Le verdict en trois phrases
Le site internet d'une communauté de communes de 22 communes près de Nice coûte entre 25 000 et 60 000 € HT en 2026, l'écart venant surtout du nombre de démarches en ligne et des connecteurs avec les logiciels métiers. La conformité RGAA 4.1 est une obligation légale pour une collectivité, avec un audit indépendant de 3 000 à 6 000 € HT à budgéter à part. Un marché bien construit, avec une pondération prix 40 / qualité 60 et un CCTP orienté résultats, protège le DGS des offres anormalement basses et des avenants.
Budget 2026 : ce qui fait varier le prix
Le montant estimé conditionne la procédure. Au-dessus de 40 000 € HT, une publicité adaptée est requise ; sous le seuil européen des services pour les collectivités (221 000 € HT en 2024-2025, revalorisé tous les deux ans), la procédure adaptée (MAPA) reste la règle. La plupart des sites intercommunaux se situent donc en MAPA avec publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.
| Poste | Périmètre type | Budget 2026 (HT) |
|---|---|---|
| Conception et design | Ateliers, arborescence, maquettes responsives, charte numérique | 6 000 à 12 000 € |
| Développement et CMS | 80 à 200 pages, agenda, actualités, annuaire des 22 communes, carte interactive | 10 000 à 22 000 € |
| Démarches en ligne | 5 à 20 formulaires (déchets, eau, urbanisme, petite enfance), connexion FranceConnect | 4 000 à 15 000 € |
| Reprise de contenus | Migration de 300 à 800 contenus, redirections SEO | 2 000 à 5 000 € |
| Audit RGAA 4.1 indépendant | Échantillon de 15 à 25 pages, rapport, contre-audit | 3 000 à 6 000 € |
| Total initial | Hors TMA et hébergement | 25 000 à 60 000 € |
À cela s'ajoutent l'hébergement souverain (hébergeur français qualifié, données en France, sauvegardes quotidiennes) entre 1 200 et 4 000 € HT par an, et la TMA sur 3 ans, généralement comprise entre 6 000 et 15 000 € HT par an selon le volume d'heures et l'astreinte.
RGAA 4.1 : obligations et coût réel
La loi impose aux collectivités un site accessible, une déclaration d'accessibilité publiée, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans et un plan d'action annuel. L'absence de déclaration expose à une sanction administrative pouvant atteindre 50 000 € par service, renouvelable. Le RGAA compte 106 critères ; un taux de conformité de 100 % est rare, mais un taux supérieur à 75 % dès la mise en ligne est un objectif contractuel raisonnable.
| Exigence RGAA à écrire dans le CCTP | Niveau attendu | Impact budgétaire |
|---|---|---|
| Taux de conformité à la recette | 75 % minimum, 90 % à 12 mois | Inclus si exigé dès la consultation |
| Audit par un tiers indépendant | Obligatoire avant mise en ligne | 3 000 à 6 000 € HT |
| Documents PDF accessibles | Délibérations et bulletins balisés | 30 à 80 € par document |
| Formation des contributeurs | 1 journée pour 10 agents | 900 à 1 500 € HT |
| Vidéos sous-titrées et transcrites | Toutes les vidéos publiées | 50 à 150 € par vidéo |
| Déclaration et schéma pluriannuel | Rédaction et publication | 800 à 2 000 € HT |
Le piège classique : l'agence déclare un site « conforme » sur la base de son propre test. Exigez un audit par un prestataire distinct de l'attributaire, payé par la collectivité, avec correction des non-conformités à la charge du titulaire.
Allotissement, critères et pièges du CCTP
L'allotissement est la règle en marché public. Pour un site intercommunal, trois lots fonctionnent bien : lot 1 conception et réalisation, lot 2 hébergement et TMA, lot 3 audit d'accessibilité. Séparer l'audit garantit son indépendance ; séparer l'hébergement facilite la réversibilité.
Pour la valeur technique (60 %), découpez en sous-critères notés : méthodologie et planning (20 %), compréhension des usages des habitants (15 %), accessibilité et performance (15 %), réversibilité et sécurité (10 %). Les pièges récurrents d'un CCTP : imposer un CMS propriétaire sans clause de récupération des données, oublier les sites des 22 communes membres (mutualisation ou non), ne pas fixer de délai de correction des anomalies (bloquante sous 4 heures, majeure sous 2 jours), et oublier le RGPD des formulaires (durée de conservation, mentions).
Mini cas pratique
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Isabelle, DGS d'une communauté de communes de 22 communes et 48 000 habitants dans l'arrière-pays niçois, prépare un marché. Estimation : lot 1 à 38 000 € HT avec 12 démarches en ligne, lot 2 à 9 000 € HT par an sur 3 ans soit 27 000 €, lot 3 audit RGAA à 4 500 € HT. Coût total sur 3 ans : 38 000 + 27 000 + 4 500 = 69 500 € HT.
Côté gain, les 12 démarches dématérialisées représentent environ 6 000 demandes par an aujourd'hui traitées par téléphone ou au guichet, à 12 minutes en moyenne. Si 50 % basculent en ligne et économisent 8 minutes de saisie chacune, le gain est de 3 000 x 8 = 24 000 minutes, soit 400 heures d'agent par an, environ 0,25 ETP réaffecté à l'accueil ou au suivi des dossiers.
FAQ
Faut-il passer par une procédure formalisée ?
Rarement : un site intercommunal entre 25 000 et 60 000 € HT, même avec 3 ans de TMA, reste généralement sous le seuil européen et relève du MAPA. Additionnez bien toutes les années de TMA pour calculer la valeur estimée du marché.
Quelle pondération prix et qualité choisir ?
Un ratio 40 / 60 est courant pour un projet numérique. Il limite le risque d'offre au rabais sans rendre le prix secondaire, à condition de détailler les sous-critères techniques.
Combien d'agences répondent en moyenne ?
Pour un marché bien rédigé publié 30 jours, comptez 5 à 10 offres. Un CCTP flou ou un budget non indiqué fait chuter ce nombre à 2 ou 3.
Un hébergement chez un acteur américain est-il possible ?
Rien ne l'interdit formellement, mais la doctrine de l'État privilégie les hébergeurs soumis au seul droit européen. Un hébergeur français coûte 1 200 à 4 000 € HT par an et simplifie l'analyse RGPD.
Que se passe-t-il si le site n'est pas conforme au RGAA ?
La collectivité s'expose à une sanction jusqu'à 50 000 € et à des signalements au Défenseur des droits. D'où l'intérêt d'une clause de correction à la charge du titulaire après l'audit.
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Mohamed Bah
Fondateur, Kolonell
Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.
