à la livraison, 100 % visé à 18 moisAudit sur un échantillon de 15 à 20 pages
Déclaration d'accessibilitéPubliée à la mise en lignePage dédiée et schéma pluriannuel
HébergementSouverain, en FranceAttestation de localisation des données
RGPDRegistre, bandeau conforme, sous-traitance encadréeClauses contractuelles article 28
PerformanceLCP inférieur à 2,5 s sur mobileMesure Lighthouse sur 10 pages
CMSAutonomie des agents, workflow de validationDémonstration en soutenance
RéversibilitéExport complet des contenus et du codeClause de fin de marché

La loi impose depuis 2019 l'accessibilité des sites publics et prévoit des sanctions en cas d'absence de déclaration d'accessibilité. Un score supérieur à 75 % à la livraison est un objectif réaliste ; exiger 100 % dès le départ fait souvent grimper les prix sans garantie de résultat.

Critères de notation : comment pondérer 60 % de technique

Une pondération 40 % prix, 60 % technique favorise la qualité sans ignorer le budget. Pour éviter les notations subjectives, détaillez la valeur technique en sous-critères : méthodologie et planning (15 %), démarche accessibilité et qualité du code (15 %), expérience utilisateur et maquettes (15 %), organisation de la TMA et engagements de délai (10 %), démarche environnementale et sobriété numérique (5 %). Demandez un mémoire technique limité à 20 pages et une soutenance de 45 minutes pour les trois candidats les mieux classés.

Mini cas pratique

Sophie, DGS d'une communauté de communes de 28 000 habitants près de Rennes, estime son projet à 48 000 € HT plus une TMA de 9 000 € HT par an sur 3 ans, soit 75 000 € HT au total. Elle ajoute un audit RGAA externe à 4 500 € HT.

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L'ancien site traite 1 200 demandes par mois par téléphone ou au guichet (inscriptions, déchets, urbanisme). Si 30 % basculent vers des démarches en ligne et qu'une demande traitée au guichet mobilise 8 minutes d'agent, la collectivité libère environ 48 heures par mois, soit près de 580 heures par an. Sur la base d'un coût chargé de 32 € l'heure, cela représente environ 18 500 € par an de temps agent redéployé, de quoi couvrir deux fois le coût annuel de la TMA.

FAQ

Quel budget prévoir pour le site d'une communauté de communes en 2026 ?

Entre 25 000 et 70 000 € HT pour la refonte, plus 6 000 à 12 000 € HT par an de TMA. Le nombre de démarches en ligne fait varier le budget.

Le RGAA est-il obligatoire pour une collectivité ?

Oui, le RGAA 4.1 s'applique aux sites des collectivités, avec une déclaration d'accessibilité publiée. Un score supérieur à 75 % à la livraison est un objectif réaliste.

Pourquoi exiger un hébergement souverain ?

Il garantit que les données des usagers restent en France et sous droit européen. Le surcoût reste modéré, entre 1 500 et 4 000 € HT par an.

Combien de temps dure la procédure ?

Entre 3 et 5 mois pour une procédure adaptée, de la rédaction du cahier des charges à la notification. La réalisation prend ensuite 4 à 6 mois.

Quelle pondération retenir ?

Une répartition 40 % prix, 60 % technique est courante pour un site institutionnel. Détaillez les sous-critères pour sécuriser la notation.

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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.