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Marché public pour le site d'une collectivité en 2026 : appel d'offres, budget et critères

Mohamed Bah·Fondateur, Kolonell
2 novembre 2026
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Marché public pour le site d'une collectivité en 2026 : appel d'offres, budget et critères

Marché public pour le site d'une collectivité en 2026 : appel d'offres, budget et critères

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Le verdict en trois phrases

Pour une intercommunalité de 80 000 habitants, la refonte du site et des démarches en ligne se situe en général entre 30 000 et 90 000 EUR HT, ce qui permet le plus souvent une procédure adaptée (MAPA) sous le seuil de 90 000 EUR HT pour la publicité au BOAMP ou dans un JAL. Le calendrier réel est d'environ un an : 4 à 6 mois de procédure, puis 6 mois de projet. Les marchés se gagnent et se perdent sur trois points : la conformité RGAA, l'hébergement souverain et une pondération du critère prix limitée à 30 à 40 %.

Budget type d'une refonte de site intercommunal

Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur 2026 relevés dans des avis de marchés attribués et des offres d'agences spécialisées dans le secteur public.

Lot ou posteFourchette HT 2026Contenu
Conception et ergonomie6 000 à 15 000 EURAteliers usagers, arborescence, maquettes accessibles
Développement et CMS12 000 à 35 000 EURGabarits, annuaire, agenda, actualités, recherche
Démarches en ligne et formulaires5 000 à 20 000 EURFormulaires, connexion FranceConnect, suivi de demande
Audit RGAA et corrections3 000 à 8 000 EURAudit sur échantillon, déclaration d'accessibilité
Reprise de contenus2 000 à 7 000 EURMigration de 300 à 800 pages
Formation des agents1 500 à 4 000 EUR2 à 4 sessions de contributeurs
Hébergement souverain et TMA (par an)4 000 à 12 000 EURHébergement, sauvegardes, mises à jour

Avec 30 000 EUR, on obtient un site vitrine institutionnel accessible et quelques formulaires. Au-delà de 70 000 EUR, on finance de vraies démarches connectées aux logiciels métiers (état civil, urbanisme, déchets), ce qui fait souvent basculer le marché au-dessus du seuil et impose plus de formalités.

Seuils, procédure et calendrier

Le Code de la commande publique fixe les règles. Sous 40 000 EUR HT, la collectivité peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en veillant à la bonne utilisation des deniers publics. Entre 40 000 et 90 000 EUR HT, la publicité est libre et adaptée au montant. À partir de 90 000 EUR HT, la publicité au BOAMP ou dans un JAL devient obligatoire. Au-delà du seuil européen pour les services des collectivités, une procédure formalisée s'applique.

ÉtapeDurée indicativePoint d'attention
Étude des besoins et sourcing4 à 8 semainesRencontrer 3 à 5 prestataires, noter les budgets
Rédaction du CCTP et du règlement4 à 6 semainesExigences RGAA, hébergement, réversibilité
Publication et délai de réponse4 à 6 semaines30 jours minimum conseillés pour des offres sérieuses
Analyse des offres et auditions3 à 5 semainesGrille de notation publiée à l'avance
Attribution et délai de recours2 à 4 semainesInformation des candidats évincés
Réalisation du projet5 à 7 moisRecette, audit RGAA, formation

La pondération courante en 2026 place la valeur technique à 60 à 70 % et le prix à 30 à 40 %. Une pondération du prix à 60 % ou plus attire des offres basses qui sacrifient souvent l'accessibilité, puis génèrent des avenants coûteux.

Ce que le cahier des charges doit exiger

Le RGAA 4.1 est obligatoire pour les collectivités : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et mention du niveau de conformité en pied de page. Exigez un audit par un tiers et un objectif de conformité chiffré, par exemple au moins 75 % des critères à la livraison. Côté hébergement, la doctrine de l'État pousse vers des offres qualifiées SecNumCloud ou souveraines pour les données sensibles des usagers. Prévoyez enfin une clause de réversibilité : export complet des contenus et du code, documentation, transfert en moins de 30 jours.

Kolonell accompagne les organisations publiques et institutionnelles sur la conception, l'accessibilité et l'hébergement. Ces projets sont toujours sur devis, selon le périmètre et la procédure. Voir notre offre sites institutionnels.

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Vous êtes :

M. Lefèvre, DGS d'une intercommunalité de 80 000 habitants, estime le projet à 72 000 EUR HT, plus 8 000 EUR par an d'hébergement et de TMA sur 3 ans, soit 96 000 EUR HT au total. Le montant total du marché, reconductions comprises, dépasse donc 90 000 EUR HT et impose une publicité au BOAMP ou dans un JAL.

Les démarches en ligne doivent absorber 40 % des 6 000 demandes annuelles reçues au guichet, soit 2 400 demandes. À 20 minutes de traitement économisées par demande, le gain est de 800 heures d'agent par an. Avec un coût chargé de 35 EUR de l'heure, cela représente 28 000 EUR par an, ce qui couvre le projet en un peu plus de 3 ans, hors bénéfice pour les usagers.

FAQ

Faut-il inclure l'hébergement dans le montant du marché ?

Oui, le calcul du seuil porte sur la valeur totale estimée, reconductions comprises. Un projet à 72 000 EUR plus 24 000 EUR d'hébergement sur 3 ans fait 96 000 EUR HT.

Le RGAA est-il vraiment contrôlé ?

Oui, l'Arcom peut sanctionner l'absence de déclaration d'accessibilité, avec une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 EUR. Les associations d'usagers signalent aussi régulièrement les sites non conformes.

Quelle pondération prix retenir ?

Une pondération de 30 à 40 % est la plus fréquente pour un site public. Elle laisse 60 à 70 % à la valeur technique, mesurée sur la méthode, l'accessibilité et l'équipe.

Combien de temps entre le lancement et la mise en ligne ?

Comptez 10 à 13 mois au total : 4 à 6 mois de procédure et 6 à 7 mois de réalisation. Anticiper le sourcing fait souvent gagner 2 mois.

Peut-on allotir le marché ?

Oui, l'allotissement est la règle. Un lot conception et développement, un lot hébergement et un lot audit RGAA indépendant est un découpage courant.

Parlons de votre projet. Partagez votre périmètre, vos démarches en ligne et votre calendrier de procédure, nous vous aidons à cadrer les lots et les exigences techniques. Devis détaillé sous 48 h. WhatsApp +221 77 596 93 33.

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Mohamed Bah

Fondateur, Kolonell

Passionné par le digital et l'entrepreneuriat en Afrique, Mohamed accompagne les entreprises sénégalaises dans leur transformation digitale depuis 2020. Fondateur de Kolonell, il croit que chaque PME mérite une présence en ligne professionnelle et accessible.